Cumul ARE et Auto-Entrepreneur : Guide Complet

Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure. Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente (par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale). En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires. Par exemple, un coiffeur indépendant travaillant dans un salon exerce une activité artisanale. En plus de cette activité artisanale, il donne des cours dans une école de coiffure, il s'agit d'une activité libérale. Il cumule donc une activité artisanale et une activité libérale au sein d'une seule et même entreprise.

Vous êtes à la fois micro-entrepreneur et inscrit à France Travail (ex Pôle emploi) ? En tant que demandeur d’emploi, les règles de cumul avec les indemnités chômage peuvent varier selon la date de création de votre micro-entreprise. En tant que demandeur d'emploi inscrit sur les registres, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur. Vous souhaitez profiter de votre temps pour vous lancer dans un projet indépendant ? Le statut d’auto-entrepreneur vous permet d’exercer tout en bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Cet article détaille les conditions, les démarches et les aides disponibles pour les micro-entrepreneurs inscrits à France Travail. On fait le point sur le cumul auto-entrepreneur et chômage.

Image illustrative du cumul auto-entrepreneur et chômage

Règles Générales du Cumul Auto-Entrepreneur et Chômage

Un auto-entrepreneur ne cotise pas pour l’assurance chômage. Néanmoins, il peut sous conditions cumuler les allocations ARE et les revenus de sa micro-entreprise. Cela dépend notamment de la date de création de son activité et du montant de son chiffre d’affaires. Quelles sont les règles de cumul ? Y a-t-il d’autres aides en micro-entreprise ?

Avant d’entrer dans le cas par cas selon votre situation, voici ce que vous devez savoir sur le chômage en auto-entreprise :

Si vous avez créé votre micro-entreprise avant d’être inscrit à France Travail (ex Pôle Emploi), vous pouvez sous conditions cumuler l’intégralité de vos allocations chômage (ARE) et vos revenus d’auto-entrepreneur.
Si vous avez créé votre activité après votre inscription à France Travail, vos allocations chômage seront calculées en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur.
Si vous touchez l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Vous touchez alors 60 % de vos allocations sous forme de capital.
Dès lors que vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez des ARE, vous devez continuer à vous actualiser tous les mois, même si vous êtes auto-entrepreneur.
La protection sociale de l’auto-entrepreneur est spécifique. Il ne cotise pas pour l’assurance chômage. Vous ne pouvez donc pas percevoir les ARE au titre de votre activité d’indépendant.
En cas de fermeture de votre micro-entreprise, et sous conditions strictes, vous pouvez percevoir l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Il est important d’avoir toutes ces informations à l’esprit pour bien comprendre le fonctionnement du cumul entre ARE et micro-entreprise.

Conditions d'Attribution de l'ARE

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

S’inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois immédiatement consécutifs à la rupture du contrat de travail.
Résider sur le territoire français (présence de plus de 6 mois requise au cours de l’année civile d’indemnisation).
Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (dépendant de son année de naissance).
Avoir été privé involontairement de son activité professionnelle salariée (bien que quelques cas de démission jugés légitimes soient admis).
Justifier d’une durée minimale de travail de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 mois précédant l’inscription ou des 36 derniers mois pour les actifs âgés de plus de 53 ans.
Être en recherche effective d’un nouvel emploi ou être engagé dans la création d’une autoentreprise).

Nouveauté FRACASSANTE pour l'ARE en 2025 (et c'est pas une bonne nouvelle...)

Les Différentes Situations Possibles

Les différentes situations possibles sont les suivantes:

Situation 1 : Chômage avant création d’entreprise Possibilité de cumuler allocations chômage et revenus d’auto-entrepreneur.

Le total des allocations + revenus (chiffre d’affaires) ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence.
Actualisation mensuelle obligatoire auprès de France Travail : déclaration de situation, heures travaillées, et chiffre d’affaires.
Déclaration de chiffre d’affaires à transmettre à Pôle Emploi.
Reliquat non versé des allocations ARE reporté pour usage futur en cas de nouveau chômage.

Situation 2 : Création d’entreprise avant chômage Droit au chômage en auto-entrepreneur après perte d’un emploi salarié si les conditions générales de l’ARE sont respectées.

