Créer un Syndicat CGT : Conditions et Étapes

Créer un syndicat dans son entreprise est une étape importante pour défendre ses droits. S’organiser, négocier, et éventuellement faire grève sont autant de moyens d’agir pour les droits des salariés. Mais comment s'y prendre ?

Pourquoi et comment créer un syndicat ?

La constitution d’un syndicat ou d’une section syndicale doit répondre concrètement à des revendications développées en entreprise. On crée un syndicat pour fédérer des salarié-es issu-es d’horizons différents, insuffler du collectif dans des rapports devenus plus individualistes. L'objectif est de négocier des conditions de travail plus favorables et de faire respecter un droit du travail de plus en plus complexe.

Une fois les idées bien au clair, l’idéal est d’embarquer dans l’aventure au moins un ou plusieurs collègues. Monter un syndicat tout seul peut être assez risqué, particulièrement en cette période de répression anti syndicale. Pour résister aux éventuelles pressions mais aussi fourbir vos armes, toi et tes camarades avez intérêt à vous rapprocher de votre union locale (UL).

L'union locale pourra accueillir vos premières réunions, vous former aux rudiments de la pratique syndicale, vous aider à rédiger vos statuts, vos premiers tracts, et vous faire partager l’expérience de militant-es aguerri-es. Rien de tel que de créer des liens entre salarié-es issu-es de milieux professionnels différents. La force des Ul, proche du terrain, c’est de savoir structurer les petites et moyennes entreprises.

Comment rallier les salariés des TPE aux syndicats ?

Les étapes essentielles pour créer un syndicat

La première étape est la rédaction des statuts du syndicat et leur dépôt en mairie : c’est ce qui confère au syndicat son existence légale. D’un point de vue administratif, créer un syndicat est assez simple. Le dépôt de ses statuts (où doivent figurer au moins les noms du secrétaire et du trésorier) à la mairie lui confère son existence légale.

Ton UL, ton union départementale ou ta fédération professionnelle pourront te donner un modèle de statut (qui fixe notamment la compétence territoriale, la profession des membres, le taux de cotisation à 1 % du salaire net, le mode d’administration). Il faut veiller à leur rédaction et les mettre à jour régulièrement, notamment après chaque congrès ou AG, car la partie adverse peut s’emparer du moindre défaut en cas de contentieux.

En pratique, les syndicats CGT fonctionnent avec une commission exécutive. Cet organe d’exécution et de représentation désigne un bureau généralement composé au minimum d’un-e secrétaire général-e et d’un-e trésorier-e.

L’autre possibilité est de créer une section syndicale. L’étape suivante consistera à démontrer la représentativité du syndicat lors des élections professionnelles, ce qui permettra de pouvoir négocier des accords collectifs et de désigner un délégué syndical. Cela permet aussi d’avoir accès à un certain nombre d’informations sur l’entreprise et d’essayer de peser sur les décisions.

Une fois « installé », le syndicat, c’est un travail régulier de défense individuelle et collective des collègues, une réflexion sur l’avenir et le développement de la boite mais aussi être à l’écoute plus largement des questions sociales et des combats de la CGT, comme celui des 32h00, et de leur déclinaison potentielle dans sa boite.

La formation syndicale est très importante : formations DP, CE, formations économiques, formations CHSCT, formations syndicales générales,...

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Article 1 : Durée et Objet

La durée du syndicat est illimitée.

Le syndicat a pour but l'étude et la défense des intérêts professionnels ou économiques des personnes visées par ses statuts.

Article 2 : Adhésion

Le syndicat regroupe sans distinction d'opinions politiques de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses tous les salariés conscients de la lutte à mener pour défendre leurs intérêts matériels, moraux et professionnels. Ses adhérents demeurent libres, en dehors du syndicat, de développer les activités de leurs choix.

Fidèle à ses origines, à la charte d’Amiens de 1906, héritière des valeurs humanistes et internationalistes qui ont présidé à sa constitution, considérant la pleine validité des principes d’indépendance, de démocratie, de respect mutuel et de cohésion contenus dans le préambule des statuts de1936 (intégré aux présents statuts), la Confédération Générale du Travail défend les intérêts de tous les salariés sans exclusive, en tous temps et en tous lieux.

Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de liberté, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité.

Prenant en compte l’antagonisme fondamental et les conflits d’intérêts entre salariés et patronat, entre besoins et profits, elle combat l’exploitation capitaliste et toutes les formes d’exploitation du salariat. La CGT se fonde sur un fonctionnement démocratique.

Ils ont la responsabilité de se conformer aux principes de la démocratie, de l’indépendance, du respect du pluralisme d’opinion et de solidarité. La CGT se fonde sur une conception unitaire. Persuadée que l’intérêt des salariés est de s’unir, elle travaille à les rassembler. Elle se prononce pour l’édification d’une seule organisation syndicale de salariés. Elle agit pour l’unité et pour promouvoir un syndicalisme unifié.

Les syndiqués concernés peuvent décider la création d’organisations leur permettant de conduire l’activité spécifique avec les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise. Ils définissent et mettent en œuvre les orientations des organisations auxquelles ils adhèrent.

