Comprendre les Critères ESG en Finance : Définition et Importance

Les aspects sociaux, sociétaux et de gouvernance sont de plus en plus pris en considération, car investir dans une entreprise n’est pas seulement une opération financière.

La finance durable se caractérise par la prise en compte de critères dits extra-financiers dans les décisions d’investissement et la gestion des capitaux. Ces critères, connus sous l’acronyme ESG, se réfèrent à des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Mais alors, c'est quoi l’ESG en finance ?

Les lettres ESG font référence à 3 catégories de critères : ils sont Environnementaux, Sociaux et liés à la Gouvernance de l’entreprise.

Ces critères permettent d’évaluer une entreprise au-delà des paramètres financiers habituels. Ils tiennent compte de l’impact sociétal de l’entreprise, de sa gestion environnementale et de sa gouvernance.

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L’objectif de la prise en compte de ces critères par les entreprises est de fournir des éléments extra-financiers aux investisseurs. Autrement dit, les critères ESG permettent d’établir une stratégie d’investissement qui ne s’appuie pas uniquement sur des facteurs économiques et financiers, mais qui prend aussi en considération les aspects extra-financiers de l’entreprise.

En effet, ils aident en premier lieu les épargnants à donner un impact positif, éthique à leurs investissements, en particulier en épargne financière. Pour de nombreux investisseurs, il ne s’agit plus de se baser uniquement sur la performance financière d’une allocation et économique d’une organisation, mais aussi sur son approche éthique et responsable, pour un meilleur impact sociétal en finalité.

La finance durable, pivot de la transition écologique, repose sur des critères ESG, c’est-à-dire Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

L’objectif de la finance durable est de favoriser l’intérêt collectif sur le long terme. Elle privilégie les opérations financières qui intègrent les critères ESG, contribuant ainsi à financer des projets responsables et à soutenir l’économie réelle.

La finance durable peut également être appelée finance verte ou finance responsable. Elle joue un rôle clé dans l’évaluation des acteurs économiques, entreprises ou collectivités, en tenant compte du développement durable et des enjeux de long terme dans leur stratégie.

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En soutenant des projets liés à l’environnement, à l’emploi et à l'éducation, une partie de la nouvelle génération d’investisseurs s’oriente aujourd’hui vers la finance durable.

Réchauffement et dérèglement climatique, accroissement des écarts sociaux, volonté de transparence plus grande dans les entreprises..., nous sommes tous de plus en plus sensibilisés à ces nouveaux enjeux mondiaux, pour lesquels chacun peut agir à son niveau. Les entreprises, elles aussi, cherchent, pour la plupart, à faire preuve de Responsabilité Sociétale (RSE).

Il est tout à fait cohérent qu’une entreprise qui s’engage dans une démarche RSE intègre des critères ESG.

Les critères ESG ne sont plus seulement des indicateurs de bonne volonté : ils deviennent des obligations concrètes, encadrées par des règles de plus en plus strictes.

Les critères ESG donnent aux grandes entreprises un cadre pour intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur gestion globale. L’intégration des critères ESG dans la démarche RSE offre avant tout une occasion d’améliorer ses performances tout en promouvant son image au sein de son écosystème mais aussi auprès des investisseurs et des consommateurs.

Les pratiques socialement responsables permettent de valoriser l'image et accroître la crédibilité de l’entreprise. Une image employeur prestigieuse permet d’attirer et de retenir les collaborateurs les plus talentueux. Par ailleurs, une entreprise qui applique les critères ESG développe des liens durables avec son environnement externe, comme la commune où elle est installée et ses habitants. Une entreprise qui applique les critères ESG optimise sa consommation de ressources et ses processus de production.

L’idée de placer votre argent dans des fonds plus respectueux de l’Homme et de la planète vous séduit ? Le CIC vous donne cette opportunité, en intégrant les critères ESG dans sa politique d’investissement responsable.

Investissement Socialement Responsable (ISR)

Les Trois Piliers des Critères ESG

Les critères ESG représentent un ensemble d’indicateurs qui permettent d’évaluer les performances non financières d'une entreprise dans les catégories environnementales, sociales et de gouvernance.

Quels sont les 3 piliers des critères ESG ?

On l’a vu, les critères ESG se structurent autour de trois piliers fondamentaux :

Environnement : Le critère environnemental (la lettre « E ») évalue l’impact des activités de la société sur la nature. Le critère E mesure l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement et la prise en considération des enjeux environnementaux d’une allocation d’actifs. Le pilier Environnemental évalue l’impact d’une entreprise sur l’environnement. Il couvre des aspects tels que la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation d’énergies renouvelables ou encore la gestion de l’eau et des forêts.
Social : Le critère social (le « S ») se concentre sur le respect et le bien-être des employés, des clients et des communautés. Le critère S évalue l’impact de l’activité de l’entreprise sur les parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, prestataires...) vis-à-vis des valeurs sociales universelles. Le pilier Social s’intéresse à la façon dont une entreprise gère ses relations avec ses employés, fournisseurs, clients et la communauté dans laquelle elle opère. Il englobe des critères tels que le respect des droits de l’homme, les conditions de travail et la santé et sécurité au travail.
Gouvernance : Quant au critère de gouvernance (le « G »), il examine la manière dont l'entreprise est dirigée et contrôlée. Le critère G examine la façon dont l’entreprise est dirigée et organisée. Le pilier Gouvernance porte sur la gestion de l’entreprise. Il comprend des critères tels que la structure de la direction, les rémunérations des dirigeants, la corruption, la politique fiscale ou encore le respect des droits des actionnaires.

Ces trois piliers sont étroitement liés et se renforcent mutuellement.

Enfin, lorsque l’on parle de la gouvernance dans le cadre des critères ESG, on fait référence à des éléments de transparence, d’éthique, d’indépendance et de relations entre les différents organismes à la tête de l’entreprise.

La gouvernance, c’est l’ensemble des dispositifs qui assurent le bon fonctionnement d’une entreprise. Concrètement, de quoi parle-t-on ?

Chaque acteur financier (assureur, société de gestion…etc…) doit indiquer clairement de quelle manière il va intégrer, ou non, les critères ESG dans son process d’investissement.

S’agissant de la société de gestion ECOFI, tous les fonds ouverts (hors un fonds indexé) d’ECOFI intègrent les PAI (externalités négatives) des entreprises. ECOFI prend en compte le principe DNSH (Do no significant harm) et les bonnes pratiques de gouvernance, à travers l’application de son filtre ISR, appliqué sur 100 % de ses fonds ouverts (hors un fonds indexé), de sa politique d’engagement (vote et dialogue) et son modèle de reporting d’impact.

Focus sur le critère environnemental

Le critère environnemental prend en compte différents aspects de l’impact de la société sur l’environnement.

Ce critère ne concerne pas uniquement les sociétés dont l’activité est orientée vers la transition énergétique et écologique. En effet, une société évoluant dans un secteur polluant peut investir dans la recherche et le développement pour rendre ses activités moins polluantes, ou encore mettre en place une chaîne de traitement spécifique de ses déchets, etc.

Labels et Finance Durable

Pour vous permettre d’investir dans des fonds prenant en compte des critères ESG, vous pouvez vous appuyer sur deux principaux labels : ISR et Greenfin.

Les labels, c’est une chose, mais comment se tourner concrètement vers des fonds intégrant les critères ESG ?

Comment savoir dans quelle allocation « ESG » je peux investir ? Quelle preuve tangible peut m’aider à identifier un fonds d’investissement incluant des critères ESG ? Les labels en sont la réponse.

Un label est un signe de qualité qui s’applique aux produits et sur lequel les consommateurs peuvent s’appuyer pour faire leur choix.

Label ISR : L’ISR, pour Investissement Socialement Responsable, a été mis en place en France en 2016. Cette démarche vise à appliquer à l'investissement les principes du développement durable. Son objectif est de fournir plus de transparence aux épargnants et aux investisseurs, à travers l’attribution d’un label aux fonds. Le Label ISR permet d'identifier des placements responsables et durables. Créé et soutenu par le ministère des Finances, ce label garantit aux investisseurs que le fonds a développé une méthodologie d'évaluation des acteurs financiers sur la base des critères ESG, et qu'il les intègre dans sa politique d'investissement.
Label Greenfin : Le label Greenfin est un peu différent, car il s’adresse plus spécifiquement à des questions environnementales. C’est un peu le « label de la finance verte », visant à mettre en valeur les fonds participant à la transition énergétique et écologique. Créé par le ministère de l’Environnement, le Label GreenFin garantit la qualité « verte » des placements financiers, en raison de leurs pratiques transparentes et durables et est orienté vers le financement de la transition énergétique et écologique.

Notons aussi l’existence du label Finansol, ayant pour objectif de promouvoir une finance solidaire. Dans le cadre plus précis de l’épargne salariale, le label de référence est celui du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (label CIES).

En matière de finance durable, il existe trois labels en France : le Label ISR, le Label GreenFin et le label Finansol. Toutes les sociétés de gestion peuvent demander à faire labéliser leurs fonds.