Inscription à France Travail nécessaire.
Les allocations chômage peuvent être intégralement cumulées avec le chiffre d’affaires.
Actualisation mensuelle requise (comme dans le Cas n°1).

Situation 3 : Démission pour création d’entreprise Droit au chômage pour une démission pour création d’entreprise si certaines conditions sont remplies.

Projet entrepreneurial réel et sérieux validé par une commission spéciale.
Travail pendant au moins 5 ans pour le même employeur.
Respect des conditions générales d’éligibilité aux allocations chômage.
Évaluation et validation par une commission.

Cas n° 1 : Création de la Micro-Entreprise Après l’Inscription à France Travail

Vous avez créé votre activité après votre inscription à France Travail ? Alors, vous êtes dans le cas d’un cumul partiel. Vos allocations chômage (ARE) seront calculées en fonction des revenus générés par votre micro-entreprise.

Lire aussi: Modalités Cumul Freelance

Un Cumul Partiel

Votre revenu global (chiffre d’affaires + ARE) ne pourra pas être supérieur au montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier dépend des revenus perçus dans les 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé en tant que salarié.

Il y a donc 3 situations possibles :

Si vous ne faites aucun chiffre d’affaires au cours d’un mois : dans ce cas vous recevrez l’intégralité de vos ARE.
Si vous réalisez du CA sans dépasser votre SJR : vous ne toucherez qu’une partie de vos indemnités.
Si vous encaissez un CA vous faisant dépasser votre SJR : vous ne toucherez aucune indemnité ce mois-ci.

Le montant des ARE qui vous est versé dépend du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période.

Le Calcul du Revenu Généré Avec l’Auto-Entreprise

Pour calculer votre ARE, France Travail (ex Pôle Emploi) va prendre en compte votre CA après abattement. L’abattement dépend de l’activité exercée :

71 % pour les activités de ventes de marchandises et assimilées (BIC).
50 % pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales (BIC).
34 % pour les activités de prestations de services libérales (BNC).

Prenons l’exemple de Pierre. Il touche l’ARE et a lancé une activité d’homme toutes mains (prestations de services artisanales BIC). Son SJR est de 100 € (soit un salaire mensuel de référence de 3 042 €) et son allocation chômage journalière (AJ) est de 57 €. En mars, il déclare 1 000 € de CA. Pour France Travail, le revenu généré avec sa micro-entreprise est de 1 000 - 50 % = 500 €.

Le Calcul du Montant d’ARE à Verser

France Travail va ensuite déduire 70 % du revenu calculé ci-dessus de l’indemnité mensuelle versée à Pierre en temps normal, soit (AJ x 31) - 70 % du revenu généré avec la micro-entreprise.

Le calcul sera donc le suivant : (57 x 31) - (70 % x 500) = 1 767 - 350 = 1 417 €.

Pierre touchera donc 1 417 € d’ARE en complément des 1 000 € de CA réalisés. Cela est possible car son revenu global (CA + ARE = 1 000 + 1 417 = 2 417 €) reste inférieur à son salaire de référence de 3 042 €.

Le Calcul du Report des Jours Qui N’Ont Pas Été Indemnisés

France Travail va ensuite calculer à combien de nombre de jours indemnisés correspond le montant versé. Les jours n’ayant pas été indemnisés seront ainsi reportés, ce qui décalera la date de fin de vos droits : 1 417 / 57 = 24,86 jours (arrondi à 25).

Pierre bénéficiera donc d’un reliquat de 6 jours (31-25) qui viendront prolonger son indemnisation chômage.

Cas n° 2 : Création de la Micro-Entreprise Avant l’Inscription à France Travail

Vous aviez créé votre auto-entreprise alors que vous aviez un emploi salarié ? Vous avez perdu votre travail depuis ? Sous conditions, vous pouvez cumuler intégralement les revenus de votre micro-entreprise et les allocations chômage.

