Comptabilisation de la TVA sur les Achats en Comptabilité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte collectée par les entreprises commerciales et représente une part importante des recettes fiscales de l’État. En comptabilité, elle se manifeste sous deux formes principales : la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible lors des achats. Comprendre comment comptabiliser correctement la TVA est essentiel pour toute entreprise soumise à cette taxe.

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit verser la différence à l’administration fiscale. En revanche, si la TVA déductible est plus élevée, elle peut obtenir un crédit ou un remboursement.

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Principes Généraux de la TVA

Tout d’abord, il convient de savoir que l’entreprise joue un double rôle en matière de perception de la TVA. Elle s’acquitte déjà de cette taxe par le biais des achats.

Afin de calculer facilement les charges fiscales, la comptabilisation de la TVA doit nécessairement obéir à certaines règles.

Les entrepreneurs ont souvent du mal à comprendre la différence entre TVA collectée et TVA déductible. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous émettez des factures comprenant de la TVA.

TVA Collectée (Compte 44571)

Le compte 44571 est utilisé pour enregistrer la TVA que l'entreprise perçoit de ses clients au moment de la vente de biens ou de la prestation de services. Cette TVA est collectée au nom de l'État et doit lui être reversée.

Le compte est crédité à chaque vente soumise à TVA et est débité lors du paiement de la TVA à l'administration fiscale.

La TVA est calculée en appliquant un taux spécifique (qui peut varier selon les biens ou services vendus) au prix hors taxes de la vente. La somme ainsi obtenue est la TVA collectée et est enregistrée dans le compte 44571.

La gestion du compte 44571 a des implications fiscales importantes pour l'entreprise. La TVA collectée ne constitue pas un revenu pour l'entreprise ; elle représente une créance envers l'État.

Quelques exemples pratiques :

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Vente de biens : Une entreprise vend un produit pour 1 000 € hors taxes avec un taux de TVA de 20%. La TVA collectée est de 200 € (1 000 € x 20%). L'entreprise créditera le compte 44571 de 200 € au moment de la vente.
Prestation de services : Pour une prestation de services facturée 2 000 € hors taxes et soumise à une TVA de 10%, la TVA collectée sera de 200 € (2 000 € x 10%). Le compte 44571 sera crédité de 200 €.

TVA Déductible (Compte 44566)

La TVA sur les achats est plus communément appelée TVA déductible. Pour la comptabilisation de ce prélèvement, il faut habituellement inscrire au crédit du compte fournisseur (compte 401) la somme déboursée pour l’achat.

Lorsque vous effectuez un achat, votre fournisseur vous facture normalement de la TVA (sauf en cas d'achat intracommunautaire).

Si votre activité n'est que partiellement assujettie à la TVA et que vous être soumis à la règle du prorata pour la TVA déductible, seule la partie récupérable doit être comptabilisée au débit 44566.

Le reste doit être inscrit dans le compte 678.

La possibilité de comptabiliser ou non la TVA dépend de la nature de votre activité, des dépenses elle-même ainsi que de votre régime fiscal.

Vous n'utiliserez donc pas les comptes de TVA collectée et de TVA déductible. Si vous exercez l'une de ces activités, vos factures ne doivent pas comporter de TVA.

Vous n'avez pas non plus le droit de déduire la TVA qui vous est facturée.

Voici quelques exemples de TVA déductible :

Les achats de carburant (déductible à 100 % pour les véhicules utilitaires et à 80 % pour les véhicules de tourisme).

Régimes de TVA

Le régime de TVA d’une entreprise dépend principalement de son chiffre d’affaires annuel, mais aussi de son choix d’option fiscale.

Les petites entreprises et les entreprises aux obligations simplifiées peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie qu’elles ne facturent pas la TVA à leurs clients et n’ont donc pas à la reverser à l’État.

L’entreprise qui bénéficie de ce régime ne facture pas la TVA à ses clients. Elle n’a pas de déclaration de TVA à faire, donc pas de TVA à verser à l’Etat.

La franchise en base s'applique aux entreprises ayant un faible volume d'activités.

Les exploitations agricoles qui bénéficient du régime du remboursement forfaitaire agricole ne comptabilisent ni de TVA déductible ni de TVA collectée.

Les sociétés relevant du régime normal effectueront alors le paiement chaque mois. Toutefois, elles peuvent opter pour un versement trimestriel lorsque le montant TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros.

Quant aux sociétés relevant du régime normal, elles devront verser deux acomptes, l'un au mois de juillet et un autre au mois de décembre.

Si le montant de la TVA due l’année N-1 ne dépasse pas 4 000 €, l’entreprise peut choisir de déposer des déclarations trimestrielles.

Si le montant de la TVA due en N-1 (avant déduction de la TVA sur immobilisations) est inférieur à 1 000 €, l’entreprise est dispensée de verser des acomptes.

Si l’entreprise estime que le montant de la TVA due sera inférieur à celui de l’année précédente, elle peut moduler le montant des acomptes.

Les entreprises nouvelles déterminent elles-mêmes le montant de leurs acomptes (au moins 80% de la TVA réellement due).

Déclaration de TVA

La déclaration de TVA consiste à fournir un formulaire récapitulant la TVA déductible et la TVA collectée par l’entreprise à une période donnée. Les entreprises sont tenues de respecter des échéances spécifiques et précises pour effectuer le dépôt de leurs déclarations de TVA.

