Comment Créer et Obtenir un Extrait Kbis : Guide Complet des Démarches

L'extrait Kbis est un document officiel qui sert de carte d'identité pour les entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. Il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale et représente une « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Aussi appelé l'extrait K, l'extrait Kbis est un document qui atteste de l'immatriculation de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Autrement dit, vous avez besoin de cet extrait pour exercer votre activité légalement si votre entreprise relève normalement du registre du commerce et des sociétés. D’ailleurs, l’extrait Kbis est le seul document qui permet de prouver l’immatriculation de votre entreprise, en justifiant son existence, ainsi que son activité commerciale.

Ce document permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise. Il est parfois également possible de s'en passer pour ouvrir un compte professionnel, et d'ouvrir un compte pro sans Kbis.

Exemple d'extrait Kbis.

Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Votre banque vous demande un extrait Kbis dans le cadre d'une procédure d'ouverture de compte ? Que vous veniez de créer votre société ou que vous changiez d'établissement bancaire, une telle requête est très fréquente.

Afin d’obtenir un extrait Kbis, il est nécessaire de demander l’immatriculation de son entreprise. Sans accomplir ces formalités, il est impossible de détenir ce document. Pour obtenir un extrait Kbis, le créateur d’entreprise doit demander l’immatriculation de son entreprise au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe. La réalisation de cette formalité est obligatoire, car ce document justifie la création et l’existence légale de l’entreprise.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

"Kbis" est l'abréviation de "extrait Kbis". La demande de Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers. Le Kbis est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Il est disponible en ligne et gratuitement. Ce document peut être requis pour certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur.

Le Kbis des entreprises commerciales regroupe un certain nombre d'informations figurant au Registre du commerce et des sociétés:

Le nom du greffier du Tribunal de commerce ayant signé l'immatriculation.
La dénomination sociale de l'entreprise, son sigle et son enseigne.
Le numéro Siren.
Le code APE (ou code NAF).
Le montant du capital social de l'entreprise.
La forme juridique sous laquelle l'activité est exercée.
La ou les activités de l'entreprise.
L'adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires situés en Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE).
L'âge de la société.
La date où elle a été créée.
Les sites internet et/ou les noms de domaine.
La fonction, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du dirigeant de la société, des administrateurs et des commissaires aux comptes pour les entreprises concernées.
Les autorisations obligatoires pour exercer une profession réglementée.
Les éventuelles procédures collectives engagées (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en cas de cessation de paiements.

Kbis, K, L et Lbis : Quelles Différences ?

Vous ne savez pas si votre entreprise dispose d'un Kbis ? Vous ne connaissez pas les différences qui existent entre les extraits K, L, Kbis et Lbis ? Découvrez les réponses à vos questions afin de mieux comprendre ce qu'est un Kbis, et à qui il s'adresse.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Le plus célèbre des extraits est, sans nul doute, l'extrait Kbis. Il existe cependant deux autres documents très proches : les extraits K, L et Lbis.

L'extrait K concerne les personnes physiques que sont entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs).
L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales.
Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

Qui est concerné par l'extrait Kbis ?

Un document réservé aux sociétés commercialesLe Kbis d'une entreprise témoigne de son inscription sur le Registre du commerce et des sociétés. L'extrait Kbis est donc exclusivement réservé aux entreprises ayant une activité commerciale ou commerciales par la forme, que sont :

Les sociétés anonymes (SA) ;
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) et unipersonnelles (SASU) ;
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou unipersonnelles (EURL) ;
Les sociétés en commandite simple (SCS) ;
Les sociétés en nom collectif (SNC).

Seules les personnes morales peuvent disposer d'un extrait Kbis. Aussi, les micro-entrepreneurs et les Entrepreneurs Individuels (EI), malgré la réforme de leur statut en date du 15 mai 2022, ne peuvent pas obtenir de Kbis.

