Créer une Micro-Entreprise Artisanale : Guide Complet des Étapes
Vous avez des doigts de fée et un savoir-faire unique ? Avez-vous envisagé de créer une micro-entreprise artisanale ? Les métiers de l’artisanat, divers et souvent manuels, peuvent être exercés en entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans ce projet passionnant.
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Qu'est-ce qu'une Activité Artisanale ?
Selon l'INSEE, l'artisan exerce une activité indépendante de production, de transformation ou de réparation de produits ou de services. Pour être considérée comme artisanale, une activité doit répondre à plusieurs critères :
- Figurer sur la liste officielle des activités artisanales.
- Employer moins de 10 salarié·es.
- Nécessiter un savoir-faire pouvant être justifié par un diplôme ou une expérience professionnelle.
Les activités de production en série, réalisées principalement à l'aide de machines, ou d'achat-revente ne sont pas considérées comme artisanales.
Dans la majorité des cas, les métiers de l’artisanat sont des professions réglementées, nécessitant un diplôme (BEP, CAP…) ou une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans le métier. Certaines exceptions existent pour les activités non réglementées comme la création de bijoux.
Exemples de professions relevant de l’artisanat : Barbier, maçon, électricien, menuisier, boulanger, fleuriste, plombier, peintre, fromager, esthéticienne, taxi…
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Les Plafonds de Chiffre d’Affaires pour un Artisan Micro-Entrepreneur
Les artisans en micro-entreprise sont soumis à une limite de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans ce régime. Pour 2025, ce plafond est de 77 700 € de chiffre d'affaires brut annuel.
Il est possible d'avoir une activité mixte, c'est-à-dire une activité artisanale et commerciale. Dans ce cas, les plafonds de chiffre d’affaires doivent être respectés pour chaque activité respective. Le plafond pour les activités d’achat-vente est de 188 700 €.
Exemple : Si vous vendez des produits de beauté dans votre salon de coiffure, vous avez une activité de vente (maximum 188 700 €) et une activité artisanale (la coiffure, maximum 77 700 €).
Cotisations Sociales et Protection Sociale
Si vous êtes artisan en micro-entreprise, vous relevez du régime micro-social. Vos cotisations sociales sont prélevées sur votre chiffre d’affaires. Tous les mois ou tous les trimestres, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF.
Le taux de cotisations sociales en micro-entreprise est actuellement de 21,2 % du chiffre d’affaires. Vous devez ajouter :
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- 0,3 % du CA pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)
- 0,48 % du CA pour les taxes pour frais de chambre consulaire qui permettent de financer la CMA (0,22 % si vous faites de l’achat-revente et 0,007 % si vous avez une double immatriculation CCI-CMA).
Si vous avez une activité d’achat-vente, le taux de cotisation applicable à cette activité est de 12,3 % du CA.
Comme tous les micro-entrepreneurs, vous pouvez prétendre à l’ACRE (ex ACCRE), une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité. Cette aide est versée sous conditions.
L’artisan auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Payer des cotisations sociales vous donne accès à une protection sociale : remboursement des soins médicaux, droits à la retraite, couverture du risque maladie-maternité, de l’invalidité, etc. Cependant, vous n’avez pas de protection en cas de chômage ni en cas d’accident du travail.
Fiscalité de l’Artisan Micro-Entrepreneur
Les micro-entrepreneurs artisans sont assujettis au régime micro-fiscal et doivent payer l’impôt sur le revenu sur leur chiffre d’affaires dans la catégorie des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Pour la fiscalité de votre micro-entreprise, vous avez le choix entre :
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- Le prélèvement forfaitaire libératoire
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Avec le versement forfaitaire libératoire, vous payez votre impôt à hauteur de 1,7 % de votre chiffre d’affaires tous les mois. Cette option est accessible sous condition de revenus.
L’assujettissement au barème progressif de l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition classique. Dans ce cas, votre chiffre d’affaires est soumis au barème de l’impôt tous les ans après application d’un abattement forfaitaire de 50 %. Autrement dit, seule la moitié de votre chiffre d’affaires sera considérée comme un revenu imposable. Cet abattement vaut pour vos charges puisque vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles de votre chiffre d’affaires en micro-entreprise.
La TVA
En tant qu’artisan en auto-entreprise, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) tant que vous ne franchissez pas certains plafonds. Pour 2025, les seuils maximums à ne pas dépasser sont :
- 37 500 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil limite
- 41 250 € de chiffre d’affaires annuel brut pour le seuil majoré
Au-delà de ces montants, vous devez obligatoirement choisir un régime de TVA (réel ou simplifié) et facturer la TVA à votre clientèle.
Si vous exercez une activité d’achat vente de marchandises en plus de votre activité artisanale, d’autres seuils s’appliquent : 85 000 € (seuil limite) ; 93 500 € (seuil majoré).
La CFE
En tant qu’artisan, vous êtes redevable de la CFE (cotisation foncière des entreprises) comme tous les micro-entrepreneurs. Cette taxe est un impôt local prélevé par les communes dépendant de la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. Son montant varie selon votre chiffre d’affaires, la surface de votre local, etc. Elle est due tous les ans.
Les artisans peuvent prétendre à une exonération de CFE s'ils exercent une activité où le travail manuel est prépondérant, ne spéculent pas sur la matière première et n'utilisent pas des installations ou machines considérées comme une partie importante de la rémunération de l’exploitant.
Formalités de Création en Micro-Entreprise
L’Immatriculation de la Micro-Entreprise Artisanale
La création de votre micro-entreprise se fait via le guichet unique de l'INPI comme pour toutes les entreprises depuis 2023. Sur ce site, vous pourrez réaliser les formalités obligatoires d’immatriculation, et notamment l'immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Il est désormais inutile de passer par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : le site fera le lien avec les organismes concernés pour les informer de votre création d'entreprise.
