Cotisation Volontaire Retraite Auto-Entrepreneur : Fonctionnement et Informations Essentielles

En tant qu'auto-entrepreneur, tout comme les salariés, vous cotisez aux caisses de retraite de base et complémentaire dans le cadre de votre activité indépendante. Cela vous permet de bénéficier de droits à la retraite, de la même manière que les travailleurs indépendants « classiques ».

Affiliation et Caisses de Retraite

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants ou SSI (qui remplace le régime social des indépendants ou RSI), ou à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) si vous exercez une activité libérale réglementée. Votre affiliation auprès de la SSI ou de la CIPAV est effectuée automatiquement par l’URSSAF au moment de votre déclaration d’activité. Pour une activité déclarée avant 2019, il est possible que vous soyez toujours affilié(e) à la CIPAV. Certaines professions disposent d’un droit d’option entre la SSI (ex RSI) et la CIPAV.

Versement des Cotisations

En ce qui concerne le versement des cotisations, aucune démarche particulière n’est à faire pour l’auto-entrepreneur. Les cotisations retraite des auto-entrepreneurs sont prélevées sur votre chiffre d’affaires et versées aux différentes caisses vous donnent droit à une pension vieillesse.

Validation des Trimestres de Retraite

En fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez, et donc du volume de cotisations versées chaque mois ou chaque trimestre pour votre protection sociale, vous pouvez valider chaque année de 1 à 4 trimestres de retraite. Le maximum reste de 4 trimestres par an, même si vous cumulez plusieurs activités, par exemple votre activité indépendante avec un emploi salarié. Si vous choisissez le règlement de cotisations minimales, vous validez automatiquement 3 trimestres de retraite, indépendamment du chiffre d’affaires que vous réalisez sur l’année.

Vous devez atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres. Ce seuil varie selon votre activité et la caisse de retraite dont vous dépendez. En raison de la revalorisation du SMIC depuis le 1er janvier dernier, le montant minimal requis pour valider un trimestre de retraite augmente. Il est possible d’obtenir des trimestres supplémentaires en prenant en compte les trimestres pour enfants, et ceux octroyés en cas de pénibilité au travail.

Le nombre de trimestres validés au cours de l’année peut par ailleurs, être connu en divisant le montant des revenus cotisés par 1690,50 euros (SMIC horaire multiplié par 150).

Calcul de la Retraite de Base et Complémentaire

Retraite de Base

Le mode de calcul du montant de la pension de retraite de base pour les auto-entrepreneur(e)s relevant de la SSI est identique à celui des salariés. Pour la génération 1953 et les suivantes, la caisse de retraite prend en compte la moyenne de leurs meilleurs revenus sur 25 ans, sans dépasser le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Si en revanche, vous dépendez de la Cipav, votre pension de base fonctionne selon un système de points. En fonction des cotisations versées au titre d’une année d’activité, vous obtenez des points (dans la limite de 550 points par an).

Quand vous partez en retraite, le nombre total de points est multiplié par une « valeur de service » du point, imposée par les pouvoirs publics, elle est revalorisée au 1er octobre de chaque année.

Retraite Complémentaire

Vous pouvez compléter votre retraite de base d’auto-entrepreneur(e) à la SSI par la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Celle-ci repose sur un système à point, que vous dépendiez du régime général ou soyez rattaché(e) à la CIPAV. Elle est calculée en fonction des cotisations que vous avez versées tout au long de votre carrière, et qui vous permettent d’accumuler un certain nombre de points. Pour 174 316 € de cotisation versée, vous gagnez 1 point.

Par exemple : vous avez cotisé à hauteur de 2 250 € au titre de la RCI. La pension de retraite complémentaire vous est versée intégralement si vous avez obtenu votre retraite de base au taux plein. Sinon, des abattements sont appliqués. Comme la retraite complémentaire est basée sur un système de point, il convient de définir le nombre de points cotisés pour l’année.

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La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

Âge de Départ à la Retraite

À l’instar des salariés, en tant qu’auto-entrepreneur(e), vous devez avoir 62 ans révolus pour liquider vos droits à la retraite (pour les personnes nées à partir de 1955). Si vous avez validé le nombre minimum de trimestres nécessaires, défini en fonction de votre année de naissance, vous percevez une pension complète, dite « à taux plein ». Dans le cas contraire, votre pension est minorée proportionnellement à la durée de cotisation qui vous manque.

Si vous ne respectez aucune de ces conditions, mais vous décidez malgré tout de partir à la retraite entre 62 ans (l’âge légal) et 67 ans (l’âge du taux plein automatique), vous êtes soumis à une décote. Celle-ci réduit le montant de votre pension sur une période ne dépassant pas 20 trimestres. Cette expression désigne le nombre de trimestres de cotisation que vous devez atteindre pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Alternativement, en ne partant à la retraite qu’à 67 ans révolus si vous êtes né(e) après 1954, la décote est automatiquement supprimée, quelle que soit la durée de cotisation.

Solutions Complémentaires pour la Retraite

Vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur(e) risquent de diminuer sensiblement après votre départ en retraite. Pour éviter une perte trop pénalisante, vous pouvez mettre de l’argent de côté tout au long de votre vie professionnelle, ce qui aura pour effet d’accroitre les montants de vos pensions de retraite de base et complémentaire.

