Comment créer une entreprise de recherche et développement

La création d’un laboratoire ou d’une entreprise de Recherche et Développement (R&D) exige une préparation rigoureuse, englobant la définition de l’activité, l’étude de marché, l’élaboration d’un business model, la recherche de financements et la mise en conformité juridique et administrative.

Définir et formaliser l’activité

Décrire son activité : cette étape est indispensable, car c’est elle qui va définir la suite du projet. Commencez par vous poser la question du rôle et de la place que vous entendez attribuer à votre R&D dans votre stratégie d’entreprise. Le dimensionnement de votre R&D dépendra par exemple : de la maturité de votre secteur d’activité, de votre positionnement concurrentiel, des objectifs que vous vous fixez (rupture technologique, renouvellements de gammes de produits, amélioration des processus de production).

La R&D (Recherche et Développement) désigne des travaux dont le but est de répondre à une problématique technique ou à une incertitude scientifique que les connaissances actuelles du domaine ne permettaient pas de résoudre. La notion de R&D est théorisée par le manuel de Frascati qui est une référence internationale.

La résolution du verrou technologique implique une démarche d’étude systématique de recherche. Il doit y avoir un raisonnement qui pousse à émettre des hypothèses pour lever votre verrou. Ces hypothèses sont ensuite testées et leurs résultats analysés. Ces résultats donnent ensuite lieu à une reformulation des hypothèses ou à des itérations ou à une atteinte de l’objectif poursuivi. C’est ce que l’on appelle une démarche expérimentale.

Il est important que ces travaux soient documentés afin qu’ils ne restent pas limités à la connaissance du chercheur ou de l’ingénieur en charge. Ils doivent être transférables ou reproductibles.

Évaluer l’idée et étudier le marché

Évaluer et tester son idée : une fois arrivé à cette étape, le projet est plus formalisé. Cela permet de se rendre compte des forces et des points de progression de son projet. L’étude de marché a pour but de vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet de création d’entreprise. Cette étude va vous permettre de connaître vos concurrents, mais surtout d’appréhender les attentes de vos potentiels clients.

Délimiter le marché visé : l’étude de marché est essentielle avant de démarrer son projet. J'insiste ici sur le deuxième point : ciblé par l’entreprise. Une erreur classique des créateurs consiste à évaluer la demande sur le marché global au lieu de se concentrer sur leur marché cible. Par exemple, votre marché cible pourrait inclure les entreprises pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie.

À l’issue de votre étude de marché, vous devriez : soit avoir identifié une opportunité commerciale inexploitée, soit arriver à la conclusion que le marché est saturé et qu’il vaut mieux trouver une autre idée de création d’entreprise.

Élaborer le business model et le business plan

La première consiste à élaborer un business model. Ce dernier permet notamment de visualiser, concevoir et ajuster le modèle économique d'une entreprise. Il décrit donc le projet de l’entreprise. La préparation d’un projet entrepreneurial passe par deux étapes essentielles : l’élaboration d’un business plan et la recherche de financements.

La rédaction d’un business plan (plan d’affaires) est une étape essentielle dans la création d’une société. Le business plan est un document structuré qui permet de formaliser le projet de société, en détaillant sa stratégie (stratégie de financement, stratégie fiscale ou encore stratégie de communication), ses prévisions financières ainsi que son modèle économique.

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L’élaboration d’un business plan est d’ailleurs indispensable pour convaincre les banques et les investisseurs. C’est l’outil essentiel pour rassurer les différents interlocuteurs sur la viabilité de la société. Votre prévisionnel de chiffre d’affaires sera également impacté par la saisonnalité liée à votre activité (pics et creux) et votre environnement concurrentiel.

Le compte de résultat prévisionnel permet de visualiser le potentiel de croissance et de rentabilité de votre laboratoire de recherche et développement sur les années à venir. Le bilan prévisionnel de votre laboratoire de recherche et développement donne un aperçu de la situation financière de votre entreprise à la fin de l'année. Le prévisionnel de trésorerie de votre laboratoire de recherche et développement permet de visualiser la trésorerie que votre entreprise prévoit de consommer ou générer dans les années à venir.

Financements et aides pour la R&D

Plusieurs possibilités existent pour trouver des financements : financer son entreprise via des fonds propres, c’est-à-dire, via ses propres moyens ; financer son entreprise via un emprunt bancaire ; lever des fonds grâce à l’entrée de nouveaux investisseurs dans le capital de la société ; bénéficier d’aides à la création d’entreprise (Acre, Arce, Cape, ex-Nacre, etc.) ; s’inscrire à des concours ou bénéficier de bourses ; obtenir un prêt d’honneur.

Parmi les dispositifs spécifiquement dédiés à la R&D, vous pouvez notamment solliciter un Crédit Impôt Recherche (CIR). Cette mesure générique de soutien financier aux activités de recherche fondamentale et de développement expérimental s’adresse à toutes les entreprises, sans restriction de secteur ni de taille. Le CIR porte notamment sur certaines dépenses de R&D comme le personnel de R&D, la sous‑traitance, les frais de propriété intellectuelle et les dotations.