Les conditions sont les suivantes :

Vous devez avoir créé votre micro-entreprise au moins 2 mois avant la perte de votre emploi salarié.
Vous devez pouvoir justifier de l’encaissement régulier de chiffre d’affaires avec votre micro-entreprise avant la perte de votre emploi salarié.
Vous ne devez pas avoir démissionné ou avoir accepté une rupture conventionnelle.
Vous ne devez pas être dans une situation de reprise de droits ARE.

Si vous respectez ces conditions, vous percevrez vos ARE dans leur totalité, quel que soit le montant de CA encaissé au cours d’un mois.

Cas n° 3 : Création d’une Auto-Entreprise Après Une Démission

Depuis le 1er novembre 2019, il est devenu possible de cumuler micro-entreprise et ARE en cas de démission dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Toutefois, des conditions de cumul sont à respecter :

Vous devez démissionner d’un CDI (à temps complet ou partiel).
Vous devez justifier d’au moins 1 300 jours travaillés dans les 60 mois qui précédent votre démission.
Vous avez un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Vous devrez également, avant de quitter votre emploi, suivre un dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEP). C’est un dispositif gratuit à suivre auprès de France Travail ou d’un autre organisme agréé.

Votre projet devra également être validé par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Une fois votre projet validé, vous avez 6 mois pour vous inscrire en tant que demandeur d’emploi.

France Travail vérifiera que vous avez bien accompli les différentes démarches prévues dans votre projet de reconversion défini lors de votre CEP. Si c’est le cas, vous bénéficierez alors d’allocations chômage comme n’importe quel demandeur d’emploi.

Actualisation sur France Travail : Comment Faire ?

Quelle que soit votre situation, vous devez informer France Travail de l’existence de votre micro-entreprise. Vous ne devriez normalement plus avoir de RDV concernant le suivi de votre recherche de travail.

Ensuite, vous devrez également continuer à vous actualiser chaque mois et transmettre vos justificatifs.

L’Actualisation Mensuelle

Voici comment vous devrez vous déclarer lors de votre actualisation :

Vous êtes toujours à la recherche d’un emploi : obligatoire sinon vous serez radié automatiquement.
Le nombre d’heures travaillées dans le mois : vérifiez avec votre conseiller s’il y a une consigne à respecter sur le nombre d’heures à déclarer.
Le montant de vos revenus : à la fois vos revenus salariés (si vous en avez) et votre chiffre d’affaires après abattement (à vérifier également avec votre conseiller).

L’actualisation reste obligatoire mensuellement, même si vous avez opté pour des déclarations trimestrielles de votre chiffre d’affaires à l’Urssaf. C’est pourquoi nous vous recommandons plutôt d’opter pour des déclarations de CA mensuelles.

Les Justificatifs à Fournir

Votre conseiller n’a pas connaissance de la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Nous vous conseillons donc de l’en informer, en remplissant ce formulaire de déclaration.

Ensuite, vous devrez, à chaque actualisation, transmettre votre justificatif de déclaration de CA Urssaf. Vous pouvez transmettre ce justificatif en ligne via votre espace personnel. Sans justificatif, aucune allocation ne vous sera versée.

L’ARCE : L’Alternative aux Allocations Chômage (ARE)

Le dispositif ARCE permet de percevoir 60 % de vos Allocations de Retour à l’Emploi sous forme de capital. C’est une aide particulièrement intéressante pour ceux qui ont besoin de fonds pour financer leurs frais de lancement (outils, marchandises, véhicule, matériel, etc.). Ce capital peut également permettre d’obtenir un prêt bancaire plus important pour la création de votre auto-entreprise.

En pratique, l’ARCE vous sera versée en 2 fois :

Un premier versement de la moitié du capital (50 % des 60 % de vos allocations chômage restantes) lors de la création de votre micro-entreprise.
La deuxième moitié 6 mois après le premier versement en justifiant que votre micro-entreprise est toujours active.

Pour avoir le droit à l’ARCE, il faudra également que vous ayez obtenu l’ACRE auto-entrepreneur (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) au préalable. Une fois votre demande d’ACRE acceptée, vous pourrez faire votre demande d’ARCE auprès de votre agence France Travail.

ARCE ou ARE : Comment Choisir ?