Des pièces justificatives supplémentaires sont généralement demandées aux artisans :
- Le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale) pour justifier de votre diplôme ou expérience professionnelle.
- Pour certaines activités, d’autres formalités peuvent être nécessaires (formation en hygiène et sécurité alimentaire (HACCP) pour la vente de denrées alimentaires, autorisation de stationnement pour les taxis, etc.).
Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)
Jusqu’en 2019, les artisans devaient effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) obligatoire à la création de leur entreprise. Ce stage est désormais facultatif.
Les Assurances Obligatoires
De nombreuses professions artisanales sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (dite « RC pro »). Cette assurance permet de couvrir les dommages causés à autrui dans l’exercice de votre profession.
La garantie décennale peut également être indispensable pour garantir les dommages affectant la solidité du bâti ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.
Les Étapes Clés de la Création d'une Entreprise Artisanale
Créer une entreprise artisanale est une aventure passionnante qui nécessite une préparation minutieuse. Découvrez les 10 étapes clés et des conseils d’experts pour faire de votre projet un succès.
Étape 1 : L’idée et l’Étude de Marché
La première étape de la création d’entreprise consiste à trouver une idée viable. Votre idée doit répondre à un besoin ou résoudre un problème spécifique sur le marché. Une fois l’idée trouvée, il est crucial de la valider en évaluant sa faisabilité et son potentiel de succès. Vous déterminez les segments de marché à cibler en fonction des caractéristiques sociologiques, démographiques, et comportementales.
Étape 2 : L’Élaboration du Business Plan
Le business plan est un document essentiel qui détaille la stratégie de l’entreprise, son modèle économique et ses prévisions financières. Il doit comprendre :
- Une synthèse de votre projet
- L’identité de votre entreprise
- Objet de l’entreprise
- Votre stratégie commerciale
- Votre étude de marché
- Un plan financier
Étape 3 : Choix de la Structure Juridique
Le choix de la structure juridique de votre entreprise est une décision clé qui impacte la fiscalité, la responsabilité légale et les obligations administratives. Les principales structures juridiques pour la création d’entreprises artisanales sont :
- La micro-entreprise : simple, rapide et peu coûteuse, mais limitée par un plafond de chiffre d’affaires.
- La SARL (Société à Responsabilité Limitée) : offre une protection du patrimoine personnel.
- La Société par Actions Simplifiée (SAS) : grande souplesse pour les projets de croissance.
Étape 4 : La Qualification Artisanale
Certaines activités artisanales réglementées peuvent être exercées uniquement par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Pour justifier la qualification professionnelle, vous devez avoir :
- Un CAP, un BEP ou un diplôme homologué de niveau égal ou supérieur.
- À défaut de diplôme ou de titre, une expérience professionnelle de 3 années effectives sur le territoire de l’Union Européenne acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié.
- À défaut de diplôme ou d’expérience professionnelle, le recours obligatoire à une personne qualifiée sous le contrôle effectif et permanent duquel sera placée l’activité de l’entreprise.
Étape 5 : Le Financement de Votre Entreprise
Il est important d’évaluer les besoins de financement pour garantir la viabilité financière de votre entreprise. Plusieurs sources de financement existent :
- Les prêts bancaires
- Les subventions et aides publiques
- Le crowdfunding
Étape 6 : Domiciliation, Statuts et Immatriculation
Domicilier l’entreprise revient à identifier l’adresse officielle de son siège social. Cette adresse est indispensable car elle détermine la juridiction concernant les formalités légales, les impôts et tous les autres aspects réglementaires.
La rédaction des statuts est une étape incontournable sur le plan administratif et permet d’organiser la vie de l’établissement. L’immatriculation au répertoire national des entreprises (RNE) de votre entreprise se fait en ligne, sur le site internet du centre des formalités des entreprises : le guichet unique.
Étape 7 : Kbis, SIRET et TVA
Les démarches administratives d’immatriculation vous permettent d’obtenir des éléments essentiels qui constituent l’identité de votre entreprise, comme :
- Un Kbis (document attestant de l’existence juridique de l’entreprise), ou un extrait K pour les micro-entreprises).
- Un numéro SIRET (numéro d’identification de l’entreprise).
- Un numéro de TVA intracommunautaire, pour certains cas.
Étape 8 : Gérer vos Ressources Humaines
Bien que la majorité des entreprises artisanales soient constituées de deux personnes en moyenne, le recrutement du personnel reste une étape qui peut être importante. Cela implique tout d’abord de définir des postes et des compétences nécessaires grâce à l’élaboration de fiches de poste détaillées.
Étape 9 : Stratégie Marketing et Communication
Développer une stratégie marketing offre la possibilité de se démarquer de la concurrence et d’augmenter les chances de succès. Les actions de communication et de promotion accroissent la visibilité de l’entreprise et attirent des clients.
Étape 10 : La Gestion au Quotidien
Une gestion opérationnelle efficace permet de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Cela inclut :
- L’élaboration des processus
- La gestion des stocks
- La logistique
La pérennité d’une entreprise dépend de sa gestion et comptabilité. Cela passe par la tenue des comptes, la gestion de la trésorerie et le contrôle de gestion. Entretenir de bonnes relations avec les partenaires financiers aide également l’entreprise à évoluer sereinement.
Les 10 étapes pour immatriculer sa micro-entreprise
Pour immatriculer sa micro-entreprise, il faut se rendre sur le site du guichet unique. Cette plateforme est devenue l'unique guichet unique électronique et se substitue aux autres services. Elle permet de demander l'inscription d'une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE).
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