Crédit d'Impôt Monte-Escalier : Conditions et Éligibilité en France

Vieillir ou vivre avec un handicap peut parfois s'accompagner d'une perte de mobilité. Gagner en accessibilité devient alors un enjeu majeur pour maintenir son confort et son autonomie au sein de son propre logement. L'installation d'un monte-escalier peut s'avérer être une solution efficace pour pallier ces difficultés et améliorer la qualité de vie quotidienne. Pour vous accompagner dans cette démarche, il existe de nombreuses aides financières dont le crédit d'impôt. Dans cet article, nous vous éclairons sur tout ce qu'il faut savoir concernant le crédit d'impôt.

Exemple de monte-escalier électrique tournant

Qui est concerné par le crédit d'impôt ?

Le bénéfice du crédit d'impôt vous est accordé pour les dépenses d’équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées (équipements spécialement conçus pour l'accessibilité des logements ou permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap) réalisées dans votre habitation principale. Le crédit d'impôt est accordé si vous êtes propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Toutefois, pour les dépenses permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, le crédit d'impôt est accordé uniquement lorsque vous ou un membre de votre foyer fiscal remplit l'une des conditions suivantes :

Être titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 40 % (pension militaire ou pension pour accident du travail).
Être titulaire de la carte d'invalidité, de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée», de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité, priorité ou stationnement pour personnes handicapées).
Souffrir d'une perte d'autonomie entraînant le classement dans l'un des groupes iso-ressources (GIR) 1 à 4 destinée à l'attribution de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en 2024

En 2024, de nouvelles règles s’ajoutent pour les dépenses payées :

Vous devez être domicilié fiscalement en France et ce logement doit être votre habitation principale.
Vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
Le crédit d'impôt est accordé uniquement si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d'autonomie qui vous classe dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale Aggir, applicable pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible).
- OU Avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % (taux déterminé par décision de la CDAPH : Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées).
Vous devez avoir fait réaliser des travaux dans votre logement, travaux l'adaptation du logement à la perte d'autonomie ou au handicap, sous conditions (exemples : bac de douche extra-plat, système de motorisation de volet, revêtement de sol anti-dérapant …).
Les travaux doivent avoir été réalisés et facturés avant le 31 décembre 2024 et avoir tous été effectués par la même entreprise.

Plafonds de revenus

A compter du 01/01/2024, le crédit d'impôt est réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires, c’est-à-dire ayant des revenus inférieurs à :

Lire aussi: Conditions du Crédit d'Impôt

31 094 € pour la 1ère part de quotient familial ;
9 212 € pour chacune des 2 demi-parts suivantes ;
6 909 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Et supérieurs à :

Nombre de personnes composant le ménage	Revenus Île-de-France	Revenus autres régions
1	28 657 €	21 805 €
2	42 058 €	31 889 €
3	50 513 €	38 349 €
4	58 981 €	44 802 €
5	67 473 €	51 281 €
Par personne supplémentaire	8 486 €	6 462 €

Selon la grille prévue par le gouvernement, si votre ménage est composé d’une seule personne, il faut que vos revenus soient supérieurs à 27 343 € en Île-de-France ou à 20 805 € dans une autre région. Pour un ménage de 5 personnes, le revenu minimum est de 64 380 € en Île-de-France et de 49 930 € dans une autre région. Pour les ménages au-delà de 5 personnes, il faut compter 8 097 € par personne supplémentaire.

Nature des dépenses éligibles

Le crédit d’impôt concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2023 au titre, d’une part, des équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées dont la liste limitative figure à l’article 18 ter de l’annexe IV au CGI, d’autre part, de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16-2 du code de l'environnement, étant précisé qu'il s'agit pour ces derniers travaux de ceux payés depuis le 1er janvier 2010 s'agissant des propriétaires-bailleurs ; sur une période pluriannuelle de cinq années consécutives au titre de la réalisation de diagnostics préalables aux travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16-2 du code de l'environnement.

Quelle que soit leur nature, les dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées, les diagnostics préalables aux travaux de prévention des risques technologiques et ces travaux eux-mêmes ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt que si ces équipements sont fournis et installés, ou ces travaux réalisés, par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.

Ces travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap ouvrent droit au crédit d’impôt au taux de 25% (prix TTC d'achat de l'équipement et des frais de main d’œuvre).

