Comptabilisation et Régularisation du Prorata de TVA : Exemples et Méthodes

Si votre entreprise ne facture pas la TVA à tous ses clients, vous ne pouvez pas récupérer l’intégralité de la TVA payée sur vos dépenses, mais seulement sur une partie. La portion de TVA récupérable se détermine en fonction de la portion de chiffre d’affaires soumis à TVA. C’est ce qu’on appelle le prorata de TVA.

Dès lors qu’une société exerce deux activités dont l’une est soumise à TVA et l’autre ne l’est pas, elle doit mettre en place un suivi comptable appelé secteurs distincts d’activité au sein de la comptabilité. Le prorata de TVA se détermine de façon provisoire en début d’année et il est appliqué lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service en cours d’année.

Calcul du Prorata de TVA : Exemple

Une entreprise réalise un chiffre d’affaires de 300 000 euros. Il se compose de 250 000 euros de chiffre d’affaires soumis à TVA et d’opérations exonérées pour 50 000 euros. Le coefficient de taxation sera égal à 250 000/300 000, soit 0,83.

Régularisation de la TVA

Pour déterminer si une régularisation annuelle s’avère obligatoire, il faut calculer un nouveau ratio : le coefficient de référence. Ce dernier correspond au produit du coefficient d’assujettissement et du coefficient de taxation, qui sont les seuls à changer d’une année sur l’autre. Dès lors que le coefficient de référence fluctue de plus de 10 % entre l’année en cours et l’année d’acquisition ou de mise en service, il faut procéder à un ajustement.

Une entreprise, qui exerce une activité assujettie de conseil en marketing et une activité exonérée de formation continue, réalise l’acquisition de deux ordinateurs portables pour l’ensemble de ses activités. La différence entre l’année N et l’année N+1 excède 10 %, par conséquent la société bénéficie d’un complément de déduction.

S’il se produit des événements qui entraînent une modification d’un des coefficients du prorata de TVA, l’entreprise doit procéder à une régularisation globale. Dans des cas plus rares, l’évolution de l’utilisation d’un bien ou la survenance de certains événements entraînent une modification du prorata de TVA appliqué au stock.

La consommation de biens ou services pour une opération qui n’ouvre pas droit à déduction, et pour lesquels de la TVA avait été déduite initialement, engendre un ajustement. Par exemple, la cession gratuite de marchandises n’est pas imposable à la TVA, car il s’agit d’une opération à titre gratuit. À l’inverse, si le bien stocké sert à effectuer des opérations qui ouvrent droit à déduction alors qu’il avait été acquis uniquement pour réaliser des opérations exonérées, ce changement d’utilisation modifie le coefficient de taxation.

En revanche, si les marchandises disparaissent avant d’avoir été consommées, comme lors d’un vol ou d’une destruction, l’entreprise est exemptée de régularisation si elle fournit la preuve du sinistre. Dès lors que les délais de régularisation pour les immobilisations expirent, la déduction est acquise définitivement.

Certaines opérations de vente peuvent se retrouver, en application des textes fiscaux en vigueur, soumises à TVA alors que l'acquisition ne l'était pas ou inversement ne pas être soumise à TVA alors que l'acquisition l'était. Lorsque cela crée une distorsion avec les modalités de traitement de la TVA lors de l'acquisition, il sera nécessaire de procéder à une régularisation de la TVA au moment de la cession du bien.

Types de Cessions Concernées par la Régularisation de TVA

On procédera à une régularisation de la TVA déductible lors de la cession des immobilisations incorporelles ou corporelles ayant été acquises par l'entreprise. Les immobilisations financières sont exclues puisque la TVA ne leur est pas applicable.

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Cas Donnant Lieu à une Régularisation de la TVA

La régularisation de la TVA sera nécessaire dès lors qu'une différence de traitement apparaît entre la TVA déductible et la TVA collectée concernant une même opération. Il faudra également tenir compte du délai de régularisation car l'opération de vente doit s'inscrire dans ce délai pour qu'une régularisation puisse s'opérer.

Régularisation Portant sur les Biens Meubles

Le délai de régularisation sur les biens meubles est de 5 ans, sachant que chaque année commencée compte pour 1. Si un bien ne peut pas faire l'objet d'une déduction de la TVA lors de son acquisition (cas du véhicule de tourisme par exemple) et qu'il est vendu avec TVA collectée (à un marchand de biens), il faudra procéder à une régularisation. Cette régularisation consistant à récupérer une partie de la TVA déductible d'origine s'appelle un complément de déduction de TVA.

