Numéro TVA intracommunautaire de CREDISSIMMO : guide complet et données d’identification
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal essentiel pour les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il permet d'identifier une entreprise à des fins de TVA, de vérifier son immatriculation et de sécuriser les opérations intracommunautaires. Dans le cas de CREDISSIMMO (CREDISSIMMO FRANCE), il est important de connaître les éléments d'identification de la société et de ses établissements pour déterminer la validité et l'usage de ce numéro.
Identité juridique et établissements de CREDISSIMMO FRANCE
CREDISSIMMO FRANCE SAS au capital de 7.500 sise 12 avenue georges clemenceau 95160 MONTMORENCY 811185388 RCS de PONTOISE, Par décision du président du 24/10/2023, Il a été décidé de transférer le siège social au 11TER rue Bergeret 95290 L ISLE ADAM.
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Établissement secondaire à Nanterre
Établissement CREDISSIMMO FRANCE à NANTERRE en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 811 185 388 00139, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 2021. C’est un établissement secondaire de la société CREDISSIMMO FRANCE, qui possède 21 autre(s) établissement(s).
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Son domaine d’activité est : autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19b).
Liste des établissements actifs et fermés (extraits)
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Ci-dessous un extrait des établissements mentionnés pour CREDISSIMMO FRANCE, utile pour retrouver l'adresse liée au SIRET et vérifier la cohérence avec le numéro de TVA intracommunautaire :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Adresse | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| 811 185 388 00220 | 66.19B | 11 T RUE BERGERET 95290 ISLE ADAM (siège social) | 24/10/2023 | en activité |
| 811 185 388 00139 | 66.19B | 51 RUE HENRI BARBUSSE 92000 NANTERRE | 01/01/2021 | en activité |
| 811 185 388 00022 | 66.19B | 26 RUE SERE-DEPOIN 95300 PONTOISE | 06/04/2016 | en activité |
| 811 185 388 00014 | 66.19B | 12 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 95160 MONTMORENCY (ancien siège) | 02/05/2015 | fermé le 01/03/2020 |
Numéro TVA intracommunautaire : rôle et vérification
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d'identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le N° TVA Intracommunautaire figure généralement sur les extraits RNE ou sur l'extrait KBIS/D1 et permet d'identifier l'entreprise dans le cadre des échanges intracommunautaires.
Extrait RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI - ces champs figurent dans les extraits officiels fournis par les sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI).
En pratique, pour obtenir ou vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’une entité comme CREDISSIMMO, il convient de consulter : l'extrait RNE, l'avis de situation INSEE, l'extrait KBIS/D1 ou les registres des autorités fiscales et douanières. Les sources officielles citées sont : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
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Comment Obtenir son Numéro de TVA intracommunautaire ? (Valide) - Gratuit
Procédures spécifiques et mentions utiles
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COURTAGE EN OPÉRATION DE BANQUE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Données complémentaires à connaître
- Convention collective nationale de l'immobilier : IDCC 1527.
- Mise à jour des données : sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
- Date d’immatriculation et de début d’activité figurent sur l’extrait RNE.
Pour toute opération commerciale intracommunautaire, assurez-vous de la concordance entre le SIREN/SIRET de l’établissement et le numéro de TVA intracommunautaire fourni. En cas de doute, la consultation des extraits officiels (INSEE, INPI, DGFiP) et le recours aux services de vérification en ligne des numéros de TVA (VIES) sont recommandés.
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