Créer un Compte Entreprise Assurance Maladie : Guide Complet

Le compte entreprise réunit, en un seul point d’entrée sur net-entreprises.fr, tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. La pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels » vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte. Ce compte intègre désormais les fonctionnalités de l’ancien compte AT/MP et permet de gérer les démarches maladie et risques professionnels de votre entreprise de manière centralisée.

Pour y avoir accès, vous devez être habilité à un ou plusieurs services du compte :

DAT - Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet
Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (Att salaire IJ)
Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels

Comment Créer Un Compte Ameli | Ameli.Fr Comment S'inscrire À L'assurance Maladie En Ligne (2024)

Comment Créer un Compte Entreprise ?

Si vous n’êtes pas encore inscrit, il suffit de vous rendre sur votre espace personnalisé Net-entreprises. Dans « Gestion », cliquez sur « Gérer les déclarations », et sélectionnez un ou plusieurs services du compte entreprise. Vous serez habilité(e) au compte entreprise sous 48h.

Vous pouvez accéder au compte entreprise en cliquant sur la pastille « Compte entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels » qui vous permet d’arriver sur la page d’accueil du compte, sur laquelle vous retrouvez votre taux de cotisation.

Inscription via Net-Entreprises

Vous êtes inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez.
Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr pour d’autres procédures : à partir de votre menu Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Lors du choix des déclarations, sélectionnez « L’Assurance Maladie » dans la liste présentée.

L’inscription du numéro Siret de l’établissement siège au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) permet d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés sans devoir tous les inscrire.

Fonctionnalités du Compte Entreprise

Une fois dans le compte entreprise, vous disposez d’un menu sur la gauche. Dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur, et l’historique de vos taux de cotisation. Enfin, l’onglet « Mes obligations » ne concerne que les entreprises éligibles à un accord de prévention.

En vous inscrivant au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » (anciennement compte AT/MP) sur le site net-entreprises.fr, vous avez accès à un bouquet de services :

La consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul.
La notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation.
Les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux.
Un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de vous comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur.
L’attestation des indicateurs des risques professionnels.
Un service de demande en ligne des Subventions Prévention, pour vous aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Déclaration d'Accident du Travail (DAT)

La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. À partir de votre menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet - DAT ».

Désormais, il suffit de produire vos signalements Arrêt de travail (et Reprise anticipée suite à arrêt de travail, uniquement si la reprise est plus tôt que prévu) via le système DSN. L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est donc obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif.

Taux de Cotisation AT/MP

Quand vous le souhaitez, vous consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. Grâce à une mise à jour quotidienne, vous suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D.).

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Vous êtes déjà inscrit au compte AT/MP : aucune action n’est à effectuer.

La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les structures (entreprises, associations, administrations, …).

Pour remplir cette obligation légale, chaque structure doit être inscrite au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » sur le site net-entreprises.fr.

Les taux de cotisation affichés en ligne peuvent-ils évoluer ? Oui. Les coûts moyens affectés aux sinistres récemment reconnus sont calculés à partir de données fournies à titre provisoire.

Accès pour les Tiers Déclarants

Pour accéder au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », les tiers déclarants doivent avoir émis au moins une déclaration sociale nominative (DSN) au cours des trois derniers mois pour leurs clients concernés.

L’accès des tiers déclarants au service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » est déconnecté de celui des entreprises : les données accessibles sont les mêmes, excepté les notifications dématérialisées des décisions de taux de cotisation, que seules les entreprises peuvent consulter.

Tableau Récapitulatif des Étapes

Étape	Action
1	Inscription sur Net-entreprises.fr
2	Sélection des services du compte entreprise (DAT, Attestation Salaire IJ, Taux AT/MP)
3	Accès au compte entreprise via la pastille "Vos démarches maladie et risques professionnels"
4	Consultation des taux AT/MP et gestion des déclarations

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