Cotisations Auto-Entrepreneur Première Année : Réductions et Obligations
Vous envisagez de créer une micro-entreprise pour exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Il est essentiel de bien comprendre les charges et impôts auxquels vous serez soumis, notamment la première année d'exercice.
Qu'est-ce que la Micro-Entreprise ?
La micro-entreprise est un régime simplifié d'entreprise individuelle, idéal pour démarrer une activité indépendante. Mais quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Quelles sont les obligations comptables, sociales et fiscales ?
Les Démarches Initiales
Vous allez créer une micro-entreprise. Vous devez en premier lieu déclarer votre micro-entreprise. Cette formalité est simple à réaliser. Vous allez indiquer certaines informations, sur votre identité, la nature de votre activité et la domiciliation de votre entreprise.
La domiciliation représente l’adresse de votre micro-entreprise, là où vous allez recevoir votre courrier. Une fois ce formulaire rempli, vous l’envoyez avec les justificatifs demandés, notamment sur la domiciliation de la micro-entreprise, au centre de formalité compétent. Une fois votre micro-entreprise créée vous allez débuter votre activité.
Les Obligations de l'Auto-Entrepreneur
Pour exercer vous allez établir des factures. En tant qu'auto-entrepreneur, vous aurez des charges et impôts.
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Déclaration du Chiffre d’Affaires
Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires. Pour ce faire, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette déclaration doit être faite mensuellement ou trimestriellement.
Pour rester micro-entrepreneur, il existe un plafond de ressources. Le prélèvement libératoire ne dispense pas d’inscrire les revenus d’activité d’auto-entrepreneur dans votre déclaration complémentaire de revenu.
[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?
Paiement des Cotisations Sociales
En tant qu’auto-entrepreneur vous avez des charges à payer. Vous pouvez payer vos cotisations sociales tous les mois ou trimestres. En revanche, si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise), le taux de charges sociales à payer sera réduit la première année.
Exonération de TVA
Vous pouvez être exonéré de TVA en étant auto-entrepreneur.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises est une autre taxe dont l’auto-entrepreneur doit s’acquitter. Toutefois, la première année d’exercice cette cotisation n’est pas due pour l’auto-entrepreneur.
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Régime Social
S’agissant du régime social de l’auto-entrepreneur, depuis le 1er janvier 2020 celui-ci relève du régime général de la sécurité sociale.
Récapitulatif des Cotisations Sociales et ACRE
Le tableau ci-dessous récapitule les taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, ainsi que les réductions offertes par l'ACRE la première année :
| Secteur d'activité | Taux de cotisations sociales normal | Taux de cotisations sociales avec ACRE (première année) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 12,8% | 6,4% |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 22% | 11% |
| Professions libérales | 22% | 11% |
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