cotisation sécurité sociale expatrié fonctionnement
S’installer à l’étranger peut avoir des répercussions significatives sur votre affiliation au régime de protection sociale français. Que vous soyez expatrié ou travailleur détaché, les conséquences pour votre couverture sociale et les démarches à accomplir ne sont pas les mêmes. Pour déterminer vos droits à la protection sociale lors d’une expatriation, vous devez tout d’abord définir votre statut d’expatrié. C’est une des premières questions - et pas des moindres ! - qui se posera à vous lors de la réalisation de vos démarches administratives avant votre expatriation.
Dans le cadre d’un détachement et tout au long de sa mission à l’étranger, un salarié détaché continue de percevoir son salaire de la part de son employeur en France, employeur qui continuera par conséquent de verser les cotisations légales. Si vous êtes détaché dans un pays de l’espace économique européen ou en Suisse, vous conservez vos droits à la sécurité sociale française pendant une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Pour que vos droits soient maintenus, il est nécessaire de remplir le formulaire S1, un document de portabilité qui vous permettra de vous inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de votre nouveau lieu de résidence.
Si vous ne souhaitez pas mettre en place la portabilité, sachez que vous avez également la possibilité de vous adresser directement à votre caisse d’assurance maladie française pour obtenir la prise en charge de vos soins médicaux engagés dans votre pays d’accueil. Si vous êtes détaché dans l’un des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, comme l’Argentine, le Canada ou encore la Corée du Sud, vous continuez de cotiser à la sécurité sociale française. Selon les modalités établies entre les deux pays qu’il vous appartient de vérifier, il est possible que vous puissiez recevoir des soins médicaux sans avoir à avancer les frais.
Si vous êtes détaché dans un pays qui n’a pas signé d’accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, votre employeur peut néanmoins demander votre maintien au régime social dans le cadre du droit national. Cependant, il devra s’acquitter des cotisations en France ainsi que dans votre pays d’accueil. Dans ce cas de figure, vous serez uniquement remboursé sur la base des tarifs en vigueur de la sécurité sociale française ; ce qui pourra poser problème si vous êtes détaché dans un pays où les soins médicaux sont bien plus onéreux qu’en France - comme aux États-Unis par exemple.
Pour finir, bien que vous soyez toujours éligible au remboursement de vos soins médicaux en tant que salarié détaché et ce quel que soit votre pays d’accueil, n’oubliez pas que les remboursements restent limités aux plafonds des remboursements applicables en France.
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Pour ceux qui possèdent le statut d’expatrié, vous voilà désormais sujets aux régimes sociaux de votre pays d’accueil. Vous devrez donc payer les cotisations imposées par la loi locale. Si vous souhaitez continuer de bénéficier d’une couverture santé identique à celle que vous aviez en France, vous pouvez faire le choix volontaire de souscrire à la Caisse des Français de l’Étranger. Cependant, tout comme le système français, l’adhésion à la CFE ne couvre qu’une partie des besoins de couverture santé d’un expatrié. En effet, vous serez remboursé selon le propre barème de garanties de la CFE, barème qui ne tient pas compte du coût des dépenses engagées à l’étranger. Malgré votre adhésion à la CFE, il est donc recommandé de souscrire à une assurance expatrié complémentaire afin de vous garantir une couverture optimale.
Si vous ne souhaitez pas cotiser à la CFE, vous pouvez également faire le choix d’une assurance santé expatriation dite « au 1er euro ». Comme son nom l’indique, cette assurance interviendra et vous remboursera dès le premier euro dépensé, elle n’attendra donc pas le remboursement d’un organisme tiers avant de vous rembourser vos soins de santé à l’étranger.
Si vous êtes de nationalité française et que vous travaillez à l’étranger en tant que salarié détaché, vos droits au chômage sont protégés. En cas de licenciement, vous avez droit aux allocations chômage une fois de retour sur le sol français comme si vous aviez travaillé en France. Ainsi, dès votre retour en France, vous pouvez bénéficier des allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité habituelle (durée de travail suffisante par exemple) en vous inscrivant à France Travail.
Lorsqu’un expatrié choisit de travailler pour une entreprise locale dans un pays étranger, il se trouve soumis au régime de protection de ce pays, y compris en ce qui concerne l’assurance chômage. Si vous travaillez pour un employeur situé en Europe, et que vous perdez votre emploi, des règlements communautaires assurent la coordination des différents systèmes d’assurance chômage de ces États. Les règlements prévoient que l’institution de chômage de l’État où vous résidez peut prendre en compte, sous certaines conditions, les périodes d’activités professionnelles effectuées dans un autre état européen.
Si votre employeur est une entreprise étrangère de droit privé située en dehors de l’Europe, il n’a pas d’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage français, mais l’affiliation reste possible. Notez que vous pouvez également adhérer à titre individuel à l’assurance chômage via France Travail, en prenant en charge le paiement des contributions. Elles sont entièrement à votre charge et vous en effectuerez seul le paiement chaque trimestre, dès le premier jour de l’activité salariée et pour toute la durée de celle-ci.