Leurs analyses sont effectuées à partir des rapports annuels des entreprises, de conversations avec les dirigeants et de sources externes provenant d'ONG ou de bureaux d'études.

Selon la loi sur la Transition Énergétique de 2015 (article 173), les sociétés ont l'obligation d'informer sur la façon dont elles intègrent les critères ESG dans les fonds qu'elles offrent.

Depuis fin 2023, le label Investissement Socialement Responsable (ISR a durci ses critères. Exit les entreprises les moins bien notées en ESG (environ 30 % du marché), ainsi que celles liées aux énergies fossiles, au tabac ou à l’armement. Dès 2025, les fonds estampillés "verts" devront consacrer 80 % de leurs encours à des actifs réellement durables, tout en excluant les entreprises trop dépendantes aux énergies fossiles.

Les critères ESG sont des critères qui viennent s’ajouter aux critères financiers habituels. Il n’est pas question de délaisser les questions de rentabilité mais de chercher à concilier performance financière et extra-financière. Investir sur les marchés financiers vous expose à un risque de perte en capital.

Le Rôle de l'AMF dans la Finance Durable

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) joue un rôle crucial dans l’encadrement de la finance durable. Son action s’articule autour de plusieurs axes :

La supervision : l’AMF veille à la qualité de l’information fournie aux investisseurs sur les critères ESG, garantissant ainsi une transparence nécessaire à une prise de décision éclairée. Elle supervise également les pratiques des acteurs du marché en matière de finance durable.
L’accompagnement : l’AMF guide les acteurs du marché dans leur intégration des critères ESG, par le biais d’orientations et de recommandations.
La prévention de l’écoblanchiment : pour éviter que certains produits d’investissement ne revendiquent faussement un impact positif sur l’environnement, l’AMF met en place des mesures de prévention.
Le renforcement des règles : l’AMF a pour ambition d’introduire des exigences minimales pour les fonds ESG dans le droit européen, renforçant ainsi leur crédibilité.

Ces actions de l’AMF contribuent à instaurer une confiance mutuelle entre les différents acteurs du marché et à favoriser une mobilisation effective du secteur financier face aux enjeux environnementaux.

Comment la finance durable a-t-elle été identifiée par l’AMF ?

L’AMF, en tant que régulateur, a contribué à identifier et à encadrer la finance durable à travers de multiples initiatives :

Mise en place des certifications spécifiques liées à la finance durable. Par exemple, un module de vérification des connaissances sur la finance verte et responsable a été créé pour les professionnels du secteur
Renforcement de la supervision sur les critères ESG en élaborant des règles plus strictes pour garantir leur conformité
Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers afin d’établir un cadre de référence pour les acteurs financiers.

L’AMF impose une certification "Finance durable" aux acteurs financiers.

Normes en Vigueur pour les Critères ESG

Pour assurer la transparence et la fiabilité des critères ESG, plusieurs normes et règlements ont été mis en place. Parmi ces derniers, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est entré en vigueur dans l’Union Européenne le 10 mars 2021. Il définit les obligations de communication sur la durabilité pour les prestataires de services d’investissement et dans la documentation des instruments financiers.

Les normes techniques d’exécution (RTS) liées au SFDR ont été adoptées en avril 2022

La directive MiF II de l’Union européenne, révisée oblige les sociétés de gestion d’actifs à évaluer les préférences des clients en matière de durabilité

Par ailleurs, le SFDR niveau 2 a débuté le 1er janvier 2023

Ces normes visent à renforcer la confiance des investisseurs dans les produits durables et à faciliter leurs décisions d’investissement.

Selon la définition de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ces critères extra-financiers « permettent d’évaluer un acteur économique en dehors des critères financiers habituels que sont la rentabilité, le prix de l’action et les perspectives de croissance.

ESG et Règlement SFDR Appliqués aux SCPI

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ne sont pas exemptes de l’application des critères ESG et du règlement SFDR. Depuis le 10 mars 2021, ces derniers se doivent d’être intégrés dans leurs stratégies d’investissement et de gestion.

Le règlement SFDR a pour objectif de promouvoir une plus grande transparence des produits financiers, en imposant la divulgation d’informations sur la manière dont les critères ESG sont intégrés dans leurs activités.

Les fonds immobiliers doivent donc déterminer comment ces critères sont pris en compte dans leur stratégie d’investissement, et notamment la gestion des risques environnementaux et sociaux, ainsi que la gouvernance de l’entreprise. Ces informations doivent être communiquées aux investisseurs, afin qu’ils puissent évaluer dans quelle mesure les produits financiers investissent dans des activités économiques durables.

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