Comment créer une entreprise en SCOP : guide pratique

La création d’une SCOP (Société Coopérative et Participative) constitue une alternative économique et sociale intéressante pour les entrepreneurs souhaitant associer fortement les salariés à la gestion et la propriété de l’entreprise. Cette forme coopérative garantit une gouvernance démocratique avec un mode de décision basé sur le principe « une personne = une voix », et offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux.

Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Une SCOP est une société commerciale dont le capital est majoritairement détenu par ses salariés. Ceux-ci doivent détenir au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Chaque salarié a ainsi la possibilité de devenir associé, ce qui en fait un véritable co-entrepreneur. Cette structure repose sur un partage démocratique du pouvoir, avec un mode de gouvernance égalitaire quel que soit le montant du capital investi.

Historiquement, la SCOP désignait une Société Coopérative Ouvrière de Production avant d’évoluer vers la Société Coopérative et Participative, une appellation plus inclusive reflétant les divers secteurs d’activité concernés. Aujourd’hui, la SCOP s’impose comme un acteur majeur sur le plan local, contribuant à la création d’emploi et au développement du tissu social.

Avantages de la création d’une SCOP

Implication des salariés : Le capital détenu majoritairement par les salariés favorise leur engagement dans le développement durable de l’entreprise.
Régime social protecteur : Les associés-salariés bénéficient du régime général des salariés, plus protecteur que celui des travailleurs non-salariés.
Avantages fiscaux : La base imposable à l’impôt sur les sociétés est réduite car la part des bénéfices distribuée aux salariés n’est pas prise en compte. De plus, il est possible de déduire la réserve légale et le fonds de développement si les sommes sont placées pour au moins quatre ans.
Partage équitable des bénéfices : Une part minimum de 25 % des bénéfices est obligatoirement distribuée aux salariés, assurant ainsi une juste répartition.
Protection de l’entreprise : La structure protège contre la prise de contrôle par des investisseurs extérieurs grâce à la détention majoritaire des salariés.
Solidarité et travail en réseau : Les SCOP favorisent la coopération locale et le développement d’un tissu social fort.

Inconvénients et contraintes des SCOP

Malgré ses nombreux atouts, la SCOP présente aussi quelques limites :

Blocages décisionnels possibles : Le principe « une personne = une voix » peut rendre difficile la prise de décision lorsqu’aucune majorité claire ne se dégage.
Valorisation des parts sociales : Lorsqu’un salarié-associé quitte la société, ses parts sont rachetées à leur valeur nominale, sans plus-value possible.
Obligations réglementaires : Les SCOP doivent effectuer une demande d’agrément auprès du ministère du Travail et respecter une révision coopérative périodique.

Processus de création d’une SCOP

Rencontrez l’Union Régionale des SCOP : Cet organisme vous aidera à planifier votre projet, du choix du statut à la stratégie d’entreprise.
Établissez une étude de marché : Analysez les produits ou services proposés, identifiez vos clients potentiels, évaluez leurs besoins et leurs motivations.
Préparez une étude financière : Calculez les ressources nécessaires - humaines, matérielles et financières - pour assurer la viabilité de votre SCOP.
Rédigez les statuts : Ils doivent respecter la loi du 19 juillet 1978 relative aux SCOP et fixer les règles de gouvernance, les droits et devoirs des associés.
Effectuez la demande d’agrément : Adressez la demande au ministère chargé du Travail avec les documents requis (statuts, liste des dirigeants, rapport financier, etc.). L’agrément officialise le statut de SCOP.
Immatriculez la société : Une fois les statuts validés et l’agrément obtenu, procédez à l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Les statuts juridiques possibles pour une SCOP

La SCOP peut adopter plusieurs formes juridiques, dont les principales sont :

Forme juridique	Capital social minimum	Nombre minimum d’associés salariés	Conseil de surveillance	Obligation commissaire aux comptes	Durée mandat des dirigeants
SARL	30 € (minimum 15 € par salarié)	2	Obligatoire à partir de 20 associés	Si seuils dépassés : bilan > 4 M€, CA > 8 M€, salariés > 50	4 ans, rééligible
SAS	30 € (minimum 15 € par salarié)	2	Obligatoire à partir de 20 associés	Comme SARL	4 ans, rééligible
SA	18 500 €	7	Obligatoire à partir de 20 associés	Comme SARL	6 ans, rééligible

Les SCOP peuvent changer de forme juridique en fonction des besoins et de l’évolution de l’entreprise. Chaque forme a un impact sur le montant du capital social, la gouvernance et les obligations comptables.

La gouvernance et les décisions dans une SCOP

Dans une SCOP, la prise de décision est fondée sur le principe démocratique : une personne = une voix, quelle que soit la part du capital détenue. Les associés salariés détiennent obligatoirement la majorité des droits de vote et participent activement aux choix stratégiques de l’entreprise, y compris la répartition des bénéfices.

Les associés « investisseurs » extérieurs, appelés non coopérateurs, détiennent au maximum 35 % des droits de vote, ils ne participent pas à la gestion opérationnelle. Cette organisation protège la SCOP des prises de contrôle extérieures.

Répartition des bénéfices dans une SCOP

Les bénéfices réalisés par la SCOP sont répartis en trois parts distinctes :

Part entreprise : Au minimum 15 % des bénéfices sont affectés à la réserve légale, dont au moins 1 % au fonds de développement. Cette part correspond en général à 40-45 % des bénéfices et peut servir d'investissement.
Part salarié : Au minimum 25 % des bénéfices doivent être distribués aux salariés (qu’ils soient associés ou non) en complément de leur salaire, généralement autour de 40-45 %.
Part associé : Ces intérêts aux parts sociales représentent 10-15 % des bénéfices et ne sont versés que si les statuts le prévoient.

Types particuliers de SCOP

La SCOP d’amorçage est une forme où des investisseurs extérieurs minoritaires au capital aident au financement initial. Pendant 7 ans, ces investisseurs peuvent détenir la majorité du capital mais les associés salariés restent majoritaires en droit de vote. Les statuts précisent l’engagement des investisseurs à céder leurs parts à échéance pour privilégier la prise de contrôle des salariés.

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Rôle des organismes d’accompagnement

L’Union Régionale des SCOP est un interlocuteur clé qui accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprises coopératives. Elle aide à la structuration du projet, à la rédaction des statuts, à la mise en relation avec les partenaires financiers et à l’obtention de l’agrément administratif.

Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Parallèlement aux SCOP, il existe les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) créées en 2001. Elles permettent d’associer autour d’un projet coopératif des salariés, bénévoles, usagers, collectivités, associations, et autres acteurs. Elles produisent des biens ou services répondant aux besoins collectifs d’un territoire. Elles se distinguent par leur gouvernance multi-parties prenantes et leur vocation sociale exclusive.

Impact territorial et social des SCOP

Les SCOP encouragent la répartition démocratique du pouvoir dans l’entreprise, la préservation de l’emploi local et la coopération plutôt que la rivalité. Elles favorisent des relations humaines fortes, la pérennité des activités sur le territoire et la juste répartition des richesses produites.

C'est quoi une SCOP: La société coopérative et participative démocratique et solidaire

Entreprendre en SCOP, c’est choisir une alternative moderne à la gestion d’entreprise traditionnelle, orientée vers la responsabilité collective, la solidarité entre associés et la durabilité économique.

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