L’entreprise dépose chaque mois (entre le 15 et le 26 suivant le calendrier transmis à l’entreprise par l’administration fiscale) une déclaration de TVA CA3 qui récapitule la TVA exigible et la TVA récupérable du mois précédent.

Elle paie la TVA due en même temps que le dépôt de la déclaration. Exemple : le 15 mars, elle remplit la déclaration de TVA du mois de février, calcule la TVA due et effectue le paiement.

Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, il faut déposer une déclaration de TVA CA12 dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. L’entreprise calcule la TVA réellement due et complète la déclaration de TVA CA12.

Les calculs sont identiques aux calculs de la déclaration CA3 du régime réel normal, mais les montants sont annuels au lieu d’être mensuels.

Comment faire une déclaration de TVA en comptabilité ? Les sommes déclarées à l'administration fiscale sont généralement reportées dans le journal des opérations diverses. À cette occasion, on créditera le compte 445661 du montant de la TVA déductible et on débitera le compte 44571 du montant de la TVA collectée. Il faut ensuite faire la différence entre ces deux montants pour faire apparaitre au crédit le compte 44551 affichant la TVA à décaisser.

Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la TVA intracommunautaire comptabilisée. Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations périodiques permet de vérifier les éléments déclarés au service des impôts des entreprises par le biais de l'espace abonné ou en EDI.

En cas de différences entre la TVA comptabilisée et celle déclarée, une régularisation sur la déclaration CA3 suivante s'impose.

Quelques précisions :

Si le montant de la TVA due l’année N-1 ne dépasse pas 4 000 €, l’entreprise peut choisir de déposer des déclarations trimestrielles.
Si l’entreprise estime que le montant de la TVA due sera inférieur à celui de l’année précédente, elle peut moduler le montant des acomptes.
Les entreprises nouvelles déterminent elles-mêmes le montant de leurs acomptes (au moins 80% de la TVA réellement due).
Si l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, il faut déposer une déclaration de TVA CA12 dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Déclaration CA3

Pour les acquisitions intracommunautaires :

La ligne 03 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit indiquer le montant HT des achats de la période déclarée.
La ligne 08 avec les opérations au « taux normal à 20% » doit intégrer le montant HT des acquisitions intracommunautaires ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.
La ligne 17 « dont TVA sur acquisitions intracommunautaires » doit indiquer la taxe liée à la ligne 03 et qui est comprise dans la ligne 08.
La ligne 20 pour le montant correspondant au compte 445662.

Pour les livraisons intracommunautaires, pour la TVA intracommunautaire liée aux livraisons dans l'UE, il n'y a que le montant hors taxes à mentionner (compte 707002) à la ligne 06 de la déclaration CA3.

Déclaration CA12

Pour les acquisitions intracommunautaires :

La ligne 14 intitulée « acquisitions intracommunautaires » doit reprendre le montant hors taxes et la taxe sur la valeur ajoutée liée.
La ligne 20 « déduction sur facture » pour laquelle il convient de rajouter le montant de la TVA intracommunautaire à la TVA déductible.

Pour les livraisons intracommunautaires, la ligne 04 est à compléter pour le montant hors taxes liée à la TVA intracommunautaire (compte 707002).

Les sommes déclarées ici doivent correspondre à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire comptabilisée.

Comptabiliser la TVA intracommunautaire puis la lettrer avec les déclarations périodiques permet de vérifier les éléments déclarés au service des impôts des entreprises par le biais de l'espace abonné ou en EDI.

TVA Intracommunautaire

Les achats de biens réalisés entre des entreprises situées dans 2 pays membres différents sont soumis à des règles particulières en matière de TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, votre fournisseur n'a pas à vous en facturer car en revendant ensuite le bien à vos clients, vous allez la collecter vous-même.

Cette opération donne lieu à un jeu d'écritures comptables portant le nom d'autoliquidation de la TVA. Par exemple, vous achetez 1 000 € de matières premières auprès d'un fournisseur italien.

Les achats effectués à des pays situés hors Union européenne portent le nom d'importations. L'entreprise peut réaliser elle-même les formalités de douane ou s'adresser à un transitaire. La facture est d'abord enregistrée hors taxes, sur la base d'une conversion en euro. Le montant payé est déterminé par rapport au cours du jour. La TVA due est facturée plus tard par la douane.

La TVA intracommunautaire a la particularité d'être à la fois collectée et déduite. Elle se comptabilise dans le compte 445662 et le compte 4452. L'autre particularité est d'avoir des lignes spécifiques à son traitement sur la déclaration CA3 et CA12.

Dès lors qu'un achat de marchandise ou une vente (ou plus largement des transactions commerciales) sont réalisés dans l'Union Européenne (UE), la TVA intracommunautaire s'applique. Son traitement diffère selon si on se situe du point de vue de l'acheteur ou du vendeur.

Des particularités existent aussi lorsque l'on distingue les livraisons de biens meubles corporels et les prestations de services entre assujettis ou avec des consommateurs. Les déclarations d'échange de biens ou de services sont en principe obligatoires.

La TVA intracommunautaire est un principe mis en place par l'Union Européenne depuis le 1er janvier 1993. L'Europe n'ayant pas une fiscalité uniforme entre les États membres, il a donc fallu trouver un régime transitoire applicable à tous.

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