A l'inverse si le bien cédé dans le délai de régularisation est vendu sans TVA collectée alors qu'à l'achat la TVA à été déduite, il faudra procéder à un reversement de TVA.

Régularisation Portant sur les Biens Immeubles

Concernant les biens immeubles, le délai de régularisation est fixé à 20 ans. Ce sont les principes de la TVA immobilière qui s'appliquent dont voici les règles essentielles :

acquisition d'un bien neuf : TVA déductible ;
vente de ce bien dans les 5 ans suivant son acquisition : TVA collectée ;
vente de ce bien au-delà du délai de 5 ans : la TVA n'est pas applicable mais peut l'être sur option formulée par l'entreprise.

Ces notions vont ainsi permettre d'identifier si de la TVA collectée a été appliquée lors de la cession. A noter que dans le délai de 5 ans suivant l'acquisition, on comptera le temps de détention de date à date. Au-delà du délai de 5 ans, chaque année commencée compte pour 1.

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Exemple : Achat le 29/10/N-3 et vente le 29/03/N > durée de détention = 2 ans et 5 mois. Si la vente avait lieu le 18/01/N+3 > durée de détention = 7 ans.

Mode Opératoire de la Régularisation de TVA

Il convient dans un premier temps d'identifier si l'opération est concernée. Ensuite il faut procéder par étapes :

déterminer la TVA déductible d'origine (lors de l'acquisition) ;
déterminer le nombre d'années de détention ;
par différence avec le délai de régularisation (5 ou 20 ans), déterminer le nombre d'années à régulariser ;
calculer la régularisation de TVA : TVA déductible d'origine x nombre d'années à régulariser / délai de régularisation (5 ou 20 ans) ;
qualifier la régularisation : reversement ou complément de déduction.

Des précisions quant à la qualification de la régularisation :

Reversement de TVA : lorsque l'entreprise a déduit la TVA à l'origine mais que lors de la cession, la TVA n'est pas collectée. L'entreprise reverse une partie de la TVA suivant la durée de détention.
Complément de déduction de TVA : lorsque l'entreprise n'a pas pu déduire la TVA lors de l'acquisition mais que la cession du bien est soumise à TVA collectée. L'entreprise peut alors récupérer une partie de la TVA déductible d'origine.

TVA déductible et TVA collectée ?... Simplement.

Exemples de Régularisation de TVA

Nous allons illustrer le principe de la régularisation de TVA au travers d'opérations habituelles : le véhicule de tourisme et l'immeuble.

Cas 1 : Le Véhicule de Tourisme

L'entreprise A acquiert un véhicule de tourisme pour 30 000€ HT le 13/04/N-2 qu'elle revend à un concessionnaire le 16/01/N pour 10 000€ HT. Il s'agit d'un bien acquis sans TVA déductible et revendu avec TVA collectée. L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 5 ans des biens meubles.

TVA d'origine : 30 000 x 20% = 6 000€ ;
nombre d'années de détention : 3 ;
nombre d'années à régulariser : 5 - 3 = 2 ;
régularisation : 6 000 x 2 / 5 = 2 400€
complément de déduction de 2 400€

Par ailleurs, la vente sera soumise à TVA collectée pour 10 000 x 20% = 2 000€.

Cas 2 : L'Immeuble

L'entreprise A acquiert un immeuble le 03/09/N-7 pour 100 000€. Il est revendu le 13/06/N pour 150 000€. Il s'agit d'un bien acquis avec TVA déductible et revendu sans TVA collectée (au-delà de 5 ans après sont achat et sans option). L'opération a bien lieu dans le délai de régularisation de 20 ans des biens immeubles.

TVA d'origine : 100 000 x 20% = 20 000€ ;
nombre d'années de détention : 8 ;
nombre d'années à régulariser : 20 - 8 = 12 ;
régularisation : 20 000 x 12 / 20 = 12 000€
reversement de TVA de 12 000€

Concernant la vente, elle ne sera pas soumise à TVA.

Comment Faire une Régularisation de TVA sur la CA3 ?

Le montant du complément de déduction de TVA sera porté en ligne 21 Autre TVA à déduire et mentionné sur la ligne « dont régularisation de TVA collectée sur autres produits ou PS.

