Raison sociale et statut juridique du Conseil départemental de l’Hérault

Le présent document rassemble et organise les informations publiques disponibles concernant la dénomination, la forme juridique, les principaux référentiels administratifs et les données structurelles du Conseil départemental de l’Hérault, ainsi que des éléments liés à ses démarches de consultation publique et à ses compétences administratives.

Identité administrative et raison sociale

Le siège social de l’administration DEPARTEMENT DE L HERAULT, immatriculé sous le SIRET 223 400 011 00076, est en activité. Il a été créé le 1 juillet 1987. C’est le siège social de l’administration DEPARTEMENT DE L HERAULT, qui possède 23 autre(s) établissement(s).

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Forme juridique et domaine d’activité

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Cette structure possède 24 établissements dont 18 sont en activité. Cet établissement est le siège social de : Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

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Statuts, conventions et effectifs

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 5 000 à 9 999 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Les conventions collectives et identifiants associés mentionnés dans les sources comprennent IDCC 5021 et IDCC 5022.

Référentiels et identifiants administratifs

• Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
• Inscrite (Insee) le 01/01/1982. Mise à jour le 06/12/2025.
• Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Numéro TVA Intracommunautaire et autres identifiants : disponibles dans les avis de situation.

Compétences et démarches de consultation publique du Département

Le Conseil départemental de l’Hérault organise régulièrement des consultations et mises à disposition du public concernant des documents d’urbanisme, de sécurité civile, d’environnement et d’agriculture rurale.

Une consultation de la population relative au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières du Département de l'Hérault, réalisé en application de la Directive Européenne CE2002/49 du Parlement Européen et du Conseil du 25 juin 2002, et de l'article R572-9 du Code de l'Environnement, se tiendra : Du 16 décembre 2025 au 16 février 2025 inclus.

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Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable dans les locaux du Département, aux jours et horaires habituels d'ouverture. Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet. Hôtel du Département (accueil Administrations) Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER Cedex 04. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

En matière de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (Code de l'Urbanisme Livre I Titre I Chapitre III Articles R.113-22 et R.113-26), par délibération N° AD/131025/F/1 du 13 octobre 2025, le Conseil départemental de l'Hérault a décidé d'approuver le plan d'actions du PAEN de La Rouviège sur les communes de BÉLARGA, LE POUGET, PLAISSAN, PUILACHER et VENDÉMIAN.

Le plan d'actions sera affiché pendant un mois à l'Hôtel du département ainsi que dans les mairies des communes partiellement incluses dans le périmètre. Une copie du dossier du plan d'actions du PAEN de La Rouviège approuvé pourra être consultée au Conseil départemental (Direction de l'économie rurale et de l'agriculture Service agriculture et ruralités) ainsi qu'en mairies des communes concernées.

Toute personne physique ou morale concernée pourra en obtenir communication auprès du Conseil départemental après en avoir fait la demande dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Ouverture d'une procédure de consultation du public sur le plan particulier d'intervention (PPI) du barrage des Monts d'Orb : En application de l'article R. 721-26 du Code de la sécurité intérieure le projet de plan particulier d'intervention dans le Département de l'Hérault du barrage des Monts d'Orb est mis à la consultation du public à compter du 03 octobre pour une durée d'un mois.

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Le projet sera disponible en Sous-Préfecture de Béziers, en Préfecture, et en Mairies d'Avène, Le Bousquet-d'Orb, Lunas, La-Tour-sur-Orb, Bédarieux, Villemagne-l'Argentière, Hérépian, Les Aires, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Colombières-sur-Orb, Saint-Martin-de-l'Arçon, Mons-la-Trivalle, Vieussan, Roquebrun, Cessenon-sur-Orb, Causses-et-Veyran, Murviel-lès-Béziers, Cazouls-lès-Béziers, Thézan-lès-Béziers, Maraussan, Lignan-sur-Orb.

Documents et accès aux données publiques

Une copie du dossier du plan d'actions du PAEN de La Rouviège approuvé pourra être consultée au Conseil départemental (Direction de l'économie rurale et de l'agriculture Service agriculture et ruralités) ainsi qu'en mairies de BÉLARGA, LE POUGET, PLAISSAN, PUILACHER et VENDÉMIAN.

Toute personne physique ou morale concernée pourra en obtenir communication auprès du Conseil départemental après en avoir fait la demande dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Données complémentaires et sources d'information

• Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MTPEI, MAA, ADEME, MSS.
• Sources : INSEE, MI, DINUM. Mise à jour le 24/07/2026.
• En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l'Insee : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Informations pratiques pour consulter les dossiers

Le dossier du Plan de Prévention du Bruit et les projets de PPI sont consultables dans les locaux du Département aux jours et horaires indiqués précédemment. Les observations du public pourront être consignées sur un registre ouvert spécialement à cet effet.

Notes sur les indicateurs structurels

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

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