Article 3 : Affiliations

Le syndicat est adhérent à la Confédération générale du Travail, à la Fédération nationale de …, au Comité régional CGT de …, à l'Union départementale CGT de … et à l'Union locale CGT de …

Article 4 : Devoirs et Droits des Adhérents

Devoirs :

Tout adhérent verse une cotisation syndicale dont le montant est fixé par le congrès.
Tout adhérent qui porte gravement préjudice à l'organisation peut être exclu du syndicat sur décision de l'assemblée générale, après avoir présenté sa défense. Il peut faire appel de cette décision à l'Union départementale ou à sa Fédération [préciser la procédure d'exclusion].

Droits :

Tout adhérent du syndicat a le droit d'intervenir dans les débats du syndicat, de formuler des propositions et de prendre des décisions. Par cette pratique, il est le garant d'une vie syndicale démocratique.
Il peut être candidat aux fonctions syndicales ou électives (voir articles 7 et 10).
Tout adhérent peut démissionner par écrit adressé au conseil syndical.

Article 5 : Le Congrès

Le congrès se réunit à chaque fois qu'il y a lieu et au moins une fois par an. Il est convoqué par le conseil syndical, qui est tenu de le faire à la demande d'un tiers des adhérents à jour de cotisation. À cette occasion, le congrès choisit, en son sein, un président de séance et un ou plusieurs assesseurs. [ajouter éventuellement les modalités de convocation, délais etc.]
L'ordre du jour doit ouvrir la discussion sur l'activité, l'orientation et la trésorerie du syndicat. Le congrès se prononce, par un vote à mains levées ou à bulletins secrets, sur les rapports présentés. Chaque adhérent peut s'exprimer et voter librement au congrès. Les décisions sont prises à la majorité des votants.
Le congrès procède à l'élection des membres du conseil syndical. Il élit une commission de contrôle financière composée de membres pris en dehors du conseil syndical, dont la mission est de vérifier la bonne gestion des finances syndicales. Le congrès adopte la charte syndicale et désigne les candidats aux élections du CSE.
Toute décision adoptée par le congrès à la majorité est considérée comme valable et doit être appliquée.

Article 6 : Le Conseil Syndical

Le conseil syndical est composé de … membres élus par le congrès. Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques (art. L. 2131-5 du code du travail). Les membres sortants sont rééligibles. Lorsqu'une mission entraîne des pertes de salaire ou des dépenses justifiées, leur indemnisation peut être décidée par le conseil.
Le conseil syndical dirige le syndicat entre deux congrès. Il se réunit au moins une fois par mois. Le conseil procède à l'élection d'un bureau syndical composé au minimum d'un secrétaire et d'un trésorier.
Le conseil syndical a les pouvoirs les plus étendus pour agir dans le cadre des présents statuts et des orientations fixées par le congrès. Le conseil syndical est responsable de son activité et de la bonne gestion syndicale. Il est chargé de l'approbation des comptes du syndicat arrêtés par le bureau.

Article 7 : Le Bureau

Le bureau est composé du secrétaire du syndicat et du trésorier.

Le secrétaire est chargé de rédiger la correspondance et les procès-verbaux de réunions, d'organiser les réunions statutaires, de prendre toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche du syndicat et à sa vie démocratique. Il signe tous les actes administratifs. Le secrétaire représente le syndicat en justice. Il peut agir en son nom devant toutes les juridictions à moins que mandat soit donné à un autre membre du conseil syndical.
Le trésorier a la responsabilité d'organiser la collecte régulière des cotisations et de verser les ristournes fédérales, départementales, locales. Il tient une comptabilité détaillée de toutes les opérations. Il peut, conjointement avec le secrétaire, faire ouvrir un compte bancaire ou postal. Des adjoints peuvent apporter leur contribution à l'accomplissement des tâches administratives et comptables.
Le bureau arrête les comptes du syndicat en vue de l'établissement de leur publicité conformément aux articles L. 2135-1 et suivants du code du travail. D'une façon générale, il bureau veille à ce que chacun de ses membres participe effectivement à la vie du syndicat en répartissant équitablement les responsabilités.

Fonction	Responsabilités
Secrétaire	Correspondance, procès-verbaux, organisation des réunions, initiatives pour la bonne marche du syndicat, représentation en justice.
Trésorier	Collecte des cotisations, comptabilité détaillée, versements des ristournes, ouverture de compte bancaire (conjointement avec le secrétaire).

Article 8 : Délégué Syndical et Candidats aux Fonctions Électives

Le délégué syndical et les candidats aux CSE sont élus par le congrès sur proposition du conseil syndical. Un congrès extraordinaire peut être convoqué à cette unique fin. La convocation du congrès et le vote ont lieu conformément aux règles définies dans les présents statuts. Un tiers des votants peut demander un vote à bulletin secret.
Si les noms proposés par le conseil syndical sont refusés par le congrès, ce dernier désigne librement le délégué syndical et les candidats aux élections du CSE.

Autres Articles

Article 9 : Lorsqu'un membre du bureau ou du conseil syndical est avisé d'un différend entre l'employeur et un ou plusieurs salariés, le secrétaire convoque le conseil syndical et informe la Fédération, l'Union locale, l'Union départementale. Si le conflit s'aggrave, il peut convoquer une réunion générale pour statuer sur la situation.
Article 10 : Si les circonstances le justifient, le syndicat peut se décentraliser en sections syndicales d'ateliers ou de catégories. Chaque section est alors administrée sur la base d'un règlement intérieur élaboré par le conseil syndical.
Article 11 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'occasion d'un congrès, ordinaire ou extraordinaire.

En suivant ces étapes et en comprenant les conditions nécessaires, vous serez en mesure de créer un syndicat CGT efficace et représentatif dans votre entreprise.

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