Méthode Simple pour Gérer la Récupération Partielle de la TVA

Nous proposons, ici, une méthode simple pour gérer la récupération partielle de la TVA dans macompta.fr.

Paramétrage

Dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Listes des Comptes créez le compte de charges suivant.

Aller ensuite dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Comptes de TVA pour effectuer la création / modification des comptes ci dessous :

NB : la même distinction est recommandée pour les comptes de TVA déductible sur immobilisations. Vous devez ensuite indiquer pour chaque compte de charge (comptes commençant par le N° 6...) du menu Liste des comptes, s’il est rattaché.

Pour faire ce paramétrage, retourner dans le menu Mon Dossier / Comptabilité / Liste des Comptes. Cliquer sur le crayon en bout de ligne puis sélectionnez le compte de TVA rattaché ou « pas de TVA ».

Saisie en Cours d'Année

En cours d'année, on enregistre la TVA dans les comptes « TVA sur Autres Biens et Services (déductibilité à 100%) » et « TVA sur autres biens et Services (déductible au prorata)» pour le montant total, c’est-à-dire celui figurant sur les factures et justificatifs de dépenses. Le reclassement de la TVA partiellement non déductible sera fait en fin d'année.

Exemple : Vous achetez des fournitures administratives d'une valeur HT de 100€ (soit 120€ TTC). Ce poste de dépenses concerne vos opérations dans le champ et hors champs. Procéder à l'enregistrement de cette écriture dans le menu Comptabilité / Saisie simplifiée / Banque ou Caisse.

Compte 4458 TVA à Régulariser

La TVA à régulariser est un compte 4458 à débiter ou à créditer au bilan selon la situation. Plusieurs comptes sont donnés par le PCG afin d'y reporter les montants selon les situations : les acomptes de TVA (44581 et 44582), les demandes de remboursement (44583), la TVA récupérée d'avance (44584), la TVA sur les factures non parvenues (44586) et la TVA sur les factures à établir (44587).

Subdivisions du Compte 4458

La TVA à régulariser est à constater dans le compte 4458 TVA à régulariser. Toutefois, il comporte plusieurs subdivisions avec :

44581 pour les acomptes de TVA au régime de TVA du réel simplifié ;
44582 pour les acomptes de TVA au régime de TVA au forfait (compte utilisé jusqu'à fin 2024) ;
44583 pour les demandes de remboursement de TVA ;
44584 pour la TVA récupérée d'avance ;
44586 pour la TVA sur les factures non parvenues ;
44587 pour la TVA sur les factures à établir.

Afin de constater la TVA à régulariser à la clôture des comptes, il est de coutume d'isoler les sommes à reporter sur la déclaration de TVA en 44585. Ce compte non répertorié dans le PCG permet d'y reporter la TVA collectée et la TVA déductible à devoir ou à recevoir suite à la clôture des comptes annuels.

Exemple : Une entreprise ABC réalise des prestations de services et contrôle sa TVA collectée au 31/12/N. Voici les montants : 12 000€ de créances clients TTC non réglées à la clôture de l'exercice dans le compte 411 clients ; un solde du compte 44571 à 5 000€ créditeur.

Le solde des créances clients non réglées au 31/12/N s'élève à 12 000€ TTC soit un montant de TVA de 2 000€ (12 000€ * 20 / (100 + 20)). Or, le compte 44571 présente un montant de TVA de 5 000€, ce qui permet de dire que cette taxe n'a pas été suffisamment payée auprès de l'administration fiscale.

Par conséquent, on va créditer le compte 44585 afin de constater une TVA à payer de 3 000€. En parallèle, on va débiter le compte 44571 pour réduire les 5 000€ de solde de TVA en 44571 et les faire passer à 2 000€.

Voici l'opération à constater au 31/12/N :

Numéro de compte	Journal d'opérations diverses	Montant Débit	Montant Crédit
44571	TVA collectée	3000€
44585	TVA à régulariser		3000€

De cette manière, après cette opération, le solde de la TVA collectée se retrouve bien à un montant de 2 000€ grâce au débit du compte 44571 pour 3 000€.

Conclusion

La comptabilisation et la régularisation du prorata de TVA sont essentielles pour les entreprises réalisant des opérations soumises et non soumises à TVA. En comprenant les principes, les méthodes et les exemples présentés, vous pouvez optimiser la récupération de la TVA et éviter les erreurs dans vos déclarations fiscales. N'hésitez pas à consulter un expert-comptable pour une gestion précise et conforme à la réglementation.

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