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Votre statut à l’étranger joue un rôle essentiel dans la gestion de votre retraite, influençant non seulement les régimes auxquels vous cotisez, mais également la manière dont vos droits sont accumulés et préservés. En tant que salarié détaché, vous restez affilé au régime de la sécurité sociale française et vous cotisez donc pour votre retraite. Si vous êtes expatrié, et donc employé directement par une entreprise locale dans votre pays d’accueil, la situation se complexifie. Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus du régime de protection sociale français, mais de celui du pays dans lequel vous travaillez.
Si vous avez travaillé dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, le calcul de votre retraite sera alors effectué accord par accord. Afin de ne pas perdre le bénéfice de vos années de cotisation en France et de maintenir une certaine continuité dans vos droits à l’assurance retraite, il est recommandé d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger.
Vous l’avez compris, pour naviguer sereinement à travers les défis liés à la protection sociale à l’étranger, une compréhension précise des implications de votre statut est essentielle. La nature de votre statut, détaché ou expatrié, détermine non seulement vos droits en matière de santé, chômage et retraite, mais aussi la nécessité de souscrire à des assurances complémentaires.
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous fournir des données vérifiées et actualisées, il est possible que les informations soient sujettes à des changements. Nous vous conseillons de vérifier la validité des informations auprès des autorités compétentes.
En tant qu’expatrié, vous êtes soumis au régime de sécurité sociale du pays qui vous accueille. Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi et à tout organisme qui vous verse des prestations. Il convient aussi de vous renseigner sur toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit, car elles sont nombreuses. Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies.
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Avant votre départ à l’étranger, de nombreuses démarches auprès d’Ameli sont nécessaires. Une fois que vous êtes arrivé dans votre pays d’expatriation, vous n’êtes plus pris en charge par votre régime de sécurité sociale français. Votre famille est protégée par le régime social du pays accueillant. En revanche, si vous résidez dans un pays qui n’est pas membre UE/EEE et qui n’a pas signé une convention de sécurité sociale avec la France, renseignez-vous sur le système local de sécurité sociale avant votre départ.
Lorsque vous travaillez à l étranger, que vous êtes expatrié, les frais médicaux sont pris en charge par l’organisme d’assurance maladie de votre pays d’expatriation. Il s’agit d’une caisse facultative destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Pour continuer à bénéficier du régime de l’Assurance Maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous devez dans ce cas à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d’expatriation et à la CFE.
La CFE a de nombreux accords avec les mutuelles et les assurances complémentaires, ce qui permet de ralentir les délais de traitement et de remboursement. La CFE permet aussi d’assurer une continuité dans les droits jusqu’au retour en France. L’adhésion volontaire à la CFE peut se faire individuellement ou par votre employeur. Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre âge ainsi que la composition de votre famille (contrat solo ou famille). En adhérant à la CFE dès votre départ de France, vous assurez la continuité de vos droit. En échange, vous bénéficiez de remboursements partiels de vos soins de santé et ceux de votre famille. Depuis le 1er janvier 2020, leur barème est en pourcentages des frais de santé réellement engagés ou en forfait.
Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n’est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail, il s’agit d’une assurance privée.
Avant votre retour, vous devez signaler votre départ à la caisse d’assurance maladie à laquelle vous étiez affilié dans votre pays d’expatriation. En France, vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106.
Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.
Mois de français établis hors de France. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Cleiss est un établissement public national. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. À noter : Centre des liaisons européennes et internationales est en lien avec le centre des sécurité sociale avec la France.
Quel est le salaire moyen d'un expatrié ? En moyenne un expatrié gagne en 70.000 et 85.000 euros. Tout dépend de l'activité exercée.
Qu'est-ce qu'un contrat d'expatriation ? Le statut d'expatrié désigne un travailleur français du secteur privé exerçant son métier à l'étranger dans le cadre d'un contrat de travail français ou d'un contrat de travail local.
Comment bénéficier de la sécurité sociale à l'étranger ? Pendant votre séjour à l’étranger, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale pour l'ensemble des risques.
Comment obtenir le formulaire S1 en France ? Vous pouvez vous procurer le formulaire S1 auprès de l'organisme de santé auquel vous êtes affilié.
La mobilité internationale dans l'entreprise | Pascal Petrel
Qui doit remplir le formulaire S1 ? Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l'Union européenne (UE).
Qu'est-ce que le formulaire e104 ? Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)Selon le régime de mobilité internationale retenue, la CNAM peut gérer les dossiers de protection sociale des français travaillant à l’étranger. Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) :Etablissement public national à caractère administratif, le CLEISS est l’institut pivot en France qui joue le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. La Caisse des Français à l’Etranger (CFE) :En principe, le régime d’expatrié ne permet pas le maintien du régime de sécurité sociale français. L’expatrié est donc soumis aux régimes de sécurité sociale étrangère.
Liste de mutuelles et d’assurances complémentaires avec qui la CFE a passé des accords : AGF/ALLIANZ Santé, ARPE, Pro BTP Santé, Cabinet J.P. La Caisse de Retraite des Expatriés - CRE-IRCAFEX, CRE/IRCAFEX et IRCAFEX permettent de cotiser pour une retraite complémentaire, en plus de la cotisation pour la retraite sécurité sociale via la CFE.
L’assurance chômage Les salariés expatriés peuvent bénéficier d’une assurance chômage de l’étranger. Un départ à l’étranger peut avoir des impacts sur votre affiliation au régime de sécurité sociale français.
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