La Création et l'Histoire de la TVA en France

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui a révolutionné la fiscalité en France et dans le monde. Cet impôt, aujourd'hui adopté par plus de 150 États, est un pilier des finances publiques et un instrument d'harmonisation fiscale au sein de l'Union Européenne.

L'Invention de la TVA par Maurice Lauré

La TVA, telle que nous la connaissons en France, a été mise en place le 10 avril 1954 grâce à l'impulsion de Maurice Lauré, alors directeur adjoint à la Direction générale des impôts. Lauré, avec le soutien de Pierre Mendès France, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, juge nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes. La TVA qu’il invente remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production.

Lauré expose son idée en 1952 dans un livre intitulé Taxe sur la valeur ajoutée. Au lieu de demander au dernier vendeur de verser à l’État la totalité de cet impôt de consommation, il a prévu que chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - payerait l’impôt sur la valeur qu’il ajouterait au produit. En pratique, cette quote-part est fixée de façon assez simple : l’entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu’elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu’elle a elle-même acquittées sur ses achats. Et elle verse la différence au Trésor.

Ce simple rappel montre que la TVA n’est, en aucune manière, un impôt sur le bénéfice brut de l’entreprise, mais une taxe sur la consommation qui est perçue selon le système des paiements fractionnés.

Schéma du fonctionnement de la TVA

Les Premières Étapes de la TVA

À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale.

Un an plus tard, le décret N°55-465 du 30 avril 1955 permet aux distributeurs vendant en gros ou au détail à prix identique de choisir entre taxe locale et TVA. Sans hésiter, É. Leclerc opte pour la TVA.

L'avantage de la TVA pour les commerçants

Prenons un exemple (d’après E. Thil, D’Édouard Leclerc aux supermarchés. Combat pour la distribution, 1964) : considérons un distributeur (prélevant de faibles marges) et un commerçant « classique ». Chacun achète un paquet de sucre 100 francs. Le premier le revend 115 francs et le second 145 francs. Autrement dit, le commerçant « classique » prélève une marge trois fois plus importante que le distributeur. Aussi, le décret du 30 avril 1955 constitue un coup de pouce aux commerçants qui prélèvent de faibles marges. C’est le cas d’Édouard Leclerc, qui a lancé son affaire en 1949.

Cependant, au moment de sa création, elle ne concerne que les industriels et quelques rares grossistes, soit environ 300 000 entreprises, seulement 15 % de celles enregistrées auprès du fisc. Les deux taxes sur la consommation (à la production et sur les transactions) jusqu'ici en vigueur disparaissent du même coup.

La Généralisation de la TVA en 1968

Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing.

Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».

Généraliser la TVA revenait à modifier les habitudes d'un million de commerçants ne connaissant à l'époque que le système du forfait, sans parler des 700 000 artisans et du million et demi d'agriculteurs qui ne payaient jusqu'alors rien.

Pour contrer les critiques d'un impôt inégalitaire, le gouvernement choisit de la faire peser davantage sur les produits consommés par les ménages aisés. Ainsi, le taux ordinaire de la TVA est d'abord fixé à 16,80 %, avec un taux réduit à 7,5 % pour les produits de première nécessité. Un taux majoré - qui a atteint à son maximum 33 % ! - concernait à l'origine les automobiles et les produits « immoraux », à savoir les jeux de cartes et la pornographie. Il sera supprimé définitivement en 1992.

L'Adoption de la TVA en Europe et dans le Monde

Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967.

La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne.

Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.

Carte mondiale des pays appliquant la TVA

Les Avantages et les Critiques de la TVA

La TVA présente en effet plusieurs avantages. Cet impôt indirect sur la consommation est très facile à collecter puisqu’il est directement facturé aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés. La TVA permet également de fractionner le paiement à tous les stades. Enfin, elle n’entrave pas les exportations puisque elle n’est pas acquittée par les acheteurs étrangers.

Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).

Aujourd'hui, le taux « normal » est fixé à 20 %. Viennent ensuite les deux taux réduits : celui à 10 % s'applique aux transports, aux meublés touristiques ou encore aux musées et cinémas ; celui à 5,5 % concerne, entre autres, les livres, les denrées alimentaires, les protections hygiéniques, les abonnements au gaz et à l'électricité.

En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales.

En 2022, la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales.

La TVA Sociale : Un Débat Actuel

En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française. Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA. La hausse du tarif des produits serait donc compensée par une hausse des salaires nets. « Nous ne pouvons plus continuer à financer notre protection sociale uniquement sur ceux qui travaillent. Car beaucoup d'entre eux, à la fin du mois, ne s'en sortent pas », a justifié le ministre de l'Économie dans une interview à Sud Ouest.

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Conclusion

La TVA, née en France en 1954, est bien plus qu'un simple impôt. Elle a transformé la fiscalité, favorisé l'harmonisation économique et continue de susciter des débats passionnés. Son histoire est un témoignage de l'évolution des politiques fiscales et de leur impact sur la société.

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