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Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution intéressante pour répondre à un tel objectif. Concrètement, en effectuant des versements réguliers sur votre plan, vous constituez un capital tout au long de votre vie active. Une fois que vous avez liquidé vos droits à la retraite, vous touchez le capital épargné sous la forme d’une rente, de mensualités ou d’une combinaison des deux. Vous disposez ainsi d’un complément de revenu appréciable pour vos vieux jours.

En plus, le PER est associé à des dispositions fiscales avantageuses, puisque vos versements sont en partie déductibles de votre revenu imposable. Les économies d’impôts ainsi réalisées sont appréciables, surtout si vous êtes lourdement imposé. De plus, même lorsque vous mettez un terme à activité de micro-entrepreneur, par exemple pour devenir salarié, vous conservez le même PER et vous continuez à l’alimenter.

Assurance-Vie

Alternativement, l’assurance-vie se prêt assez bien à la constitution d’une épargne en vue de la retraite.

Assurance Vieillesse Volontaire

Lorsque les conditions pour être assujetti à un régime de retraite ne sont plus remplies, les anciens artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles peuvent anticiper leur passage à la retraite en choisissant de cotiser à l’assurance vieillesse volontaire. La même possibilité est offerte aux anciens conjoints collaborateurs. Mais pour cotiser à l’assurance vieillesse volontaire, des règles sont à respecter. Elles peuvent être différentes selon chaque régime de retraite.

Conditions pour Cotiser à l'Assurance Vieillesse Volontaire

Les conditions pour pouvoir cotiser à l'assurance volontaire vieillesse varient en fonction des régimes et des situations. Dans tous les cas, la demande doit être présentée dans les 6 mois qui suivent la fin de l'affiliation (sauf dans le cas particulier des aidants familiaux d'entreprise artisanale ou commerciale). Elle doit être adressée à la caisse dont vous dépendiez, soit au régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI) (artisans, commerçants et industriels), à la CNAVPL (professions libérales), à la CNBF (avocats) ou à la MSA (agriculteurs) suivant votre situation.

À la différence des salariés, les indépendants qui choisissent de cotiser volontairement à la retraite de base cotisent également, obligatoirement, à la retraite complémentaire. Comme au régime des salariés, les droits à la retraite sont comptés de la même façon qu'une affiliation obligatoire. Pour les régimes par points, les cotisations sont converties en points de la même manière ; pour les autres régimes, le revenu que l'on retient est celui qui a été utilisé pour calculer les cotisations.

Conditions Spécifiques par Régime

Anciens artisans, commerçants et industriels : Vous ne devez être rattaché à aucun autre régime de retraite obligatoire, ne pas percevoir de pension de la Sécurité sociale des indépendants et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.
Artisans, commerçants et industriels qui mettent leur fonds en location-gérance : Il n'y a pas de condition d'âge et votre assurance vieillesse volontaire est compatible avec la reprise d'une activité salariée.
Aidants familiaux d'entreprises artisanales ou commerciales : Vous devez faire votre demande au moment où vous commencez votre participation à l'activité.
Ancien agriculteur : Vous devez déposer votre demande dans les 6 mois qui suivent la fin de votre affiliation. L'assurance volontaire ne vous est toutefois pas ouverte si vous avez validé tous vos trimestres.
Ancien professionnel libéral : Vous ne devez pas avoir atteint l'âge de la retraite. La demande se fait auprès de votre dernière caisse d'affiliation.
Ancien conjoint collaborateur : Ce cas de figure peut se présenter lorsque le chef d'entreprise ou d'exploitation cesse son activité ou en cas de divorce.

Cotisations pour les Artisans, Commerçants et Industriels

Pour définir le revenu sur la base duquel seront calculées les cotisations, vous êtes classé au moment de votre affiliation dans une catégorie de revenu, en fonction du revenu de votre dernière année. Il y a 3 catégories, qui sont les mêmes queles 3 premières catégories utilisées pour les salariés :

Pour chaque rubrique, trois colonnes Catégories, Dernier revenu annuel par rapport au PASS et Assiette de cotisation permettent de comparer le calcul des cotisations en fonction des différentes catégories

Catégories	Dernier revenu annuel, par rapport au Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)	Assiette de cotisation
Catégorie 1	Supérieur ou égal au PASS	100 % du PASS
Catégorie 2	Entre 50 % et 100 % du PASS	75 % du PASS
Catégorie 3	Moins de 50 % du PASS	50 % du PASS

Le taux de vos cotisations est le même que pour les affiliés obligatoires, soit, en 2024 :

17,75 % pour la retraite de base ;
7 % jusqu'à 38 916 €, 8 % entre 38 916 € et 185 472 €.

Les cotisations sont versées en 4 fois (5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre) ou bien par prélèvement mensuel.

Ce qu'il faut retenir sur l'assurance volontaire vieillesse pour les indépendants

Faire la demande dans les 6 mois à compter de la fin de l’affiliation ;
Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite ;
N’être rattaché à aucune autre caisse de retraite.

Les cotisations à l’assurance vieillesse volontaire dépendent de votre statut et de vos revenus annuels.

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