Créer son entreprise à Montréal : Guide étape par étape pour les entrepreneurs français

Deuxième plus grand pays du monde en matière de superficie, le Canada est aussi une grande puissance mondiale sur le plan économique. Nombreux sont les expatriés français qui choisissent ce pays comme terre d’accueil. Le Canada séduit notamment de nombreux entrepreneurs désireux de profiter des avantages du pays à la feuille d’érable.

Montréal la nuit.

Pourquoi choisir le Canada pour créer son entreprise ?

Le Canada possède une économie solide et fait d’ailleurs partie du G7. Il s’agit d’une économie libérale qui s’appuie notamment sur de nombreux traités et accords de libre-échange avec les voisins états-uniens et sur des échanges commerciaux avec de nombreux pays à travers le monde. L’économie canadienne est fortement liée à celle des États-Unis et elle repose en grande partie sur les services (70,2%), devant l’industrie (28,2%) et l’agriculture (1,6%). Le Canada est également riche en ressources naturelles et plus particulièrement en bois, en pétrole et en minerais.

Au niveau de la fiscalité, il faut savoir que les sociétés non-résidentes ne paient aucun impôt sur les revenus. En effet, vous profitez de lois favorables et de mécanismes simplifiés. Ainsi, au Canada, vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité annuelle à jour, tandis que le capital minimal pour monter une société au Canada est de seulement 1 dollar canadien. De plus, le système canadien garantit un certain anonymat puisque lors de l’enregistrement de la société, les noms des dirigeants n’apparaissent pas dans les registres publics.

Ce système repose aussi sur un réseau de communication moderne et des équipements adaptés. En deux jours ouvrables, votre société est opérationnelle, tandis que les frais sont relativement peu élevés. Ces frais comprennent principalement ceux liés à l’adresse de l’entreprise et les frais de renouvellement. Notez que vous devez également ouvrir un compte bancaire au nom de votre société implantée au Canada.

Le Canada : un territoire vaste et multiculturel

Le Canada est un territoire très vaste qui s’étend du nord des États-Unis jusqu’à la frontière du Groenland. Son immense superficie de plus de 9900000km2 (soit près de 18 fois la France) explique pourquoi le Canada connait sept types de climats. Bien qu’étant le deuxième pays le plus grand du monde, le Canada a une population de seulement 37,4 millions d’habitants, soit une densité de moins de 4 habitants par km2, l’une des plus faibles au monde. Néanmoins, le Canada possède aussi de grandes villes, dont trois d’entre elles qui ont une population supérieure à 1 million d’habitants : Toronto (2,7 millions), Montréal (1,7M) et Calgary (1,2M).

Encadré par trois océans à l’ouest, à l’est et au nord, et possédant plus de 31700 lacs, le Canada possède l’une des plus grandes superficies d’eaux territoriales et l’une des plus grandes quantités d’eau douce. Si la majorité de la population parle anglais, il existe une seconde langue officielle qui est le français. Un expatrié français peut donc facilement s’intégrer en s’installant dans un premier temps dans une province où le français est particulièrement parlé et notamment au Québec. Idéal quand on arrive au Canada sans aucun contact. Mais l’anglais étant une langue très étudiée en France, l’intégration dans une province anglophone est également rapide.

La culture canadienne est donc particulièrement riche grâce à ce mélange de différentes cultures. On retrouve ces influences dans la cuisine, l’art, l’histoire, l’architecture et les différentes et plus largement dans la société canadienne. Certes, au niveau touristique, le Canada n’a pas la richesse architecturale et historique du vieux continent, mais le pays possède tout de même de nombreux sites à visiter et surtout de nombreux paysages touristiques où la nature est reine.

Stabilité politique et système juridique

Quand on désire créer une entreprise à l’étranger, la stabilité du pays est essentielle. Son système politique est à l’image de beaucoup de pays du Commonwealth dont le Canada fait partie. Ainsi, il s’agit d’une Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale. Par contre, le peuple n’élit pas directement ni le Premier ministre ni le Gouverneur général. Il participe à des élections fédérales législatives où chaque électeur vote pour le débuté de son choix.

Les étapes clés pour créer son entreprise à Montréal

Démarrer une entreprise lorsque l’on est un immigrant ou a fortiori un nouvel arrivant peut s’avérer être un important défi. Il est nécessaire d’acquérir de bonnes connaissances sur la réglementation, la fiscalité, la culture d’entreprise au Québec, le potentiel de son secteur d’activités, etc. Pour cela, il ne faut pas hésiter à bien s’entourer : il existe de nombreux organismes de conseils et de formations qui pourront vous accompagner tout au long de votre démarrage et votre développement. Prenez l’avis également d’immigrants entrepreneurs. Tout cela vous permettra, entre autres, d’accroître votre réseau, l’outil indispensable pour réaliser vos affaires.

