Comptabilisation des intérêts et emprunts liés à l’immobilisation en cours

Le sujet porte sur la comptabilisation des emprunts et des intérêts afférents lorsque ces ressources financent des immobilisations en cours, qu’elles soient acquises ou produites par l’entité. Cette approche distingue les coûts d’emprunt qui peuvent être comptabilisés en charges ou incorporés au coût de l’actif, selon des règles et des conditions précises du Plan Comptable Général (PCG) et des règlements récents.

Cadre général et nature des dettes

Les dettes financières qui figurent au passif du bilan peuvent être de deux natures: les dettes à court terme (d’une durée inférieure à un an) et les dettes à moyen ou long terme (d’une durée supérieure à un an). Ce sont les concours bancaires courants ou les découverts bancaires; les emprunts bancaires constituent principalement les dettes à moyen ou long terme.

Comptabilisation des prêts et de leur remboursement

À réception du montant emprunté, puis lors de son remboursement, il convient d’enregistrer les différentes écritures afférentes à l’emprunt. On utilise les comptes suivants: 164 pour le capital restant dû de l’emprunt; 661 pour les intérêts; 1648 pour les intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit; 616 pour l’assurance.

Un emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds par le prêteur. En vertu de l’article 1211-16 du PCG, il est comptabilisé au crédit d’un compte 16 « Emprunts et dettes assimilées » (par le débit du compte 512 le plus souvent) au moment du déblocage des fonds. Au moment du remboursement, il s’agit de débiter le compte 16 par le crédit du compte 512 banque.

Les remboursements comprennent généralement une fraction du capital, les intérêts et une assurance. Ces éléments sont comptabilisés séparément, en utilisant les comptes susmentionnés. Pour le bon suivi de l’apurement de la dette, à chaque emprunt contracté doit correspondre un compte 16 distinct. Enfin, à la fin de l’exercice, il faut tenir compte des intérêts courus.

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Comptabiliser le versement d’un emprunt et le déblocage

Les écritures de comptabilisation d’un emprunt font appel à des subdivisions du compte 16 avec notamment: les emprunts obligataires convertibles en compte 161, les autres emprunts obligataires en compte 163; en compte 164 les emprunts auprès des établissements de crédit; en compte 165 les dépôts et cautionnements; en compte 167 les fonds non remboursables et avances conditionnées; en compte 168 les autres emprunts et dettes assimilées; les intérêts courus enregistrés dans une subdivision du compte de l’emprunt concerné (par exemple 1648).

Le PCG permet aussi de créer des sous-comptes pour distinguer les contrats de prêt contractés en France et à l’étranger, les échéances à long, moyen et court terme, et les fonds obtenus auprès d’entités liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation. L’emprunt est comptabilisé au moment de la mise à disposition des fonds; les frais de dossier peuvent être comptabilisés en compte 627 « Services bancaires et assimilés », et plus précisément en 6272 « Commissions et frais sur émission d’emprunts » lorsque cette subdivision est utilisée.

Remboursements et présentation des écritures

Les annuités de remboursement d’emprunt comprennent généralement des intérêts, une part de remboursement du capital et l’assurance. L’emprunt et le remboursement du capital n’impactent pas le résultat (bénéfice ou perte) de l’entreprise, car ils passent par un compte 16 de bilan. En revanche, les intérêts et les mensualités d’assurance sont déduits du résultat comptable. Si l’emprunt a été contracté dans l’intérêt de l’entreprise, la déductibilité est aussi fiscale.

Les intérêts des emprunts sont enregistrés dans le compte 6611 « Intérêts des emprunts et dettes », et l’assurance dans le compte 616 « Primes d’assurance ». La comptabilisation du remboursement d’emprunt se fait au moment du règlement ou par ajustement en fin d’exercice selon les informations disponibles au moment de la comptabilisation du versement. Le relevé bancaire n’indique pas toujours clairement la répartition entre capital remboursé, intérêts et assurance; il faut donc passer l’écriture globale au débit du compte 16 puis régulariser en fin d’année sur la base de l’échéancier.

