Crédit fonds de commerce définition et fonctionnement

Le crédit professionnel est un prêt destiné à financer des besoins d’entreprise dans un cadre professionnel. Il concerne plusieurs secteurs ainsi que plusieurs profils d’entreprise, notamment les PME/TPE et les entités comme les hôtels, restaurants, services de transport, les franchises etc. Le prêt professionnel permet de financer des besoins liés à l’activité professionnelle comme le fonds de trésorerie ou des besoins plus ciblés comme par exemple le recrutement ou l’achat de matériel. Il existe différentes procédures pour financer le prêt professionnel auprès des banques. Ces procédures sont aujourd’hui devenues de plus en plus rapides grâce au digital. Voyons en détail les conditions d’obtention en 2024 d’un prêt professionnel pour votre entreprise.

C’est quoi un prêt professionnel ?

Un prêt professionnel ou crédit professionnel est un crédit attribué aux personnes morales, dites sociétés, ou encore à des personnes individuelles qui exercent une profession indépendante. Ce prêt est uniquement réservé aux professionnels. Selon les besoins et la durée, différentes options existent, comme le crédit à court terme pour les besoins de trésorerie immédiats, ou des solutions plus longues pour les investissements structurels. Très simplement le prêt bancaire engage un emprunteur, souvent une entreprise ainsi qu’un prêteur, qui est généralement un établissement bancaire. En plus d’un taux d’intérêt à payer à la banque, le prêt professionnel engage également une garantie, comme par exemple une hypothèque ou une caution solidaire. Les prêts professionnels conviennent généralement à tout type d’activité, qu’elle soit commerciale, artisanale, libérale ou même agricole. De même, la taille de l’entreprise importe peu, même si un bon début d’activité ou de trésorerie est un facteur de réussite.

Caractéristiques du prêt professionnel

On caractérise le prêt bancaire professionnel par :

Un montant nominal : cela correspond à l’enveloppe globale empruntée à la banque.
Le taux d’intérêt : c’est un taux calculé pour les intérêts qui reviennent à la banque, en contrepartie de la somme prêteuse et du risque du prêt.
Sa durée d’amortissement : c’est la durée durant laquelle vous allez devoir rembourser la somme empruntée. Elle est fixée à 7 ans maximum.
Les modalités de remboursement : elles correspondent aux dispositions spécifiques que vous aurez négocié par rapport au remboursement du prêt.

Contrairement au crédit personnel, le prêt professionnel s’adresse ainsi à une multitude de professions et de différents secteurs d’entreprise.

Prêt professionnel: qui peut prétendre ?

Les crédits professionnels sont pour toute personne qui a vocation à financer une création d’entreprise ou le développement d’entreprise, ou bien pour combler le déficit de trésorerie ponctuel d’une entreprise. Cependant, il faut avoir soit le statut d’une entreprise individuelle (EIRL ou microentreprise) ou aussi de société (SA, SARL, SAS, SCI, etc). Ainsi, une profession libérale comme un architecte ou un chirurgien-dentiste, tout comme une association ou un agriculteur peuvent prétendre à un prêt professionnel. Ceux qui prétendent à un prêt professionnel sont ceux qui pourraient souhaiter financer les éléments suivants : d’outillages, du matériel, de la recherche-développement à l’international, des brevets, marques ou logiciels, des parts sociales ou des actions, des droits d’entrée en franchise.

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Le crédit professionnel répond donc à trois grands types de besoins pour une entreprise ou un professionnel qui sont, l’équipement, l’immobilier ou la trésorerie. Globalement, il n’y a pas de profil type pour pouvoir prétendre à un prêt professionnel. Les banques vont par contre être très attentives à la viabilité du projet d’entreprise, son taux de rentabilité potentiel ainsi qu’à une évaluation de la motivation du porteur de projet. La structure juridique de votre entreprise influence également l'évaluation des risques par les prêteurs. Certaines structures offrent plus de protection légale, ce qui peut rassurer les banques. L’âge de votre entreprise est aussi un facteur important. Une entreprise bien établie avec un historique prouvé est souvent plus rassurante pour les prêteurs, tandis que les startups devront fournir des preuves solides de leur potentiel de croissance. Par exemple, si vous dirigez un établissement hôtelier, les solutions de financement spécialisées pour l'hôtellerie vous permettront de financer aussi bien vos besoins de trésorerie saisonniers que vos projets de rénovation avec des conditions adaptées à votre secteur.

Quel est le taux d’un prêt professionnel ?

Les taux d’intérêts des prêts professionnels sont généralement compris entre 0,9 et 1,4 %. Ils peuvent être fixes ou à taux variables. Cela dépend bien évidemment du montant, de la durée de l’emprunt mais aussi de l’expérience du porteur de projet, de l’activité de l'entreprise et de la nature des investissements. En France, le taux d’intérêt moyen en novembre 2021 était de 1,13 %.

Comment se rembourse un prêt professionnel ?

