Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) : objet, bénéficiaires, coûts et utilisation sur les campus

La CVEC est une contribution obligatoire instaurée en 2018 par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Son objectif est de générer des fonds destinés à financer des actions visant à améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants, notamment dans les domaines de la santé, du sport, de la culture et des infrastructures sur les campus universitaires.

Qu’est-ce que la CVEC et pourquoi elle existe ?

La CVEC est une contribution annuelle destinée à financer des projets dans les établissements d’enseignement supérieur afin d’améliorer la vie étudiante et le bien‑être sur les campus. Elle réunit des frais qui étaient autrefois perçus séparément comme les droits de médecine préventive et le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes (FSDIE), tout en intégrant des actions sociales, sanitaires, culturelles et sportives. L’objectif est de soutenir l’accueil, l’accompagnement social et sanitaire, et de renforcer les mesures de prévention et d’éducation à la santé des étudiants.

Qui est concerné ?

Tous les étudiants inscrits en formation initiale et en alternance dans un établissement d’enseignement supérieur, y compris les formations à distance, doivent s’acquitter de la CVEC. Cela inclut notamment les étudiants en apprentissage et en classes préparatoires. Toutefois, certaines catégories d’étudiants peuvent être exonérées, comme les boursiers, les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les demandeurs d’asile disposant du droit de se maintenir, et les étudiants inscrits dans un lycée préparant un BTS ou un DMA qui ne relèvent pas de l’enseignement supérieur. Pour les CPGE, l’exonération peut être envisagée au titre de l’inscription à l’université.

Montant et variation annuelle

Le montant de la CVEC est fixé chaque année par l’État. Pour l’année universitaire 2025-2026, il est de 105 €, et il était de 100 € pour 2023-2024. Le tarif peut varier d’une année à l’autre, mais il demeure largement en dessous des coûts historiques liés à d’anciennes cotisations sociales étudiantes, désormais supprimées. Le montant est destiné à financer des actions sur les campus et à améliorer les conditions de vie des étudiant·e·s.

Quand et comment payer ?

La CVEC doit être payée avant l’inscription administrative dans l’établissement. Le paiement s’effectue en ligne sur cvec.etudiant.gouv.fr, ou en espèces dans un bureau de poste, selon les modalités proposées. Une fois le paiement effectué, une attestation est délivrée et doit être présentée lors de l’inscription. L’attestation d’exonération est également obtenue via le même portail si l’étudiant est éligible à une exonération.

Lire aussi: Types de Financement Formation

Comment sont utilisés les fonds ?

Les fonds collectés par les CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) sont redistribués aux établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement peut ensuite décider des projets à financer pour améliorer la vie des étudiants. Ces décisions sont généralement prises par une commission composée de membres de l’administration et d’élus étudiants, afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque communauté campus.

Types de projets financés par la CVEC

Grâce à la CVEC, les établissements peuvent financer des projets allant du bien-être et de la qualité de vie sur le campus à l’amélioration de l’accès aux soins, en passant par le développement du sport, de la culture et de l’accueil des étudiants. Les actions financées répondent à des objectifs variés, tels que :

  • Renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins pour les étudiants;
  • Améliorer l’accompagnement social des étudiants;
  • Développer la pratique sportive et les activités physiques;
  • Faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur;
  • Améliorer l’accueil et l’intégration des étudiants sur les campus.

Qui gère les fonds et comment s’organisent les bénéficiaires ?

Les CROUS gèrent une part du produit de la CVEC et redistribuent les fonds aux établissements selon des critères locaux. Les établissements et les associations étudiantes peuvent ensuite répondre à des appels à projets, ce qui permet de financer des initiatives portées par des étudiants ou par des services universitaires. Des programmes spécifiques comme Culture-Actions peuvent bénéficier d’un renforcement des fonds alloués grâce à la CVEC, afin de financer des projets culturels et artistiques étudiants.

Exonérations et cas particuliers

Quatre types d’étudiants peuvent être exonérés du paiement de la CVEC. Ils doivent néanmoins obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne. En cas de changement de droit à l’exonération au cours de l’année, certains étudiants peuvent demander le remboursement de la CVEC payée auprès du CROUS avant une date limite (par exemple le 31 mai de l’année en cours). Les étudiants en formation continue, pris en charge par leur employeur ou un organisme collecteur, ainsi que les étudiants en échanges internationaux en mobilité sous convention, peuvent être exonérés ou non soumis à la CVEC selon leur statut.

Obligations pratiques avant l'inscription

Pour que l’inscription soit effective, les étudiants doivent démontrer qu’ils ont payé la CVEC ou obtenu une attestation d’exonération. L’attestation est obligatoire pour valider l’inscription administrative et éviter que l’établissement ne finisse pas l’inscription sans ce document.

Lire aussi: Utilité et Obligations : TVA et Éco-Contribution

Vue d’ensemble et chiffres marquants

La CVEC est créée par la loi du 8 mars 2018 et est liée à l’amélioration des conditions de vie étudiante et de campus. Elle constitue une ressource centrale pour financer des actions en matière d’accueil social, sanitaire, culturel et sportif et répond à l’objectif de soutenir la réussite des étudiant·e·s tout en facilitant l’accès à des services de prévention et de santé sur les campus. Depuis sa mise en place, les enveloppes dédiées ont été augmentées, et les actions financées représentent une contribution plus importante que les années pré-CVEC.

La CVEC, c'est QUOI ?

Tableau récapitulatif des points clés

AspectDescription
ObjetFinancer les actions liées à la vie étudiante (santé, sport, culture, accueil, prévention)
Montant (2025-2026)105 €
Date cléPaiement avant l’inscription, attestation obligatoire
BénéficiairesÉtudiants en formation initiale et alternance, apprentissage inclus
ExonérationsBoursiers, réfugiés, protection subsidiaire, demandeurs d’asile
GestionCROUS et établissements d’enseignement supérieur

Les étudiants bénéficient des actions financées soit directement par l’établissement dans lequel ils sont inscrits, soit par les actions mises en œuvre par le réseau des œuvres universitaires, ce qui maximise l’impact sur les conditions de vie sur les campus.

Lire aussi: Tout savoir sur la Contribution FPC

balises:

Articles populaires: