Comment créer une entreprise dans une autre région française

C’est une remarque évidente, mais toutes les villes et toutes les régions ont leur spécificité ! Il est donc essentiel de trouver le bon spot pour développer votre entreprise dans une autre région. Vous avez fait le choix de rester ou de (re)venir en France pour implanter votre entreprise ? Vous avez bien fait !

Choisir la bonne région selon votre activité

Quant au choix de la région, le premier facteur à prendre en compte est celui de votre secteur d’activité. Chaque région de France encourage l’implantation sur son territoire mais certaines seront plus adaptées que d’autres à l’activité de votre entreprise. De manière générale, il est très intéressant d’analyser la présence de concurrents dans un secteur donné, au niveau régional. En effet, la création d'entreprise est une source de dynamisme pour le territoire.

Par ailleurs, la région toulousaine se distingue par son excellence dans l'aéronautique par exemple, alors que le Pays-de-la-Loire investit beaucoup en Recherche et Développement. Les régions frontalières telles que la Franche-Comté, la PACA ou encore le Grand-Est peuvent se révéler particulièrement intéressantes pour commercer avec la Suisse, l'Italie ou encore l'Allemagne.

Étudier le marché local et l’environnement

Il faut également que les locaux soient accessibles aux (futurs) employés. L’emplacement joue un rôle sur la visibilité. Faut-il s’installer dans une zone commerciale ? Doit-on privilégier les pépinières ou un centre d’affaires, acheter des locaux ou en trouver en location ? Le but c’est que votre enseigne soit visible, que ce soit physiquement ou à travers des médias (réseaux-sociaux, TV, internet, presse, etc…). Dans le cas contraire, il sera difficile d’attirer les clients et d’atteindre vos objectifs.

Après, rien n’empêche d’aller hors des sentiers battus. Souvent, pour se développer dans l’Ouest les entreprises s’orientent vers Nantes ou Rennes. Mais pourquoi pas Saint-Malo ? Ou Rouen ? Ou au Mans ?

Accessibilité, coûts et qualité de vie

Vous avez pour projet d'entreprendre en région ? Certaines activités nécessitent des déplacements fréquents, ne serait-ce que pour rencontrer des prospects ou intervenir au sein des entreprises clientes. S'installer dans un petit coin de campagne tranquille peut-être un projet particulièrement séduisant ! Assurez-vous tout de même de pouvoir vous y rendre ou vous déplacer simplement. L'accès aux transports, tel que pouvoir rejoindre rapidement un axe autoroutier ou une gare, est important pour ne pas vous couper d'une partie de vos prospects.

Attention également à bien prendre en considération la qualité de la connexion internet, surtout si vous devez exercer une partie de votre activité à votre domicile. Avec ses loyers deux à quatre fois moins élevés qu'à Paris, son rythme de vie moins stressant, ses nombreuses subventions et sa tension commerciale plus tempérée, la vie en région a de quoi séduire plus d’un travailleur indépendant en quête du lieu idéal pour implanter son activité.

Compétences locales et recrutement

S’il s’agit par exemple d’une cellule de R&D, de développement ou de votre siège, vous serez très sensible aux compétences locales (est-il facile d’y trouver / d’y attirer un développeur web ?), à votre qualité de vie et aux coûts opérationnels. Mettez un point d’honneur à recruter la bonne personne ! Votre premier employé sera votre ambassadeur dans votre nouvelle ville / région. Il est important qu’il s’y sente à l’aise et évolue en confiance.

Il est essentiel d’être rapidement identifié dans votre nouvelle région d’implantation. Par vos clients locaux (c’est le plus facile), par les pouvoirs publics qui peuvent souvent vous donner un coup de pouce, par les entreprises et les entrepreneurs locaux (pour bénéficier de leur réseau…) et plus largement pour vous intégrer !

Se construire un réseau local

Quelques idées simples : rejoindre un club d’entrepreneurs, assister à des événements professionnels, faire des rencontres hors du cadre professionnel (sport, culture, famille…), etc. Quand on veut réussir son activité indépendante, il est essentiel de se construire un réseau professionnel et de l'entretenir.

Lire aussi: CDI et création d'entreprise

Comment faire connaître votre offre en région où les relais sont souvent moins nombreux et moins puissants qu'à Paris ? Commencez tout d’abord par créer une fiche Google My Business afin d’apparaître sur le fameux moteur de recherche lorsqu’une entreprise se met en quête de trouver un consultant correspondant à votre profil. Ne lésinez pas sur les informations pour vous assurer la meilleure visibilité possible !

Si participer aux événements professionnels en tant que visiteur est un minimum, pourquoi ne pas apporter votre pierre à l’édifice en proposant de faire une conférence ou, mieux encore, en mettant sur pied votre propre salon professionnel afin de combler un manque au niveau local.