Il en va de même pour les entreprises artisanales ou libérales, qui ne figurent pas au Registre du commerce et des sociétés, mais au Registre National des Entreprises (RNE).

Registre National des Entreprises (RNE).

Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.

Où et comment obtenir un extrait Kbis ?

Vous voulez récupérer le Kbis de votre société ? Vous vous demandez où trouver le Kbis de votre entreprise ? Plusieurs options se présentent à vous. Quelles sont-elles, comment y avoir recours et à quel prix ?

Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. La démarche est simple. Vous pouvez également faire votre demande de Kbis en vous rendant sur le site d’Infogreffe. Il faut noter que la démarche sur le site d’Infogreffe est payante. Vous pouvez également utiliser l’Annuaire des entreprises.

Demande de Kbis en ligne

Il existe deux grandes façons d'obtenir un extrait Kbis en ligne :

Le service en ligne monidenum.fr.
Le site Infogreffe.

Le service monidenum.fr présente l'avantage majeur de fournir un Kbis gratuit au dirigeant de l'entreprise. Il s'agit donc du meilleur moyen de réduire à zéro le coût d'un Kbis, ainsi que d'un extrait K. Ce téléservice est géré par les greffes des Tribunaux de commerce.

Pour y prétendre, il vous faudra tout d'abord vous inscrire, puis vous connecter sur la plateforme dédiée afin de télécharger votre extrait K ou Kbis.

Les chefs d'entreprises dont l'immatriculation a été effectuée au RCS disposent d'une seconde option pour obtenir un extrait Kbis, mais cette fois-ci de façon payante : le site Infogreffe. Un Kbis obtenu sur Infogreffe est facturé à un tarif différent en fonction du mode de réception de ce document officiel :

3,20 euros pour une transmission par voie électronique ;
3,85 euros en cas d'envoi par courrier.

Bon à savoirRapide, sans déplacement et simple, la demande de Kbis en ligne a de nombreux atouts pour les dirigeants de sociétés.

Via une demande en ligne : les entreprises déjà immatriculées peuvent obtenir leur extrait Kbis en quelques minutes via la plateforme officielle Monidenum, si le dirigeant est inscrit.

Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit via la plateforme MonIdenum. Il suffit de créer un compte, de vérifier votre identité et d’accéder à votre document en ligne. Ce service est réservé aux représentants légaux et permet d’obtenir un Kbis à jour à tout moment. Pour les tiers, la demande se fait sur Infogreffe, mais elle est payante.

Demande de Kbis au greffe

Vous préférez vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce de votre lieu d'exercice ? Ceci est tout à fait réalisable, et permet d'obtenir un extrait Kbis au même titre que lors d'une demande en ligne.

En revanche, une telle formalité a un coût, contrairement au service monidenum.fr. Au 1er janvier 2024, il faut débourser 2,56 euros pour récupérer l'extrait Kbis d'une entreprise en se déplaçant sur place, au greffe.

Coût de l'extrait Kbis

Lors de l'accomplissement des formalités de constitution d'une entreprise, un extrait Kbis vous est fourni. Néanmoins, celui-ci doit parfois être mis à jour ou actualisé. Il est donc impératif d'obtenir un nouveau Kbis. Selon la modalité d'une telle requête, le coût du Kbis peut différer.

0 euro pour un Kbis en ligne via monidenum.fr.
2,56 euros au greffe du Tribunal de commerce.
3,20 euros grâce au service de télétransmission Infogreffe.
3,85 euros pour un envoi courrier depuis Infogreffe.

Bon à savoir : Seuls les dirigeants d’une entreprise ou leurs représentants mandatés ont le droit de demander un extrait Kbis complet. Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise ou que vous êtes dirigeant et que vous souhaitez faire la demande sur le site d’Infogreffe, celle-ci est payante.