Comment Démarrer une ENTREPRISE au Québec: Les Premières Étapes

1. Comprendre la culture d’entreprise au Québec

Le culture d’entreprise et du monde des affaires n’est peut-être pas la même au Québec que dans votre pays d’origine. Certains comportements seront donc moins adaptés : il faut ouvrir grand les yeux et les oreilles pour en comprendre le fonctionnement. Parlez-en à des entrepreneurs québécois ou immigrants : leurs conseils, leurs erreurs, leurs ressentis vous guideront.

2. Établir son plan d’affaires

Évaluer son potentiel de réussite et établir un plan d’affaires sont des étapes incontournables dans la mise en œuvre de votre projet. Un plan d’affaires est l’ossature de son entreprise : il décrit les objectifs et les moyens pour les atteindre avec une planification précise dans le temps. C’est avec ce document que vous réussirez à convaincre des investisseurs et des fournisseurs.

3. Connaître les exigences réglementaires

Vous devrez acquérir des connaissances sur les normes qui encadrent votre domaine d’activités, sur les lois et règlements en import-export, sur les normes du travail, les assurances pour les biens de l’entreprise et la responsabilité civile, etc. Pour tous ces aspects, il est fortement recommandé de suivre quelques formations : vous y découvrirez beaucoup et surtout vous pourrez poser toutes vos questions à des professionnels.

4. Maîtriser la comptabilité et la fiscalité au Québec

Que vous soyez travailleur autonome ou chef d’entreprise, vous devez vous soumettre à l’impôt sur le revenu : attention donc à mettre assez d’argent de côté. Des déductions fiscales sont possibles, mais doivent toujours être accompagnées de justificatifs. Si vous versez un salaire, il faudra retenir des sommes sur la paie de votre employé et vous devez aussi payer des charges patronales. Il est également obligatoire de tenir des livres (registres) et de les conserver pendant 6 ans.

5. Développer son réseau et faire connaître son entreprise

Le réseau est l’une des clés du succès de votre entreprise. Il faut déployer de l’énergie pour développer votre carnet d’adresses. Il est conseillé de bien planifier son réseautage. Pas la peine de courir tous les 5 à 7 : il faut les sélectionner soigneusement et une fois sur place cibler les personnes à qui vous souhaitez parler. Le réseautage vous permettra de faire connaître votre entreprise, trouver des partenaires, développer vos projets.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Les formes juridiques d'entreprises au Canada

Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer et créer leur entreprise. L’entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu’en France. Attention cependant, simple ne veut pas dire qu’il suffit de claquer des doigts ! Il est primordial de commencer par faire ce choix car c’est lui qui posera les premières fondations de votre future entreprise.

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) : L’entrepreneur est entièrement responsable de son entreprise puisqu’ensemble ils forment une seule et même personne. L’entreprise est donc considérée comme une personne physique.
La société en nom collectif (S.E.N.C) : Elle se situe entre l’entreprise individuelle et la société par actions.
La société par actions ou compagnie : Elle est considérée comme une personne morale car elle se distingue complètement de ses dirigeants et de ses propriétaires.

Une fois l’entreprise créée (selon le procédé de création propre à chacune), vous devrez l’enregistrer au Registraire des Entreprises.

Comment fonctionnent les sociétés par actions canadiennes ?

La société par actions au Canada est une forme juridique très avantageuse pour les entrepreneurs. C’est pourquoi elle est souvent l’option préférée par les personnes qui se lancent en affaires. Une société par actions (aussi communément appelée « compagnie ») est une personne morale, c’est-à-dire une entité indépendante des actionnaires, administrateurs et dirigeants qui la créent. Elle a ses propres droits et obligations, de même que la personnalité juridique. Tout comme en France, les actionnaires détiennent des actions émises par la société. Un actionnaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les statuts constitutifs indiquent le montant du capital social et sa composition.

Le droit aux dividendes : il concerne le partage des bénéfices de la société au prorata de la part de chaque actionnaire.
Les administrateurs sont élus par les actionnaires pour gérer les affaires de la société pour une durée de maximum trois ans, renouvelable . Ils ont un devoir de prudence et de diligence envers la société et ils peuvent être tenus de certaines responsabilités contractuelles de la société (salaires impayés par exemple).

Bureaux d'Ubisoft à Montréal.

Se lancer au Québec : les aspects légaux et financiers

Vous êtes un entrepreneur français plein d’ambitions et vous envisagez de créer votre entreprise au Québec ? Sachez que le Québec offre un environnement accueillant et propice aux entrepreneurs étrangers. Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, il est essentiel de comprendre les exigences légales au Québec.

