Congé Parental et Déclaration d'Impôts : Tout ce que Vous Devez Savoir

L'arrivée d'un enfant au sein de votre foyer a bouleversé votre quotidien. Pour cette raison, et afin d'être au plus près de votre enfant, vous avez décidé de prendre un congé parental. Pour rappel, tous les parents peuvent en bénéficier, dès lors qu'ils ont un an d'ancienneté dans leur entreprise. La durée maximale est d'un an. Vous souhaitez désormais savoir si les prestations sociales versées dans le cadre de votre congé parental sont imposables ? Et donc si vous allez devoir les mentionner dans votre déclaration de revenus au printemps ?

Pourquoi votre déclaration d'impôts est importante pour la Caf ?

La déclaration de vos revenus, auprès des impôts, est importante, même si vous n’avez pas de revenus ou si ces derniers sont modestes. Ces informations sont essentielles pour que la Caf puisse ajuster précisément le montant de vos prestations à votre situation réelle.

Comment la Caf utilise votre déclaration d’impôts ?

Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont automatiquement transmises à la Caf. Ce processus permet un recalcul automatique du montant de vos prestations. Ainsi, vous êtes sûr de bénéficier d'un droit juste.

Congé Parental et Allocations : Ce Qu'il Faut Savoir

Le congé parental n’est pas rémunéré, mais sous certaines conditions, il peut donner lieu au versement d’allocations par la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les prestations que verse la CAF dans le cadre d’un congé parental sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu. L’assuré en congé parental ne doit donc pas déclarer aux impôts les sommes reçues de la CAF à ce titre.

Le congé parental est une période pendant laquelle l’assuré social cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel un assuré social cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Tout parent justifiant d’un an d’ancienneté dans son entreprise a la possibilité, à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée d’un enfant adopté, de prendre un congé parental d’éducation.

Lire aussi: Droits des Auto-Entrepreneurs en Congé Parental

Les parents avec au moins 3 enfants à charge, qui ont cessé de travailler et qui ont validé au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse, peuvent demander à bénéficier de la PreParE majorée (durée de versement plus courte que dans le cadre de la PreParE). L’assuré en congé parental peut calculer son droit au RSA sur le site web de la CAF.

Droits et Obligations Pendant le Congé Parental

Bien que le contrat de travail soit suspendu, le salarié en congé parental ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement, à la différence de la salariée en congé maternité. En revanche, aucun report des vacances annuelles n’est prévu dans le cadre d’un congé parental. En outre, le salarié en congé parental ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés.

Il est possible de donner sa démission durant son congé parental. Le salarié en congé parental doit informer son employeur de sa décision de démission par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la fin du congé. La rupture du contrat de travail est alors effective à l'issue du préavis.

Le salarié qui donne sa démission pendant son congé parental bénéficie d’une priorité de réembauche pendant 1 an, pour des emplois qui correspondent à ses qualifications. Il doit demander cette priorité de réembauche à l’employeur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum d’1 an après la rupture du contrat de travail.

Le préavis de licenciement se termine après le congé parental : le salarié doit retrouver son poste et exécuter son préavis. À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Lire aussi: Avantages Congé Maternité SARL

Congé Parental et Retraite

Le congé parental rentre dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. Les trimestres pendant lesquels l’assuré a été en congé parental sont pris en compte dans le calcul du nombre de trimestres validés pour la retraite. La majoration du nombre de trimestres correspond à la durée du congé parental (arrondi au chiffre supérieur).

Il n’y a pas de cumul possible entre la majoration de trimestres retraite pour congé parental et la majoration de trimestres pour enfant : le caisse retraite retient le nombre de trimestres le plus favorable. En revanche, à la différence du congé maternité pris dans le cadre d’une grossesse, le congé parental ne permet pas le report des jours de vacances.

Les Indemnités Journalières de Maternité : Sont-elles Imposables ?

Considérées comme des « revenus de remplacement », les indemnités journalières, y compris celles versées pour un arrêt de travail dû à une pathologie de grossesse, doivent impérativement être déclarées aux impôts. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent être exonérées d’impôt, en totalité ou en partie. C’est notamment le cas lorsque des conditions de travail spécifiques justifient des indemnités complémentaires de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), comme les emplois de nuit ou à risque.

Comment remplir correctement votre déclaration de revenus pendant le congé maternité ?

Les indemnités journalières doivent être déclarées dans la catégorie « traitements et salaires » de votre déclaration fiscale. En principe, les montants sont préremplis par l’administration fiscale, qui obtient ces informations directement de l’Assurance Maladie. Vous les retrouverez dans les cases 1AJ à 1DJ.