Lire aussi: Délais Remboursement TVA

Le crédit d’impôt s’applique sur les dépenses effectuées en 2024 d’un montant maximal de :

5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
10 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 € par personne à charge. La majoration est divisée par deux pour les enfants en garde alternée.

Ma Prime Adapt'

Pour les dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées, le crédit d’impôt est retenu dans la limite d’un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de cinq années consécutives. Pour le calcul du crédit d’impôt 2023, le plafond s’applique aux dépenses effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Il est fixé à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour les personnes soumises à une imposition commune, majoré de 400 € par personne ou enfant à charge (cette majoration est divisée par deux en présence d’un enfant en résidence alternée ou à charge partagée).

Le taux du crédit d’impôt est fixé à : 40 % pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques ou pour les dépenses correspondant à la réalisation de diagnostics préalables à ces mêmes travaux ; 25 % pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées et pour les dépenses d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.

Obligations déclaratives

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il convient de remplir les cases suivantes :

case 7WJ de la déclaration n°2042 RICI, en indiquant le coût des équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées ;
case 7WI de la déclaration n°2042 RICI, en indiquant le coût des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap ;
case 7WL de la déclaration n°2042 RICI, en indiquant le coût des diagnostics préalables et des travaux de prévention contre les risques technologiques dans la résidence principale ;
case 7WR de la déclaration n°2042 RICI, en indiquant le coût des diagnostics préalables et des travaux de prévention contre les risques technologiques dans les logements donnés en location.

Concernant les travaux de prévention des risques technologiques réalisés dans un logement que vous donnez en location ou que vous vous engagez à donner en location pendant au moins cinq ans à titre d’habitation principale à une personne autre qu’un membre de votre foyer fiscal, consultez la notice n° 2041-GR pour plus de précisions et utilisez ce formulaire pour rédiger votre engagement de location ainsi que pour déterminer le montant à reporter case 7WR.

Vous devez tenir à la disposition de l'administration fiscale la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

La première étape consiste à remplir la déclaration de revenus. Vous devez reporter le montant des dépenses engagées pour l'installation du monte-escalier dans la déclaration de revenus n°2042 RICI.

Le crédit d'impôt pour l'installation d'un monte-escalier est pluriannuel et peut être reporté sur plusieurs années consécutives si le plafond n'est pas atteint la première année. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt que vous devez, l'excédent vous sera restitué.

L’installation d’un monte-escalier ou l’achat de mobilier ergonomique peut représenter un investissement important, mais elle est essentielle pour de nombreuses personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap.

MaPrimeAdapt' : une aide complémentaire

Ma Prime Adapt est une aide financière destinée à faciliter l’adaptation des logements pour les personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap. Vous souhaitez bénéficiez de Ma Prime Adapt ? La demande se fait en ligne sur le site officiel dédié, où il faut fournir des justificatifs de revenus, un devis détaillé des travaux envisagés, et un formulaire de demande complété. Le montant de l’aide peut couvrir jusqu’à 50% du coût des travaux, avec un plafond pouvant atteindre 10 000 euros.

Parallèlement à la modification du crédit d’impôt autonomie, apparaît un nouveau dispositif baptisé « MaPrimeAdapt’ ». Il s’adresse aux personnes en situation de handicap, âgées de 70 ans ou plus ou entre 60 et 69 ans mais en situation de perte d’autonomie sous condition de GIR (GIR 1 à 6), résidant en France (métropole et Outre-Mer) et propriétaires de leurs logements ou locataires dans le parc privé. Les plafonds de revenus sont déterminants et très restrictifs. Seuls les foyers modestes voire très modestes peuvent y prétendre. l’installation de chemins lumineux ou d’un éclairage intelligent. L’aide est fixée à 50 % du montant des travaux pour les ménages à revenus modestes et 70 % pour ceux ayant HANDICAP ET GRAND ÂGE des revenus très modestes, dans la limite de 22 000 € de dépenses. Côté démarches, il faut passer par cinq étapes. Tout commence avec un conseiller MaPrimeRénov’ (les deux dispositifs étant liés) qui mettra le demandeur en relation avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) autonomie pour déterminer la nature des travaux et le plan de financement. Puis, le demandeur devra déposer sa demande de subventions en ligne ou sur papier. Les deux dispositifs peuvent être cumulés.

Ainsi, une personne âgée de 65 ans, reconnue en situation de handicap, qui décide de faire installer une rampe d’accès dans son logement pour un coût total de 10 000 €, pourra bénéficier d’une aide MaPrimeAdapt’ de 5000 € et d’un crédit d’impôt de 2500 €.