Permis et licences : Selon votre secteur d’activité, vous devrez peut-être obtenir des permis ou licences spécifiques.

La création d’une entreprise demande du temps, de l’énergie et des ressources. Heureusement, de nombreuses ressources sont disponibles au Québec pour vous aider dans ce processus.

Ressources et programmes d'aide aux entrepreneurs

Organismes d’aide aux entrepreneurs : Des organismes renommés tels que la Chambre de commerce et d’industrie du Québec (CCIQ), les incubateurs d’entreprises comme Centech et District 3, ainsi que les centres d’aide aux entreprises tels que SAJE accompagnent les entrepreneurs dans toutes les étapes de la création d’entreprise.
Programmes gouvernementaux d’immigration entrepreneuriale : Le gouvernement du Québec propose plusieurs programmes spécifiquement conçus pour les entrepreneurs étrangers souhaitant s’installer dans la province. Le Programme des travailleurs autonomes et le Programme des entrepreneurs offrent des voies d’immigration pour les entrepreneurs français qui souhaitent créer leur entreprise au Québec.
Réseaux d’entrepreneurs : Au Québec, il existe de nombreux réseaux d’entrepreneurs où vous pouvez vous connecter avec d’autres entrepreneurs français et locaux, partager des expériences, établir des partenariats et accéder à des opportunités d’affaires.

Gestion financière : capital, investissements et fiscalité

La gestion financière est cruciale pour le succès de votre entreprise.

Capital de départ : Évaluez précisément vos besoins financiers et déterminez votre capital de départ.
Financement personnel : Vous pouvez également utiliser vos propres économies pour financer votre entreprise. Cela peut impliquer des économies accumulées au fil des années ou la vente d’actifs personnels.
Investisseurs : Vous pouvez solliciter des investisseurs qui peuvent apporter des fonds en échange d’une participation dans votre entreprise.
Prêt bancaire : Vous pouvez également envisager d’obtenir un prêt bancaire pour financer votre entreprise. Les banques et les institutions financières offrent des options de prêt adaptées aux besoins des entrepreneurs.

Fiscalité au Québec : les obligations à connaître

Taxe sur les produits et services (TPS) : Si votre entreprise dépasse un certain seuil de revenus, vous devrez vous inscrire à la TPS et collecter cette taxe sur vos ventes.
Taxe de vente du Québec (TVQ) : Si votre entreprise est assujettie à la TPS, vous devrez également vous inscrire à la TVQ. Le taux de la TVQ au Québec est actuellement de 9,975%.
Déclaration de revenus de l’entreprise : Vous devrez produire une déclaration de revenus annuelle pour votre entreprise, en déclarant les revenus et les dépenses de l’entreprise.
Retenues à la source sur les salaires : Si vous embauchez des employés, vous devrez effectuer des retenues à la source sur leurs salaires et les remettre aux autorités fiscales.

Supposons que vous souhaitez créer un café à Montréal. Il est important de comprendre les obligations fiscales associées à votre entreprise. Au Québec, comme dans toute entreprise, le réseautage professionnel joue un rôle essentiel dans le développement de votre activité.

Tableau récapitulatif des structures d'entreprise courantes au Canada

Structure d'entreprise	Statut légal	Contrôle	Bénéfices	Dettes	Fiscalité	Actifs
Entreprise individuelle	N’existe pas en tant qu’entité juridique distincte Propriété = propriétaire	Propriétaire = contrôle total	Versés à la ou au propriétaire	Responsabilité = propriétaire (responsabilité illimitée).	La ou le propriétaire paie des impôts sur le revenu de l’entreprise en tant que particulier, comme si elle ou il faisait partie du personnel	Les actifs de l’entreprise appartiennent entièrement à la ou au propriétaire
Société de personnes	N’existe pas en tant qu’entité juridique distincte Propriété = partenaires	L’entente qui lie les partenaires permet de déterminer qui a le contrôle	Les profits sont versés aux partenaires en fonction de l’entente de partenariat	Responsabilité individuelle et collective des partenaires	Les partenaires paient individuellement des impôts en fonction de leur part des revenus	Les associé.es détiennent conjointement les actifs de l’entreprise, ou leur propriété est établie par une entente de partenariat
Société par actions	La société par actions est traitée comme une entité juridique distincte de ses propriétaires Propriété = actionnaires	Administratrices, administrateurs et actionnaires	Les bénéfices sont réalisés par la société, qui peut verser des dividendes aux actionnaires ou les conserver dans la société	Payées par la société	La société paie l’impôt sur les bénéfices des entreprises, qui est distinct des impôts payés par les administratrices et administrateurs et les actionnaires	Les actifs appartiennent à la société. Les actionnaires n’ont aucun droit précis sur les actifs de la société

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