Le CIR peut également se cumuler avec le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une réduction de votre fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Bpifrance propose par ailleurs un certain nombre d'aides financières pour le développement de l'innovation.

La fonction R&D nécessite de mobiliser énormément de capitaux, de temps et de personnel. Or les résultats des programmes de recherche (ou de faisabilité) sont souvent aléatoires. La question du financement de ces activités se pose donc logiquement, surtout pour les PME qui n’ont pas toujours les capitaux nécessaires.

Organisation, équipe et équipements

Le succès de vos investissements reposera sur votre capacité à faire évoluer les profils de vos collaborateurs en fonction de votre stratégie, et à recruter de nouvelles compétences : ingénieurs informatiques experts de la gestion des données numériques et du big data (data scientists, data analysts, data architects, etc.), experts de l’intelligence artificielle, etc. Parviendrez-vous à recruter les profils dont votre projet R&D a besoin ?

Par exemple, votre laboratoire de recherche et développement pourrait recruter un directeur de laboratoire pour superviser toutes les activités de recherche et de développement, ainsi qu'un chef de projet pour gérer les différentes équipes et s'assurer que les projets sont menés à bien selon les délais et les budgets prévus. Vous pourriez également embaucher des chercheurs expérimentés dans des domaines spécifiques pour mener des études et des expériences, ainsi qu'un technicien de laboratoire pour assister dans les tâches de laboratoire. Il pourrait également être utile d'avoir un responsable qualité pour garantir que les normes de qualité sont respectées dans toutes les activités de recherche et de développement.

Equipement de laboratoire: Le laboratoire de recherche et développement aura besoin d'équipements spécifiques pour mener à bien ses expériences et ses projets. Matériel informatique: Les ordinateurs, les logiciels spécialisés et les appareils électroniques sont essentiels pour la recherche et le développement.

Propriété intellectuelle et protection

Pour protéger une innovation, il est nécessaire de déposer des brevets sur tout ou partie du travail. Ainsi, ce sont de nombreux pans de la recherche qui peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Les brevets assurent à l’entreprise un monopole d’exploitation sur l’invention pendant un certain nombre d’années.

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, il est parfois nécessaire de protéger votre idée. Cependant, une idée ne peut pas être protégée par des mécanismes juridiques en tant que telle. Une idée d’entreprise n’est soumise à protection que si elle fait l’objet d’une matérialisation. C’est-à-dire, si l’idée a été matérialisée à travers une marque, un brevet ou un modèle.

Choisir la forme juridique, le siège et le capital

Lorsqu’une personne souhaite créer son activité, elle doit faire le choix entre l’entreprenariat individuel et la création d’une société. Pour information, depuis 2016 le régime de micro-entreprise et d'auto-entrepreneur ont fusionné pour ne former qu’une seul et même statut juridique. Ils étaient différents avant cette date. Le seul statut juridiquement et légalement reconnu est celui de micro-entrepreneur ou de micro-entreprise.

La forme juridique d'une entreprise fait référence à la structure légale sous laquelle elle opère. Ceci signifie qu’en cas de problème, par exemple un litige avec un client, un fournisseur ou un concurrent : vous risquez de vous faire poursuivre en justice à titre personnel. Ces structures bénéficient d’une personne morale et d’une responsabilité limitée aux apports. Cela signifie qu’en cas de litige ou de faillite, c’est l’entreprise qui se retrouve en première ligne et non l’entrepreneur.

Tableau - Formes juridiques d'une société

Forme juridique	Caractéristiques	Qui peut l'utiliser ?
SAS / SASU	Société d'une grande souplesse. Sans capital minimum. Associés libres de déterminer les modalités.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (hors professions juridiques/ santé)
SARL / EURL	Responsabilité limitée aux apports. Aucun capital minimum.	Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (hors professions juridiques/ santé)
SCI	Forme civile pour la gestion immobilière. Responsabilité indéfinie.	Gestion immobilière (2 associés min.)
SA	Réservée à de grandes entreprises, actions selon apports.	Artisan, commerçant, industriel
SCOP	Salariés associés majoritaires (≥51%).	Artisan, commerçant, industriel, certaines professions libérales

Au moment de la création de la société, il est nécessaire de la nommer. On appelle cela la dénomination sociale ou encore la raison sociale. Elle permet à la société d'être identifiée en tant que personne morale. Le siège social correspond à l'adresse de la société. Tous les documents liés à l'activité de la société y sont envoyés. Sans domiciliation de l'entreprise, l'immatriculation de la société n'est pas possible.

Le capital social de la société est composé des apports en argent et des apports en nature effectués par les actionnaires ou les associés de la société, lors de la création (ou augmentation de capital) de la société. Il existe 3 types d'apports : apports en numéraire, apports en nature, apports en industrie.

Rédaction des statuts, publication et immatriculation

L'une des étapes incontournables lors de la création de votre entreprise est la rédaction des statuts. Ils servent à fixer les règles de fonctionnement de la société. Cette étape intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C'est lors de la signature des statuts que la société est constituée.