Autres aides financières disponibles

Installer un monte-escalier n’est pas nécessaire dans votre logement ? Vous souhaitez investir dans un autre équipement ? Que vous soyez une personne handicapée ou une personne âgée en perte d’autonomie, le crédit d’impôt vous permet de financer une large gamme d’équipements pour améliorer votre confort et votre sécurité à domicile.

Voici d'autres aides financières disponibles :

L'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Ma Prime Adapt' est une aide financière versée par l'Anah pour l'adaptation du logement aux personnes âgées et en situation de handicap.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : la PCH peut financer l'installation d'un monte-escalier si elle est nécessaire pour compenser votre handicap. La demande de PCH se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui évalue les besoins et les capacités de la personne.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : l'APA peut également financer l'installation d'un monte-escalier si elle est nécessaire pour vous permettre de rester à domicile. La demande d’APA se fait auprès du conseil départemental, qui enverra une équipe médico-sociale pour évaluer le degré de perte d’autonomie et les besoins en aide.
Les aides des caisses de retraite : certaines caisses de retraite proposent des aides pour l'adaptation du logement, dont l'installation d'un monte-escalier.
Les aides des départements : certains départements proposent des aides spécifiques pour l'installation d'un monte-escalier. Pour connaître les aides disponibles, il est recommandé de consulter les sites internet des collectivités territoriales ou de contacter directement les services concernés.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des prêts à l’amélioration de l’habitat, qui peuvent être utilisés pour l’installation de monte-escaliers. Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses, avec un plafond de 1 067 euros, remboursables en 36 mensualités.

Si vous êtes éligible à des aides financières supplémentaires, comme celles proposées par l'ANAH ou des subventions locales pour l'amélioration de l'habitat, ces montants peuvent également être déduits de votre déclaration de revenus.

En 2025, l’installation d’un monte-escalier dans un logement peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu du taux normal de 20%. Pour bénéficier de la TVA réduite, il faut que les travaux soient réalisés par une entreprise. Cette dernière appliquera directement la réduction sur la facture.

Le UP Stairlift : Une solution moderne et adaptable

Découvrez le UP Stairlift ! Une solution de monte-escalier polyvalente et moderne, conçue pour s’adapter à diverses configurations d’escaliers, qu’ils soient droits ou courbes. L’une de ses caractéristiques les plus remarquables est son système de rail modulaire, qui peut être entièrement personnalisé sur place, permettant ainsi une installation rapide sans besoin de pré-assemblage. Cela le rend adapté à tout type d’escalier et réduit à la fois les délais de livraison et les coûts.

Le UP Stairlift est conçu pour la commodité et la sécurité de l’utilisateur. Il comprend des fonctionnalités telles qu’un siège pivotant automatique, un repose-pieds pliable. Il respecte également les réglementations de sécurité européennes, canadiennes et américaines. Disponible en plusieurs couleurs et matériaux, il s’intègre parfaitement aux intérieurs des maisons.

Le crédit d’impôt autonomie est reconduit jusqu’au 31 décembre 2025 avec des conditions d’octroi plus restrictives. Il peut être cumulé avec le dispositif MaPrimeAdapt’, entré en vigueur le 1er janvier 2024. La nouvelle version du crédit d’impôt autonomie restreint le nombre de personnes éligibles ainsi que les équipements concernés. En effet, jusqu’à présent, toute personne pouvait engager des dépenses afin d’adapter son logement, sans condition de ressources, et bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 €. Pour les dépenses engagées en 2024, seules les personnes âgées de plus de 60 ans avec une perte d’autonomie de GIR 1 à 4, en situation de handicap d’au moins 50 % ou en invalidité pourront y prétendre. À condition de respecter les plafonds de revenus variables selon les régions et disponibles dans notre magazine Conseils des notaires 490, qui vient de paraître en kiosque (page 30). De façon générale, le crédit d’impôt devient réservé aux foyers modestes.

Le monte-escalier le plus innovant du monde ! Otolift Modul-Air

Concernant les équipements éligibles, la liste se réduit sensiblement en 2024. Sont pris en compte : les éviers et cabines de douche pour les personnes à mobilité réduite, les bacs à douche extra-plats, les systèmes de motorisation de volets et de portes, les volets roulants électriques, et les revêtements de sol antidérapants.

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