Comptabilisation de la TVA sur les Avantages en Nature Repas
La gestion des avantages en nature en entreprise exige de la rigueur. Elle suppose de maîtriser les dispositions légales, sociales, fiscales, mais aussi comptables. Ce système permet de faire bénéficier les salariés comme les dirigeants de rémunérations accessoires dans des domaines variés.
L'avantage en nature constitue une économie pour celui qui le reçoit, car il ne débourse pas d’argent. Les avantages en nature, on en parle souvent sans trop savoir ce que ça recouvre. Pourtant, ils font bel et bien partie de la rémunération.
Dans cet article, nous allons explorer en détail comment comptabiliser la TVA sur les avantages en nature repas, en fournissant des exemples concrets et des schémas d'écritures pour une gestion comptable rigoureuse et conforme.
Comptabilisation Des Avantages En Nature - Vidéo [202]
Qu'est-ce qu'un Avantage en Nature ?
Un avantage en nature, c’est tout simplement un bien ou un service fourni par une entreprise à un salarié, un dirigeant ou un indépendant, à titre gratuit ou à un tarif préférentiel. Autrement dit, il s’agit d’un complément de rémunération qui ne passe pas par le versement de cash, mais par un avantage matériel ou immatériel.
Voici les différents domaines où vous pouvez mettre en place un tel processus :
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- Avantages en nature pour les véhicules ainsi que sur les cartes carburant distribuées aux salariés.
- Avantages en nature pour un logement de fonction.
- Avantages en nature pour les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication).
- Bons d’achat, cadeaux ou remise de plus de 35 % sur le tarif client pour les produits ou services de l’entreprise.
- Avantages en nature pour les repas pris dans ou hors de l’entreprise ainsi que pour le dispositif de titre-restaurant.
- Utilisation d'installations sportives au sein de la société.
Un produit fabriqué ou vendu par l’entreprise peut être vendu à hauteur de 70% du prix public TTC sans être considéré comme un avantage en nature.
Qui peut être concerné par un avantage en nature ?
Il faut distinguer trois types de bénéficiaires :
- Les salariés : Ce sont les personnes liées par un contrat de travail avec l’entreprise, avec un lien de subordination. Exemple classique : un employé en CDI, une assistante de direction, un développeur salarié, etc.
- Les assimilés salariés : Leur relation est régie à l’aide d’un contrat de travail potentiellement mais il n’existe pas de lien de subordination. Exemple : le président d’une SASU est un assimilé salarié… même s’il est aussi l’associé unique.
- Les travailleurs non salariés : Ce sont les gérants majoritaires (plus de 50% des parts sociales) de SARL ou d’EURL. Pas de contrat de travail, pas de bulletin de paie. Leur rémunération relève du régime des indépendants. Et pourtant, ils peuvent aussi bénéficier d’avantages en nature… à condition de les déclarer correctement.
Comment sont évalués les avantages en nature ?
Les avantages en nature peuvent être valorisés à leur valeur d’usage (au réel) :
- La première méthode consiste en la valorisation exacte de l’utilisation personnelle du bien ou du service par rapport à l’utilisation professionnelle.
- L’entreprise donne accès à un service complet aux salariés. L’avantage en nature est donc valorisé à la valeur du montant du service.
Les avantages en nature peuvent être valorisés forfaitairement : C’est la méthode la plus simple, encadrée par des barèmes URSSAF. Pratique, notamment en cas de mise à disposition régulière d’un avantage à plusieurs collaborateurs.
Avantages en nature nourriture :
La nourriture concernant les salariés peut être évaluée forfaitairement à hauteur de 5,45€ par repas sur le nombre de repas réellement pris sur le mois concerné.
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Lorsque l’entreprise est concernée par les activités d’hôtels, cafés, restaurants, le repas est valorisé forfaitairement à 3.65 €.
L’évaluation forfaitaire est impossible pour les assimilés salariés et les TNS.
Avantages en nature logement :
Il existe plusieurs calculs forfaitaires pour l’avantage en nature concernant le logement mis à disposition du bénéficiaire :
- La première est très forfaitaire. La valorisation de l’avantage en nature est basée seulement sur deux paramètres : la rémunération brute et le nombre de pièces principales du logement concerné.
