Le Financement de la Formation Professionnelle par le Conseil Régional en France

En France, le Conseil Régional joue un rôle crucial dans la gestion des affaires régionales, notamment en matière de formation professionnelle. Composé de conseillers régionaux élus, il est l'acteur central pour permettre aux citoyens de s'insérer durablement dans le monde du travail.

Afin d'acquérir de nouvelles compétences ou d'évoluer dans son poste, il est possible de bénéficier de différents financements pour une formation. Ainsi, les aides du conseil régional se présentent sous plusieurs formes et varient selon le statut du demandeur. L’objectif principal étant de faciliter l’accès aux formations pour ceux qui souhaitent être actif dans le monde professionnel.

Une ville, une région, un département, etc. ne font pas face aux mêmes problématiques. De ce fait, ils ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets. La région est aussi donc une actrice centrale dans la formation professionnelle. Elle a pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.

Podcast : Comment obtenir une aide financière pour une formation professionnelle ?

Les Différents Dispositifs de Financement

Afin de financer une formation, le conseil régional octroie dans la majorité des cas un abonnement. Cela permet de payer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif de financement.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation professionnelle, mobilisables tout au long de votre vie professionnelle. C’est un financement envisageable pour une personne salariée en pleine activité professionnelle. L’aide est débloquée seulement à condition que le salarié utilise l’intégralité de son CPF.

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Alexia est actuellement en recherche d’emploi et a comme projet de suivre une formation dans le domaine de la gestion de la paie. Le compte personnel de formation est un compte ouvert dès l’entrée dans la vie active.

Pour financer une action de formation professionnelle avec ses heures CPF, vous devez créer un dossier de formation depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Puis, il suffit de rechercher la formation et de prendre contact avec l'organisme de formation qui dispose la formation souhaitée.

Delphine est en recherche d’emploi. Nous lui proposons de suivre ce parcours en mixant les modalités de prise en charge. Elle va pouvoir mobiliser son CPF pour le bloc de compétences « Gestion de la performance », constitutif de ce parcours, pour un montant de 2880€.

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. Le dispositif est en coopération avec le conseil régional et Pôle Emploi. En outre, le conseil régional n’accorde pas toujours les mêmes aides pour le financement d’une formation.

L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs.

Autres Dispositifs

Projet de Transition Professionnelle : Il permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il remplace de congé individuel de formation (CIF).
Pro-A : C'est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance.
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle.
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : Lorsque l’entrée en formation est dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle Emploi.
Aides pour les formations en ligne : Elles sont financées par Pôle Emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros.
Rémunération en Fin de Formation (RFF) : C’est une aide financière uniquement dédiée aux demandeurs d’emploi.
Action de Formation Conventionnée (AFC) : Le dispositif est aussi accordé par Pôle Emploi. Elle est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais vos compétences ne correspondent pas au marché.

Infographie des dispositifs régionaux de formation

Conditions d'Éligibilité et Procédures

Pour être éligible à un financement par la région, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Pour les 3 statuts, le conseil régional peut débloquer des aides, mais selon la situation de chaque personne.

Cependant, le conseil régional finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. Le financement est également possible pour les salariés qui ont subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP).

La procédure peut être différente d’une région à une autre. Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation. C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet. Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme.

Au préalable, vous pouvez aussi demander des devis auprès des organismes pour mieux situer votre dossier avant de soumettre votre demande devant le conseil régional. Cela vous permet de mieux cibler vos objectifs.

Schéma de l'aide individuelle à la formation

Aides Complémentaires

L’éloignement de l’organisme de formation ne doit pas être un frein. Ainsi, le financement régional d’une formation est envisageable lorsque votre formation s’effectue loin de votre domicile. Il couvre alors les frais annexes : transport et hébergement.

Aides à la mobilité

Les aides à la mobilité : c’est un type de financement qui couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile.

Votre conseiller Pôle Emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.). La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.

Rémunération pendant la formation

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle Emploi, mais elle ne couvre pas la totalité de la durée de la formation, le conseil régional peut aider. Pour ceux qui ne perçoivent pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. La région intervient dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation.

Quand paye la Région pour une formation ? La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.

Jusqu'au 31 mars 2025, si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 220,92 €. Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 552.29 €. Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 756.63 €.

Autres dispositifs de financement

Une fois l'adhésion à l'OPCO correspondant à votre société terminé, vous pouvez entreprendre les démarches pour réaliser le financement d'une formation. Il vous faudra alors trouver et réaliser un devis signé avec un organisme de formation agréé.

Exemple concret

Patrick est salarié depuis 15 ans en tant qu’attaché commercial dans le domaine industriel. Nous lui proposons de faire valoir son expérience en mobilisant une VAPP pour obtenir la passerelle avec accès direct en L3 Commerce, vente et marketing.

Qui finance la Région ?

Les recettes des régions proviennent essentiellement des Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010, les autres impôts et taxes.

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