Déclaration URSSAF Auto-Entrepreneur : Calendrier et Guide Complet
En tant qu’auto-entrepreneur, il est crucial de respecter les échéances de déclaration et de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Cet article vous guide à travers le calendrier et les obligations pour gérer efficacement votre micro-entreprise.
Quand réaliser votre déclaration Urssaf ?
Les micro-entrepreneurs doivent faire leurs déclarations à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres. La date de déclaration exacte dépend de la périodicité choisie. Le service de télé-déclaration ouvre au début du mois.
Déclaration mensuelle
La déclaration mensuelle doit avoir lieu avant le 30 ou le 31 du mois en cours. Il faut déclarer le chiffre d’affaires du mois précédent.
Exemple : Si vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires de juillet avant le 31 août.
Déclaration trimestrielle
Si vous avez opté pour une périodicité trimestrielle, vous devrez déclarer le CA de votre auto-entreprise tous les 3 mois. Sachez qu’au plus tard, cette déclaration devra être faite à la fin du mois suivant le trimestre concerné.
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Déclaration trimestrielle : dans cette situation, la déclaration se fait selon 4 périodes.
- Le 30 Avril pour la période Janvier, Février et Mars.
- Le 31 Juillet pour Avril, Mai et Juin.
- Le 31 Octobre pour Juillet, Août et Septembre.
- Le 31 Janvier pour Octobre, Novembre et Décembre.
Bon à savoir : Si vous venez tout juste de créer votre activité, votre première déclaration n’intervient qu’au bout d’un délai de 90 jours.
Lorsque vous venez de lancer votre activité, vous disposez d’un report de 3 mois pour faire votre toute première déclaration de CA.
Déclaration mensuelle : votre première déclaration correspond aux revenus du premier mois de votre activité et des 3 mois suivants.
Déclaration trimestrielle : dans ce cas de figure, votre première déclaration prendra en compte le chiffre d’affaires du premier trimestre et du trimestre suivant.
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Comment effectuer votre déclaration URSSAF ?
La déclaration Urssaf pour les micro-entrepreneurs s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, dans votre espace personnel.
Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent hors taxes (HT). Il faut déclarer le chiffre d’affaires arrondi à l’euro le plus proche.
Exemple : Si vous avez réalisé 2 553,76 € de chiffre d’affaires, il faudra déclarer 2 554 €.
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans la catégorie correspondant à votre activité :
- Achat vente de marchandises
- Prestations de services artisanales et commerciales
- Prestations de services libérales
Exemple :
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- Professions libérales : graphistes, formateurs…
- Prestations de services commerciales ou artisanales : électriciens, maçons, coiffeurs, boulangers…
- Achat vente de marchandises : restauration sur place, prestations d’hébergement…
Bon à savoir : Il est également possible d'automatiser sa déclaration Urssaf grâce à son compte professionnel Propulse by CA.
Procédure de déclaration en ligne
Pour faire votre déclaration de chiffre d’affaires micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Lors de votre première déclaration après la création d’une micro-entreprise, vous devrez créer votre compte. Vous vous connecterez avec vos identifiants pour les déclarations suivantes.
Étape 1 : Accéder à sa déclaration auto-entrepreneur
Une fois sur votre tableau de bord micro-entrepreneur, cliquez sur « mon échéance en cours » dans la rubrique « déclarer et payer ».
Étape 2 : Déclarer son chiffre d’affaires
Vous arrivez alors à votre déclaration de chiffre d’affaires. Si vous exercez une activité « mixte » vous devrez remplir 2 cases.
Exemple : un coiffeur renseignera son chiffre d’affaires encaissé pour les coupes dans la case « Prestations de services commerciales et artisanales » et le CA de la vente de produits capillaires dans « Ventes de marchandises ».
Il s’agit bien du chiffre d’affaires « encaissé » et non des factures en cours que vous avez pu faire. Celles-ci ne sont pas prises en compte tant que le client ne vous a pas payé. Si nécessaire, arrondissez à l’euro le plus proche.
Étape 3 : Valider votre déclaration auto-entrepreneur
Dans l’écran suivant, l’Urssaf calcule automatiquement le montant de vos cotisations de micro-entrepreneur :
- Les cotisations sociales qui vous assurent une protection sociale (maladie, retraite…)
- La contribution à la formation professionnelle (CFP) qui permet de vous former
- La taxe pour frais de chambre consulaire qui finance les chambres consulaires (chambre du commerce et de l’industrie et chambre des métiers et de l’artisanat).