Exemple concret de tableau d’amortissement et d’écritures

Exemple: une entreprise a contracté un emprunt de 50 000 euros remboursé par des mensualités égales. La première mensualité de 934,59€ est prélevée le 15 juin. Le tableau d’amortissement montre après la mensualité du 15/12 un capital restant dû de 44 606,71€ et une assurance mensuelle de 25€. Chaque mois, l’entreprise comptabilise une écriture: 164 pour le capital remboursé et 512 pour le règlement bancaire, puis au 31 décembre régularise les intérêts et l’assurance dans 661 et 616 et ajuste 164 pour refléter le capital restant dû.

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Intérêts courus à la clôture

Les intérêts courus d’un exercice, non encore réglés à la clôture, sont comptabilisés: débitées dans 6611 et créditées sur le compte d’intérêts courus rattaché à l’emprunt (par exemple 1648). Cette écriture est contre-passée à l’ouverture de l’exercice suivant, selon le principe de séparation des exercices. Le calcul des intérêts courus s’effectue à partir du tableau d’amortissement pour identifier les intérêts dus lors de la prochaine échéance et retenir la fraction correspondant à la période avant la clôture.

Coût d’entrée d’une immobilisation et coûts d’emprunt

Lorsqu’une immobilisation est acquise ou produite, il convient de déterminer le coût d’entrée: coûts d’achat ou coût de production, frais accessoires, frais d’emprunt et éventuels coûts optionnels. Les coûts d’emprunt peuvent être comptabilisés soit en charges, soit incorporés au coût de l’actif, sous certaines conditions prévues par le PCG.

Les coûts d’emprunt incorporables doivent respecter: concerner la période de production jusqu’à la date d’acquisition, se rapporter à un actif éligible, générer des avantages économiques futurs estimables de manière fiable, être attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible. Le coût d’emprunt activé doit être diminué, le cas échéant, des produits financiers obtenus du placement temporaire des fonds empruntés.

Emprunt spécifique vs non spécifique et capitalisation

Deux scénarios existent: emprunt spécifique dédié à une immobilisation et emprunt non spécifique couvrant plusieurs projets. Dans le premier cas, les coûts attribuables peuvent être rattachés directement à l’immobilisation. Dans le second cas, le coût incorporable est déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l’actif, moyenne pondérée du coût des emprunts non affectés en cours.

Exemple 1: une entreprise produit en interne un local de stockage coûtant 200 000€. Les dépenses financées par deux emprunts spécifiques à 6% couvrent 80 000€ sur 4 mois et 120 000€ sur 6 mois. Les coûts d’emprunt activables s’élèvent à 10 267€, calculés proportionnellement à la période concernée et au taux.

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Exemple 2: une entreprise contracte 3 emprunts non spécifiques remboursables en intégralité au 31/12/N; le calcul des coûts d’emprunt à activer se fait selon les règles ci-dessus, en fonction de leur lien avec l’immobilisation.

Après le règlement d’un emprunt, les frais accessoires et les coûts d’emprunt peuvent être inclus dans le coût d’entrée ou portés en charges selon l’éligibilité et les règles en vigueur, tout en respectant les règles de déductibilité et de traçabilité des écritures.

Règlementaire et perspectives 2026

Le règlement ANC n°2024-07 du 6 décembre 2024, homologué par arrêté du 26 décembre 2025, est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026. Il introduit au passif une nouvelle rubrique « autres fonds propres » entre les capitaux propres et les provisions, comprenant les fonds non remboursables, les avances conditionnées et les droits du concédant. Les emprunts bancaires classiques restent enregistrés en compte 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit » et ne sont pas concernés par cette nouvelle rubrique.

Attention, l’échéancier peut être modifié; il faut se référer au dernier tableau d’amortissement. Qu’il s’agisse d’un coût d’emprunt activable ou non, les règles et les contrôles internes exigent une traçabilité forte entre les crédits, les intérêts et les assurances, jusqu’à la clôture de l’exercice.

Tableau récapitulatif des comptes et écritures clés

Points clés à retenir

• Les coûts d’emprunt peuvent être imputés en charges ou activés dans le coût de l’immobilisation sous conditions.
• La capitalisation nécessite une identification claire de l’emprunt dédié ou une méthode de coût moyen si le financement est non spécifique.
• Les intérêts courus à la clôture doivent être enregistrés et contre-passés à l’ouverture de l’exercice suivant.
• La nouvelle rubrique « autres fonds propres » n’affecte pas les emprunts classiques, mais clarifie le traitement de fonds non remboursables et avances conditionnées.

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