Avant l'immatriculation, il faut publier un avis de constitution de la société (ou avis de création). Cet avis de constitution doit faire l’objet d’une publication dans un support habilité à recevoir des annonces légales (Shal). Une fois l’avis de constitution publié, il est nécessaire d’obtenir l’attestation de parution délivrée par le JAL ou le SPEL, pour la transmettre au guichet des formalités des entreprises au moment de l'immatriculation de la société.

Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, il convient de déclarer l'existence de la société. Cette déclaration est aussi appelée immatriculation. Pour cela, il est nécessaire de respecter un certain nombre de formalités d’immatriculation d’une société. Pour immatriculer la société, il faut transmettre un dossier sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Les documents justificatifs à transmettre sont les suivants : formulaire de création d’entreprise complété en ligne ; formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs ; copie de la pièce d’identité du ou des dirigeants ; statuts de la société datés et signés ; justificatif du siège social ; attestation de non-condamnation et de filiation du ou des dirigeants ; attestation de parution de l’avis de création ; attestation de dépôt de capital ; en cas d’activité réglementée : la copie de l’autorisation d’exercice, du diplôme ou du titre.

Une fois l'immatriculation effectuée, les éléments d'identification suivants sont délivrés : 2 numéros uniques d'identification : Le Siren identifie la société. Il est utilisé dans les relations avec les administrations, les clients, etc. Le Siret identifie l'établissement où l'activité est exercée. Un code d'activité APE (activité principale exercée).

Aspects pratiques du lancement et commercialisation

Il existe de nombreux moyens d’affiner son projet : communiquer sur les réseaux sociaux, utiliser son réseau personnel, se rendre sur des salons professionnels ou encore participer à des événements de networking. Par exemple, votre laboratoire de recherche et développement pourrait envisager de participer à des salons professionnels ou des conférences spécialisées dans votre domaine. Cela vous permettra de présenter vos innovations et de nouer des contacts avec de potentiels clients.

Vous pourriez également mettre en place un programme de parrainage pour encourager vos clients satisfaits à recommander votre laboratoire à d'autres entreprises. Offrez-leur des réductions ou des avantages en échange de leurs recommandations. Vous pourriez également organiser des webinaires ou des formations en ligne pour partager votre expertise et attirer de nouveaux clients intéressés par vos services.

Votre prévisionnel demandera donc toute votre attention et des révisions constantes, au fur et à mesure que votre projet mature. Vous aurez également intérêt à simuler différents scénarios pour anticiper plusieurs cas de figure possibles et ainsi être prêts à toutes les éventualités. Lors de la recherche de financement, votre prévisionnel sera intégré à votre business plan (ou plan d’affaires en français) qui servira de document de référence pour présenter votre projet à vos partenaires financiers.

Conformité, licences et bonnes pratiques

Que la société exerce une activité réglementée ou non, elle est pour la plupart du temps, soumise à l'accomplissement de certaines démarches préalables. Il peut s’agir par exemple d'une demande d'autorisation auprès de la mairie de la ville où l'établissement est situé ou encore d'une demande d'agrément. Exercer votre activité dans la légalité nécessitera peut-être de disposer de licences et permis.

En cas d’apports en nature, la création de la société nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports, dont le rôle est d'évaluer les biens apportés au capital de la société. Le dépôt de capital social doit être effectué lors de la constitution d'une société. Cette attestation devra ensuite être envoyée au sein du dossier d’immatriculation de la société.

Indicateurs de suivi et gestion du risque

Comme vous le savez, 50% des créations d’entreprises ne passent pas le cap des cinq ans. Si vous avez suivi cette approche, avec un peu de chance, vos chiffres seront meilleurs que ceux de votre cas optimiste et vous pourrez envisager d’accélérer vos projets d’expansion. C’est là qu'utiliser une solution de prévisionnel qui intègre le suivi du réel, comme les tableaux de bord, facilite grandement la tâche et permet de réduire significativement le risque lié à votre création d’entreprise.

La fonction Recherche & Développement représente d'abord un coût. Il s’agit d’un investissement dont les résultats seront aléatoires. Dans la théorie économique, l’innovation est à l’origine du profit. L’impact de la fonction Recherche & Développement se perçoit à travers l’ensemble de l’entreprise.

Erreurs à éviter

Évaluer la demande sur le marché global au lieu de se concentrer sur le marché cible.
Ne pas documenter la démarche expérimentale et les résultats de R&D.
Se lancer sans business plan ni prévisionnel financier solide.
Ignorer la protection de la propriété intellectuelle pour des inventions brevetables.
Ne pas anticiper le besoin de financements et la variabilité des résultats de R&D.

Si malgré cet article vous ne savez toujours pas si vos travaux peuvent être considérés comme de la R&D, pas de panique. Si vos travaux répondent à une incertitude scientifique ou à un verrou technique non résolu par l’état de l’art et impliquent une démarche expérimentale reproductible, ils relèvent sûrement du CIR.

Nous espérons que ce guide pratique vous a permis de mieux comprendre comment ouvrir un laboratoire de recherche et développement.

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