Fonctionnement et calcul des cotisations retraite à Mayotte

Les droits à la retraite dépendent d'un ensemble de facteurs qui sont propres à chacun, comme la date d'entrée dans la vie active, le parcours professionnel et même les évènements familiaux qui peuvent influer sur le moment de votre départ ou le montant de votre retraite. Le montant de la retraite est principalement déterminé par trois éléments : le montant des salaires, la durée d’activité et le taux. La date de départ à la retraite détermine son montant.

Organismes et prise en charge locale

La CSSM (Mayotte) ne gère pas les relevés de carrière. L'Assurance retraite met tout en œuvre pour faciliter l'accès aux droits et aux démarches. L'Assurance retraite propose un service en ligne gratuit pour demander sa retraite après un cumul emploi-retraite. Afin d'informer les assurés qui ont travaillé en Allemagne et en France, l'Assurance retraite organise des Journées internationales d’information retraite (JIIR) franco-allemandes.

Dans le cadre de ces journées, les conseillers de la Deutsche Rentenversicherung Bund (l'Organisme de retraite allemand), des caisses régionales et de l'Agirc - Arrco proposent un rendez-vous gratuit avec leurs spécialistes en matière de retraite et prestations associées. L'Assurance retraite met tout en œuvre pour faciliter l'accès aux droits et aux démarches.

Relevé de carrière et information des assurés

Véritable récapitulatif de la carrière professionnelle du salarié, le relevé de carrière détaille les droits acquis au Régime général. J'ai travaillé dans une même société depuis 2001. Bonjour, il m'a été impossible de connaître le montant de ma retraite à l'avance.

En cas de pièce justificative manquante dans un dossier, l'Assurance retraite s'efforce de favoriser le contact téléphonique en appelant elle-même l'assuré pour lui expliquer quel justificatif est attendu. Cela facilite la compréhension du document attendu, diminue les délais de réception du document et accélère le traitement du dossier. Cet appel rend le service de l'Assurance retraite +proche, +simple et +humain pour l'assuré, et +efficace.

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Déclarations, revenus et calcul des cotisations

Pour calculer ces cotisations, l’Urssaf a besoin de connaitre les revenus 2023. Les revenus 2023 sont à déclarer dès à présent via l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr (déclaration 2024 complétée d'un volet « social » spécifique : Je suis travailleur indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus |impots.gouv.fr). Au 1er janvier 2025, les cotisations provisionnelles 2025 seront calculées par l’Urssaf sur une base forfaitaire.

Pour les périodes antérieures à la reprise de la collecte des cotisations (périodes 2012 à 2024), un dispositif spécifique permettra aux travailleurs indépendants en activité ces années-là de racheter des cotisations en vue de se constituer des droits retraite. Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés ; pour rappel, le statut autoentrepreneur et la collecte des cotisations et contributions sociales associées sont effectifs à Mayotte depuis 2020.

Principes de calcul et base de référence

Le montant de la retraite est principalement déterminé par trois éléments : le montant des salaires, la durée d’activité et le taux. L’indemnité journalière représente 1/730 du montant annuel moyen de mes revenus professionnels au cours des trois dernières années civiles pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Le montant de la retraite est principalement déterminé par trois éléments : le montant des salaires, la durée d’activité et le taux. Pour obtenir la retraite de base du régime général, il existe un âge minimum, aussi appelé "âge légal".

Cas particuliers et complémentarités

En vertu de ce texte, depuis le 1er janvier 1994 les salariés bénéficient du régime de retraite complémentaire de l’AGIRC-ARRCO en substitution de la CPPOSS. Pour les salariés actifs au 31 décembre 1993, un calcul a été effectué entre les droits Cpposs et les droits Arrco/Agirc acquis à cette date. Depuis le 01/01/2014 cette conversion s’effectue sur la base des coefficients de versement unique applicables dans la réglementation AGIRC ARRCO.

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Dans ce cadre, ce protocole a mis en place un système pouvant permettre le versement aux retraités et actifs au 31 décembre 1993 d'un différentiel de prestations, du fait de la part de financement qu'ils ont assumée, au titre du régime en répartition avant la révision de la Convention collective nationale de prévoyance du 12 décembre 1947.

Démarches en ligne et outils d'accompagnement

Vous avez reçu un courrier de France Travail vous invitant à régulariser votre carrière via le service en ligne « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants ». L'Assurance retraite simplifie ses formulaires de demandes en les écrivant en langage clair ou faciles à lire et à comprendre pour tous.

Pour accompagner au mieux dans leurs démarches les assurés atteints de surdité ou malentendants, l'Assurance retraite s'est dotée d'une solution. Celle-ci met en relation ces assurés avec un téléconseiller via l’un des trois modes de communication suivants : - la langue des signes française (LSF) ; - la transcription en temps réel de la parole par écrit (TTRP) ; - la langue française parlée complétée (LfPC).

Bien préparer mes pièces justificatives pour ma demande de retraite ou de réversion en ligne

Service client et traitement des dossiers

En cas de pièce justificative manquante dans un dossier, l'Assurance retraite s'efforce de favoriser le contact téléphonique en appelant elle-même l'assuré pour lui expliquer quel justificatif est attendu. Cela facilite la compréhension du document attendu, diminue les délais de réception du document et accélère le traitement du dossier. Cet appel rend le service de l'Assurance retraite +proche, +simple et +humain pour l'assuré, et +efficace.

Site d'accueil fermé et vous souhaitez être rappelé ? L'Assurance retraite propose un service en ligne gratuit pour demander sa retraite après un cumul emploi-retraite.

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Tableau récapitulatif : éléments utiles pour les travailleurs indépendants à Mayotte

Élément Information
Statut auto-entrepreneur Collecte des cotisations effectives à Mayotte depuis 2020
Périodes 2012-2024 Dispositif spécifique pour racheter des cotisations
Revenus à déclarer Revenus 2023 via impots.gouv.fr (déclaration 2024 avec volet social)
Cotisations 2025 Cotisations provisionnelles calculées sur base forfaitaire au 01/01/2025

Points pratiques et recommandations

  • Déclarez vos revenus 2023 sans délai via l’espace particulier sur impots.gouv.fr pour permettre le calcul des cotisations par l’Urssaf.
  • Si vous avez des périodes antérieures non couvertes (2012-2024), renseignez-vous sur le dispositif de rachat de cotisations pour constituer des droits retraite.
  • Conservez soigneusement vos justificatifs de carrière pour faciliter l’établissement du relevé de carrière et accélérer les démarches.
  • Profitez des services d’accompagnement de l’Assurance retraite, notamment les rendez-vous JIIR si vous avez travaillé à l’étranger.

Les droits à la retraite dépendent d'un ensemble de facteurs qui sont propres à chacun, comme la date d'entrée dans la vie active, le parcours professionnel et même les évènements familiaux qui peuvent influer sur le moment de votre départ ou le montant de votre retraite. Véritable récapitulatif de la carrière professionnelle du salarié, le relevé de carrière détaille les droits acquis au Régime général.

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