- La seconde est adossée sur la valeur locative. À défaut d’un loyer, il est possible de baser le calcul sur la base locative utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation.
Attention, cela ne couvre que le loyer. Les charges locatives ou liées au logement pris en charge par l’employeur sont ajoutées à leurs valeurs réelles Il n’existe pas de forfait pour le chauffage par exemple.
Avantages en nature véhicule :
Pour valoriser forfaitairement l’avantage en nature lié à un véhicule, il faut se positionner sur les questions suivantes :
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- Le véhicule est-il en location ou est-il détenu par l’entreprise ? A-t-il plus de 5 ans ?
- Le carburant est-il pris en charge par l’entreprise ou pas ?
Pour les véhicules électriques, un abattement de 70 % est possible sur l’avantage calculé, dans la limite de 4 582 €/an, si un éco-score minimum est respecté.
Tableau : Valorisation Forfaitaire des Véhicules
| Type de Véhicule | Sans Carburant | Avec Carburant |
|---|---|---|
| Achat - Véhicule moins de 5 ans | 15% du coût TTC | 20% du coût TTC |
| Achat - Véhicule plus de 5 ans | 10% du coût TTC | 15% du coût TTC |
| Location | 50% du coût global annuel | 67% du coût global annuel |
Lorsque l’entreprise prend en charge des abonnements mis à disposition du bénéficiaire de façon permanente :
Une tolérance est prévue lorsque l’usage du téléphone portable est raisonnable.
Traitement Fiscal, Social et Comptable des Avantages en Nature
L’avantage en nature est un élément de rémunération supplémentaire au salaire net versé par la société.
Avantages en nature d’un point de vue social :
L’avantage en nature est considéré comme de la rémunération. Il est donc soumis aux cotisations sociales tant au régime général qu’au régime TNS.
Pour les salariés et assimilés, il doit donc apparaître sur les fiches de paie pour soumettre à cotisations la fraction prise en charge par l’entreprise. Il est retraité en bas de la fiche de paie pour ne pas le prendre en considération dans le net à payer.
Pour les gérants de SARL, les avantages en nature sont ajoutés aux autres éléments de rémunération. Il est soumis aux cotisations sociales à travers une déclaration spécifique comme la MSA ou DS PAMC ou à travers leur impôt sur le revenu des personnes physiques.
Avantages en nature d’un point de vue fiscal :
L’avantage en nature est considéré là aussi comme un élément de la rémunération.
Il est soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires que le bénéficiaire soit salarié ou travailleur indépendant.
Pour l’entreprise, c’est une charge déductible de son résultat imposable, c’est donc une économie d’impôt.
Avantages en nature d'un point de vue comptable :
La comptabilisation est légèrement différente entre les types de bénéficiaire :
- Les salariés et assimilés salariés : Comme l’avantage en nature apparaît sur la fiche de paie, il est constaté en charges dans la section 6414 : Indemnités et avantages divers.
- Les gérants TNS de SARL/EURL : Les gérants n’ont pas de fiches de paie. L’avantage en nature est donc matérialisé par un compte 644 Rémunération de gérance au débit et le 791 au crédit.
TVA et Avantages en Nature
La TVA peut être collectée sur l’avantage en nature.
Lorsque l’employeur fournit des repas au personnel, il est tenu de reverser un montant forfaitaire de TVA, correspondant à la TVA initialement déduite lors de l’achat des matières premières. Ainsi, le montant forfaitaire de TVA à reverser par repas fourni au personnel reste fixé à 0,32 € au 1er janvier 2025.
Comptabilisation de la TVA sur les Repas du Personnel
- TVA non récupérable : La TVA sur les avantages en nature repas accordés au personnel n'est pas récupérable. Les achats de denrées sont comptabilisés en TTC, sans déduction de la taxe.
- Compte comptable : La TVA non récupérable sur les repas du personnel doit être enregistrée dans le compte 63520 " Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables ".
- Avantage en nature repas : L'avantage en nature repas est comptabilisé en charges au compte 6417 " Avantages en nature ". En contrepartie, un produit est enregistré au compte 7264 " Avantages en nature ".
- Déclaration CA3 : La régularisation de TVA liée aux avantages en nature repas figure sur la déclaration CA3, en ligne 15 " TVA antérieurement déduite à reverser ".
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