Aides, subventions et accompagnement

Ambitieux par nature, trait caractéristique du travailleur indépendant, vous ne souhaitez rien laisser au hasard. Dans ce cas, faites-vous accompagner ! En effectuant quelques recherches, vous remarquerez sans doute que les régions, les villes, les communautés d'agglomération et les CCI proposent le plus souvent des subventions et des offres d'accompagnement aux entrepreneurs qui font le choix de s'installer sur leur territoire.

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE) n'est pas réellement une subvention mais une exonération partielle de charges au début de l'activité. Le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) vous permet de bénéficier d'un accompagnement dans votre projet de création ou de reprise d'entreprise, ainsi que de moyens matériels et financiers.

Si les aides que nous venons de citer sont disponibles sur l'ensemble du territoire, certaines régions proposent des dispositifs supplémentaires, parfois cumulables, pour favoriser l'accroissement du tissu économique local. La région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les créateurs/repreneurs de TPE tout au long du cycle de vie de leur structure. Ainsi, toutes les personnes physiques ayant un projet de création ou de reprise de TPE dans la région peuvent bénéficier d'une aide à l'amorçage - une subvention de 4 000 à 10 000 € - ainsi que d'une aide au primo-développement.

Étapes administratives pour modifier le siège social

Modifier le siège social d'une entreprise demande le respect d'un certain formalisme pour que le changement soit effectif. Ainsi, domicilier son entreprise dans une autre ville représente des démarches administratives afin de prévenir les organismes nécessaires. Ce transfert de siège social répond également à plusieurs besoins de l'entrepreneur qui y voit une opportunité de développer son entreprise.

Lorsqu'une entreprise décide de modifier l'adresse de son siège social, elle doit tout d'abord acter ce changement. La loi autorise le gérant à décider seul le transfert du siège sous réserve de ratification par les associés ensuite ; ou un vote entre associés de l'entreprise, remporté à la majorité des parts sociales. La décision des actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire. La majorité est aussi atteinte au 2/3 ; ou la décision du conseil d'administration ou de surveillance, validée par une Assemblée Générale Ordinaire réunissant les actionnaires de la Société anonyme.

Une décision collective n'est pas imposée. Elle n'est requise que si elle est prévue par les statuts. D'une unanimité des associés si rien n'est stipulé dans les statuts, autour de ce changement de siège social ; Du respect du quorum évoqué dans les statuts au moment de la création de l'entreprise car aucune règle stricte n'encadre le transfert du siège social d'une Société par Actions simplifiée ou d'une Société civile immobilière. L'auto-entrepreneur décide seul du changement de son siège social.

Formalités à accomplir

Le transfert du siège social modifie les statuts juridiques de l'entreprise. Le transfert du siège social d'une entreprise demande la publication d'une annonce légale dans les pages d'un journal d'annonces légales habilité. Attention toutefois : si votre entreprise change de département, vous ne dépendrez plus du même tribunal de commerce.

Si vous ne changez pas de département : vous publiez une annonce légale de transfert de siège social dans le département où se situent l'ancienne et la nouvelle adresse. Si vous changez de département : vous devez publier deux annonces légales. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) doit impérativement être prévenu du changement de siège social pour mettre à jour votre dossier. Cette démarche doit également être réalisée sous un mois auprès du CFE dont dépend votre nouveau siège social.

Trois options s'offrent aux gérants : Les formalités peuvent être réalisées en ligne sur le guichet unique des entreprises ou sur le site des greffes des tribunaux de commerce de France ; Ces démarches peuvent être effectuées par courrier, à envoyer au greffe du tribunal de commerce de votre nouveau siège social ; Enfin, ces formalités peuvent être effectuées directement au tribunal de commerce.

Documents et justificatifs nécessaires

Quelle que soit l'option choisie, vous devez impérativement vous munir des justificatifs suivants : Un exemplaire de l'acte ayant décidé le transfert du siège social lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ; Un exemplaire daté des statuts juridiques de la société mis à jour avec la nouvelle domiciliation ; Le Formulaire M2 rempli et signé ; Un justificatif de jouissance des nouveaux locaux : titre de propriété, contrat de bail, factures d'électricité... L'attestation de parution de l'avis de transfert de siège dans un journal d'annonces légales habilité ; Le chèque pour le règlement des frais de modification de domiciliation (dont le montant dépend de la forme juridique de l'entreprise et le lieu de son implantation) ; Dans le cas où vous changez de tribunal de commerce : La liste des différentes domiciliations de la société depuis son immatriculation signée par le représentant légal de l'entreprise.

La société qui décide de changer l'adresse de son siège social doit donc respecter plusieurs étapes pour que ces formalités soient validées et effectives. Il s'agit ensuite de prévenir l'intégralité des partenaires, fournisseurs, prestataires, du changement de domiciliation afin de recevoir les courriers à la bonne adresse.