La déclaration reste modifiable jusqu’au jour d’exigibilité 12 h.
Paiement des cotisations pour les micro-entrepreneurs
Une fois votre déclaration faite sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, il ne vous reste plus qu’à la valider et à payer en ligne vos cotisations sociales.
Pour cela, remplissez un mandat de prélèvement SEPA pour l’Urssaf puis validez le paiement du montant qui s’affiche. C’est la solution la plus simple pour éviter les oublis. Néanmoins, vous pouvez aussi choisir de payer vos cotisations par carte bancaire.
N’oubliez pas de récupérer votre justificatif de déclaration qui peut vous servir de preuve pour France Travail ou la CAF.
Quand payer vos cotisations Urssaf ?
L’Urssaf s’occupe uniquement du recouvrement des cotisations : c’est à lui que vous devez payer vos cotisations (et pas aux impôts). Mais pour votre protection sociale et les prestations auxquelles vous avez le droit, votre interlocuteur est la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Paiement mensuel
Vous pouvez payer vos cotisations le 5 ou le 20 du mois en 12 mensualités de janvier à décembre.
Paiement trimestriel
Vous pouvez payer vos cotisations le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.
Si la périodicité de paiement ne vous convient pas, vous pouvez la modifier depuis votre espace personnel Urssaf.
Le paiement se fait toujours de manière dématérialisée :
- Prélèvement automatique (recommandé)
- Télépaiement
- Paiement par carte bancaire
Tout retard de paiement entraîne des sanctions de la part de l’Urssaf et ce, dès le premier jour de retard.
Sanctions en cas de retard ou d'absence de déclaration
Pour les micro-entrepreneurs, l’oubli de déclaration de chiffre d’affaires donne lieu à une pénalité de retard d’environ 58 € pour chaque déclaration manquante.
En plus de la pénalité, des majorations s'appliqueront à vos cotisations sociales :
- Des majorations de retard initiales : le taux applicable est de 5 % des cotisations et contributions sociales dues.
- Des majorations de retard complémentaires : 0,20 % par mois de retard.
Il est cependant possible d’obtenir une remise en cas de circonstances exceptionnelles.
Vos cotisations sociales seront également recalculées sur une base forfaitaire majorée. Une dépense qui risque fort d’alourdir votre budget !
Tableau - Base de calcul forfaitaire par déclaration manquante
| Déclarations manquantes | Ventes | Prestations de services |
|---|---|---|
| Déclaration mensuelle | 7 791,67 € | 3 125 € |
| Déclaration trimestrielle | 23 375 € | 10 313 € |
Exemple : Si vous êtes commerçant et que vous n'avez pas effectué 2 déclarations mensuelles au cours de l'année précédente, le montant de vos cotisations sera le suivant : (2 x 7 791,67 €) + [2 x ( 7 791,67 €) x 5 %)] = 17 362,51 €.
Vous devez aussi payer la pénalité de 58,9 € pour chaque déclaration en retard : 2 x 58,9 € = 117,8 €.
Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes.
Vous avez encore la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaires et régulariser votre situation.
Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Les autres déclarations obligatoires pour l'auto-entrepreneur
Outre le paiement de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf, vous êtes également redevable de l’IR. C’est une déclaration et un règlement qui s’effectue une fois par an et qui concerne les revenus perçus l’année N-1.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Le montant CFE est déterminé selon la valeur locative du lieu où se déroule l’activité professionnelle. L’impôt doit être déclaré l’année de création de l’entreprise, avant le 31 décembre.
Les années qui suivent la création de votre micro-entreprise, vous n’avez plus besoin de faire la déclaration initiale de la cotisation.
Bon à savoir : Vous ne devez remplir cette déclaration initiale de CFE qu’une seule fois, sauf si vous déménagez. L’administration fiscale doit en effet disposer d’informations à jour pour calculer le montant de votre cotisation.
La bonne nouvelle, c’est qu’il existe plusieurs cas d’exonérations de CFE pour les micro-entreprises :
- Exonération totale pour la première année civile d’activité.
- Si votre micro-entreprise n’a pas encaissé de chiffre d’affaires, vous ne paierez la CFE que l’année suivant votre premier encaissement.
- Des exonérations spécifiques s’appliquent selon certaines conditions, comme un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 €, la zone d’activité ou la nature de l'activité exercée.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
En dessous d’un certain seuil de CA, les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas à leurs clients et n’ont pas besoin de la reverser à l’État.
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