Délai d'obtention du Kbis

L'extrait Kbis est un document officiel qui peut être obtenu en quelques secondes grâce aux services en ligne monidenum.fr et Infogreffe. Grâce à la dématérialisation de cette carte d'identité des entreprises, le délai pour obtenir un Kbis a été réduit à zéro. Un atout qui leur permet d'être plus réactives, notamment pour la conclusion d'un contrat avec un fournisseur ou pour l'ouverture d'un compte pro dans une nouvelle banque.

En principe, vous recevrez votre extrait Kbis assez rapidement. Ensuite, vous pourrez télécharger régulièrement votre extrait Kbis gratuitement. Pour cela, vous devez activer votre compte personnel sur l’espace en ligne prévu à cet effet, sur le site monidenum.fr.

Si le greffe est réactif, vous obtiendrez votre extrait Kbis en quelques jours. Comment trouver son Kbis si on ne peut pas attendre de le recevoir suite à la création de l’entreprise ? Une fois que votre société a été immatriculée (créée), vous pouvez faire une demande de Kbis en ligne.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement.

Validité et mise à jour du Kbis

La durée de validité d’un extrait Kbis est de 3 mois. Il faudra donc le télécharger régulièrement. Dans la plupart des cas, un extrait Kbis de moins de 3 mois est demandé par les interlocuteurs et les partenaires d'une entreprise. L'objectif ? S'assurer que les informations qui y sont inscrites sont à jour, et correspondent bel et bien avec la situation de l'entreprise.

En effet, en cas de modification de l'un des éléments contenu dans un Kbis, à l'image du dirigeant, du siège social ou encore de l'activité exercée, le changement de Kbis doit être effectué sous un mois, après qu'une décision et une publication aient été effectuées en ce sens.

Pour avoir un kbis à jour ? Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).

Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social.

Bon à savoir : En cas d’erreur, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie. Pour effectuer cette mise à jour, vous devez remplir un formulaire spécifique accompagné des justificatifs requis.

Kbis pour les Auto-Entrepreneurs

Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? À quoi sert un Kbis ?

En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :

La date de création de votre auto-entreprise
La dénomination de votre auto-entreprise
Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
Votre immatriculation au RCS
Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
Votre numéro SIREN
L’adresse de domiciliation
La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant

L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document officiel atteste de l’existence légale de l’entreprise et regroupe des informations actualisées la concernant. L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose.

Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur. Comment obtenir un extrait Kbis lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Pour obtenir votre extrait Kbis, la carte d'identité d’une entreprise immatriculée au RCS, il vous suffit de vous rendre sur le site monidenum.fr. Ce site est administré par les greffes du tribunal de commerce. Vous devez vous créer un compte pour pouvoir faire la demande d’un extrait Kbis auto-entrepreneur.

Si vous réalisez une activité commerciale, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise. La déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur se fait en ligne via le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez remplir un formulaire de création d’entreprise et soumettre les pièces justificatives demandées.

En tant qu’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez fournir :

Une copie de votre pièce d’identité valide ;
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois ;
Une attestation sur l'honneur de non-condamnation.

Après validation de votre demande, vous recevez une notification confirmant l'immatriculation de votre micro-entreprise au RNE et au RCS. Par la suite, vous recevrez votre extrait Kbis auto-entrepreneur.

Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important.

Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation :

Nature de l'activité	Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023	Registre d'immatriculation actuel
Artisanale	Répertoire des Métiers (RM)	Registre National des Entreprises (RNE)
Commerciale	Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)	RCS + RNE
Libérale/RNE	Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Agent commercial	Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)	RSAC + RNE

Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis pour les démarches suivantes :

Candidature à un marché public
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise par l'INSEE lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il identifie géographiquement chaque lieu d'exercice de l'activité.

Où trouver mon Kbis sur l'Urssaf ? L’Urssaf ne délivre pas d’extrait Kbis, car ce document est réservé aux entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si vous êtes micro-entrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez obtenir un extrait d’inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) via le site de l’Urssaf. Ce document fait office de justificatif officiel pour votre activité.

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