Implanter une structure étrangère en France : options et contraintes

Une société dont le siège social est à l’étranger a le choix entre différentes formes d’implantation selon ses velléités de pénétration du marché français et du degré d’autonomie souhaité par rapport à la maison mère. Dans un premier temps, vous pouvez choisir d’ouvrir un bureau de liaison à des fins de prospection du marché français. Le bureau de liaison est une forme d’implantation directe qui ne dispose pas de personnalité juridique et fiscale propre. Il doit réaliser des activités exclusivement non commerciales : activités de prospection, de publicité, d’information, de stockage ou toute autre activité ayant un caractère préparatoire et auxiliaire.

La succursale est une étape de plus dans la pénétration du marché français. Elle gère un fonds de commerce distinct de l’établissement principal par son installation et son organisation matérielle propre. Elle n’a cependant aucune autonomie juridique (personnalité morale propre) et pas de patrimoine (biens propres, capital) distinct de la société mère. À titre de structure permanente de la société étrangère, la succursale est toutefois soumise au régime fiscal français.

Contrairement à la succursale, la filiale est une société juridique à part entière. La filiale est une société de droit français à part entière (SARL, SAS…), dotée de son propre capital et d’une responsabilité limitée. Certaines acquisitions dans des secteurs considérés comme "sensibles" sont soumises à autorisation préalable d'investissement.

Fiscalité et résidence : points à anticiper

Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France implique un régime fiscal différent selon le statut de l’entrepreneur. En général, des cabinets d’étude et d’accompagnement se présentent comme conseiller en création d’entreprise. Ils maîtrisent les législations locales et créent leur propre réseau de partenaires sur place. L’Europe de l’Ouest accueille de nombreuses entreprises françaises, mais d’autres pays sont actuellement très prisés. Ils proposent des solutions fiscales, sociales et administratives souples et intéressantes.

La convention fiscale signée entre la France et le pays d'accueil détermine où chaque revenu est imposé et neutralise la plupart des cas de double imposition. Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France reste accessible, à condition d’anticiper trois points : le choix d’un pays et d’un statut adaptés, le régime fiscal applicable et la déclaration de vos revenus mondiaux en France.

Études de cas et conseils pratiques

Vous avez une idée de destination pour votre business ? Foncez, prenez le premier TGV pour y faire vos repérages. A cette occasion, multipliez les contacts et les rendez-vous. Ils vous donneront vite la température ! A l'occasion de PARCOURS FRANCE 2016, Dynamique Entrepreneuriale animera à 17h15 un atelier intitulé « Créer, développer ou se servir de son réseau en région ! »

Après plusieurs années passées à Paris, Maria Fernandez a déménagé à Concarneau. L'occasion pour elle de se poser la question de l'entrepreneuriat. "Mon mari a eu une opportunité professionnelle. Je me suis dit que c'était le moment de me lancer", confie-t-elle. Elle s'oriente directement vers le marché des services à la personne et mise directement sur le modèle de la franchise. "Je ne connaissais pas ce secteur donc c'était le meilleur moyen pour me lancer", insiste Maria Fernandez.

Finalement, Maria Fernandez ouvre son agence à Lorient en 2018. Un territoire qu'elle ne connaissait pas. "Je craignais de ne pas être intégrée, acceptée localement et de ne pas trouver mon réseau. Et c'est aussi pour cela que j'ai privilégié la franchise car cela permet de se constituer un réseau plus rapidement", indique la franchisée. Et cette dernière conseille aux futurs porteurs de projet de bien réaliser une étude de marché pour confirmer la décision de se lancer.

Élodie Guilhepain conseille également de ne pas négliger l'étude de marché et l'impact familial d'un tel projet. "Quand on prend cette décision, on ne la prend pas tout seul. Clairement, si vous souhaitez vous entreprendre en changeant de région, le modèle de la franchise peut vous faciliter la tâche. Mais cela ne doit pas vous empêcher de bien analyser le concept, le sérieux du franchiseur ainsi que le marché."

DEVENIR FRANCHISÉ : Avantages VS Inconvénients ⚖️

Ressources et accompagnement à mobiliser

Business France dispose d’un réseau présent dans de nombreux pays et accompagne les entreprises françaises dans leur développement à l’international. Les informations sont disponibles sur les sites de Business France, de Bpifrance Création et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. LegalPlace vous accompagne de A à Z dans la création de votre entreprise : génération des statuts, publication de l'annonce légale, dépôt du dossier au Guichet unique INPI.

En effectuant une bonne étude de marché, en choisissant un emplacement adapté, en recrutant les bonnes personnes et en vous entourant d’acteurs locaux et d’un accompagnement adapté, vous optimiserez vos chances de réussite pour créer votre entreprise dans une autre région française.

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