Le prêt professionnel in fine se rembourse une fois que tous les fonds ont été versés, à un taux fixe. Cela concerne davantage les entreprises les plus expérimentées. Selon les conditions que vous avez négociées lors de l’emprunt de votre prêt, les échéances peuvent être mensuelles, ou trimestrielles. Comme pour un prêt immobilier, les prélèvements sont automatiques par le débit sur votre compte, à des dates fixées. Il est possible de faire un remboursement anticipé du prêt, ce qui aura été décrit dans le contrat de prêt avec la banque. Autrement dit, il est possible de rembourser en anticipé le prêt si le crédit ne finance pas l’activité professionnelle de la personne, et ce avec des montants supérieurs à 10 % de l’emprunt. Trois types de remboursement peuvent être négociés au début du contrat : prêt amortissable, différés d’amortissement ou crédit in fine.

Quelle durée pour un prêt professionnel ?

Les durées possibles pour un prêt professionnel sont assez variables: quelques mois à 2-7 ans en moyenne. En France, le prêt professionnel s’étale en moyenne entre 5 et 7 ans. Certains prêts immobiliers d’entreprise peuvent s’étendre jusqu’à 15 ans, car c’est un prêt de plus long terme.

Comment obtenir un prêt professionnel ?

Avant d’obtenir un prêt professionnel, il faut vérifier votre stratégie de financement afin d’adapter le crédit à vos projets et vos ambitions, ainsi que les réalisations espérées. Il faut aussi faire un choix qui soit le plus adapté à votre activité. Pour cela, il est possible de se faire accompagner par un courtier en crédits professionnels. La procédure est la suivante: présenter l’extrait Kbis, une carte d’identité, un solide business plan, un prévisionnel financier, un justificatif de domicile et un relevé bancaire. Globalement, pour faire une requête de prêt professionnel, il faut faire preuve de rigueur sur son dossier afin de maximiser vos chances. La viabilité de votre projet est démontrée devant le banquier et les banques analysent des indicateurs financiers clés comme votre cash-flow et votre ratio d'endettement. Votre score de crédit joue aussi un rôle déterminant. L’expérience dans votre secteur inspire confiance. Enfin, veillez à la présentation et à la sobriété du dossier.

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Délais et déblocage

Le délai pour obtenir un prêt professionnel est généralement compris entre 15 et 30 jours; il peut aller jusqu’à 45 jours pour les dossiers complexes. Les démarches administratives peuvent varier selon l’établissement et la qualité du dossier. Pour les dirigeants cherchant une solution immédiate, il existe désormais la possibilité d’obtenir un crédit pro en 48h. Entre l’offre et le déblocage, tout dépend de la préparation: après accord de principe et signature, le versement peut prendre entre quelques jours et deux semaines. Le déblocage effectif des fonds intervient généralement sous 3 à 10 jours ouvrés, selon la complexité du dossier, l’enveloppe et les garanties à constituer.

Qui contacter pour un prêt professionnel ?

Pour un prêt professionnel, il est important de comparer les banques et leurs offres. Après constitution du dossier, il faut démarcher plusieurs établissements pour trouver la meilleure offre et le meilleur taux. Les courtiers sont des interlocuteurs utiles car ils disposent d’un réseau et peuvent accélérer les procédures. Pensez aussi à souscrire à une assurance pour le prêt professionnel, en restant vigilant sur les coûts et l’accompagnement proposé par la banque.

Alternatives et crédits spécifiques

Est-il des alternatives au prêt professionnel ? Par exemple, Karmen propose une solution de financement non dilutif qui offre un capital de croissance instantané en 48h pour financer les dépenses de croissance, sans garanties et avec des mensualités simples. Le prêt professionnel peut aussi être complété par des formes de financement comme le crédit vendeur, utilisé lors de la reprise d’un fonds de commerce ou d’une entreprise. Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l’acheteur et peut représenter 30 à 50 % du montant, sur une durée typiquement de 1 à 3 ans. Le notaire est généralement indispensable pour formaliser l’accord. Le crédit vendeur peut être assuré par des garanties comme la caution bancaire, le nantissement du fonds de commerce, ou l’hypothèque des biens personnels du repreneur. Le recours au crédit vendeur peut aider à boucler le financement lorsque les conditions bancaires classiques ne suffisent pas.

Le fonds de commerce (définition, vente, nantissement) - Cours de droit commercial

Le fonds de commerce inclut les éléments corporels et incorporels indispensables à l’activité (clientèle, droit au bail, matériel, stocks, etc.). Son estimation repose sur la valeur vénale des actifs et le chiffre d’affaires, avec une approche mixte entre valorisation par l’EBE et par la rentabilité. Le droit au bail et les clauses associées (accès, pas-de-porte) jouent un rôle clé dans la cession. Le nantissement de fonds de commerce permet de garantir le financement tout en continuant l’exploitation du fonds. Avant de se lancer, il faut clarifier les objectifs et réaliser une due diligence complète. L’offre de financement peut être facilitée par des aides publiques, des réseaux d’accompagnement et des dispositifs comme le prêt à 0% ou les prêts progressifs via des groupes d’appui.

Rôle de l’accompagnement et pratiques recommandées

Crédit vendeur ou financement bancaire, réunir les meilleurs acteurs nécessite un accompagnement spécifique. Un courtier ou un conseiller peut accélérer les procédures et aider à négocier les conditions, les garanties et les durées. L’évaluation due diligence inclut l’audit juridique et financier, l’analyse de la rentabilité et la projection des flux de trésorerie. Une offre d’achat conditionnelle peut être utile avant la signature, et l’accord de principe doit être suivi par une sécurisation juridique rigoureuse.

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