Cependant, il est conseillé de vérifier ces montants. En cas d’erreur, vous avez la possibilité de rectifier les montants directement dans votre déclaration en ligne ou de contacter les services fiscaux pour obtenir de l’aide.

Lire aussi: Durée du Congé Paternité

En cas de doute sur le montant exact des indemnités perçues ou si vous souhaitez le vérifier, vous pouvez télécharger votre relevé fiscal directement depuis votre compte Ameli.

1. Rendez-vous sur le site Ameli.
2. Connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.
3. Allez dans la section « Mes démarches », puis « Télécharger », et cliquez sur « Relevé fiscal ».
4. Sélectionnez la période souhaitée, validez et téléchargez votre relevé fiscal.

Ce relevé est disponible quelques semaines avant le début de la déclaration d’impôt et reste accessible pendant six mois.

Aides de l'Employeur et Exonérations Fiscales

Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites. Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite. Cette limite varie selon l'aide concernée.

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

• En 2024, l'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,18 €.
• En 2025, l'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 7,26 €.

L'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée 1 802 € pour les chèques-vacances acquis en 2024 (pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaires).

Votre employeur doit financer une partie de vos frais d'abonnement aux transports publics (transports en commun ou services publics de location de vélos). L'exonération de la participation financière versée par votre employeur dépend de l'année concernée :

• En 2024, l'exonération de la participation financière versée par votre employeur est limitée à 75 % de vos frais.

En l'absence de prise en charge de frais d'abonnement aux transports publics, vous pouvez bénéficier d'une exonération maximale de 310 €, en cas de prise en charge par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi) de vos frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour des trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km.

Déclaration des Revenus des Étudiants

Que vous soyez imposable ou non, dès vos 18 ans, vous devez remplir une déclaration de revenus, sous certaines conditions. Vous pouvez également faire le choix, en fonction de votre situation et de celle de votre ou vos parents, de ne pas effectuer votre propre déclaration - c'est ce que l'on appelle « être rattaché au foyer fiscal parental ».

Vous êtes automatiquement rattaché au foyer fiscal parental. L'année de vos 18 ans, pour la période du 1er janvier jusqu’à vos 18 ans, vous êtes à charge de votre ou vos parents et ce sont eux qui doivent déclarer les revenus que vous avez perçus pendant cette période. Les étudiants augmentent le nombre de parts fiscales, c'est-à-dire que l'impôt parental sera diminué. L'État accorde une réduction d'impôts supplémentaire par enfant inscrit dans l'enseignement supérieur.

De plus, sous certaines conditions, ce rattachement permet aux parents de continuer à bénéficier de certaines prestations sociales. Dans cet autre cas de figure, cela vous permet par exemple de prétendre à la Complémentaire santé solidaire. Notez que si vous percevez une pension alimentaire, vous devrez la déclarer.

Sous certaines conditions, les étudiants peuvent demander et percevoir la prime d'activité ; laquelle n'est pas corrélée au rattachement au foyer fiscal parental ou à la déclaration personnelle de vos revenus. Vous devez simplement déclarer la totalité des revenus perçus. Cochez la case "apprentis/stagiaires" si tous vos revenus relèvent exclusivement d’un stage ou d’une période de formation en alternance, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Cochez la case “ étudiants “ si vous aviez moins de 25 ans au 1er janvier 2024 et que tous vos revenus relèvent exclusivement d’une activité exercée pendant l’année universitaire ou durant les congés universitaires. Sachez que certains revenus sont imposables et d'autres non. Soyons clairs : déclarer un revenu ne signifie pas forcément que vous devrez vous acquitter d'un impôt sur ce revenu. Notez bien que l'imposition peut être de 0 %, donc concrètement 0 € à payer.

Les revenus de votre job étudiant/job d'été/activité salariale exercée en parallèle de vos études. Les gratifications perçues lors d'un stage ou le salaire en alternance (contrat d'apprentissage) sont à déclarer dans leur totalité, sans déduire l’abattement des revenus. Les bourses sur critères sociaux (qu'elles soient versées par un Crous ou une région). Les aides au logement.

Si vous souhaitez moduler votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus, vous pouvez le faire tout au long de l'année grâce au service « gérer mon prélèvement à la source ». Sauf cas particuliers, ce sont les revenus de la famille qui sont pris en compte pour le calcul de la bourse sur critères sociaux. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ».

A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière.

Tableau Récapitulatif des Exonérations Fiscales pour les Aides de l'Employeur

balises: #Impot

Articles populaires:

• Services de Traiteur Simon
• Excellence ESCP Business School
• Guide complet sur le RIFA PME 271 M X2
• Le Club des Entrepreneurs Champenois
• Master 2 Finance en Alternance : opportunités de carrière