Il n’y a pas de réponse toute faite malheureusement. Ce choix dépend de votre situation personnelle et de vos projections financières notamment. Voici quelques éléments qui pourront toutefois vous aider dans votre choix.

Opter pour l’ARCE est plus intéressant pour vous :

Si vous avez des investissements importants à réaliser au départ (achats d’outils, de matériel, d’un véhicule, etc.) : l’ARCE pourra vous aider à financer ces dépenses voire à obtenir un prêt bancaire en servant d’apport.
Si vous prévoyez de générer un chiffre d’affaires important dès le démarrage de l’activité : dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas prétendre au maintien de vos ARE en raison d’un CA trop élevé, donc l’ARCE peut être une alternative intéressante.

À noter que ce dispositif peut s’avérer risqué. En effet, vous ne pouvez pas le cumuler avec un maintien de vos ARE. Si votre activité ne génère pas suffisamment de CA pour vous rémunérer, vous pourriez donc vous retrouver sans revenus.

À l’inverse, conserver vos ARE est plus intéressant si :

Vous n’avez pas d’investissements importants à réaliser : cette option vous permettra de vous assurer un revenu minimum dans le cas où vous générez un CA faible.
Vous savez que vous allez générer un chiffre d’affaires bas au démarrage, mieux vaut également opter pour l’ARE. Cela vous permettra plus facilement d’assumer vos différentes charges personnelles.

Que Deviennent les Droits au Chômage Restants ?

Si vous optez pour l’ARCE, le capital versé représente 60 % de vos droits restants. Vous avez donc encore 40 % de vos droits qui n’ont pas été utilisés.

En cas de fermeture de votre auto-entreprise, vous aurez donc à nouveau le droit aux allocations chômage à hauteur de ces 40 % restants. Attention toutefois, vos droits sont conservés pendant une période de 3 ans majorée de la durée totale de vos droits ARE à partir de la date d’ouverture de droits initiale.

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Cette aide permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une allocation en cas de cessation d’activité. L’Allocation des Travailleurs Indépendants vous permet de percevoir 600 € par mois pendant 6 mois en cas de cessation d’activité. Pour en bénéficier, vous devez cumuler plusieurs conditions.

Conditions d’Octroi de l’ATI

Pour toucher l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Justifier d’une activité non salariée sur une période minimum et continue de 2 ans (pas de mise en sommeil) au sein d’une seule et même entreprise, extrait Kbis à l’appui.
Justifier de revenus annuels d’activité égaux ou supérieurs ou à 10 000 € en moyenne sur les deux années précédant la cessation (7 500 € à Mayotte).
Disposer de ressources personnelles (non générées par l’activité professionnelle et hors revenus du conjoint) inférieures au Revenu de Solidarité Active (RSA), qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule (419,81 € à Mayotte).
Avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire.
S’inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à partir de la date du jugement de redressement ou de liquidation.
Ne pas être éligible à une retraite à taux plein par atteinte de l’âge légal de départ ou par validation du nombre minimum de trimestres requis.
Être en recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire multiplier les actions pour retrouver un poste, créer une entreprise ou reprendre une structure existante.

France Travail attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois), dès lors que l’allocataire satisfait aux critères d’attribution. Le décompte commence à la date d’inscription et de soumission de la demande d’allocation, sans différé ou période de carence ou d’attente.

Tableau Récapitulatif : ARE vs ATI

Critères	Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)	Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)
Personnes éligibles	Salariés involontairement privés d’emploi.	Travailleurs indépendants ayant cessé leur activité pour cause de liquidation judiciaire ou activité non viable.
Conditions d’obtention	Inscription comme demandeur d’emploi. Travail de 6 mois dans les 24 derniers mois. Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite.	Exercice d’une activité non salariée pendant au moins 2 ans. Revenus annuels d’activité d’au moins 10 000 €. Inscription comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation.
Montant de l’allocation	Calculé selon les salaires des 12 derniers mois.	Montant journalier de 26,30 €.
Durée d’indemnisation	Variable selon l’âge et la durée d’affiliation.	Durée fixe de 182 jours (6 mois).
Cumul avec d’autres revenus	Possible avec une activité réduite ou occasionnelle. Diminution de l’ARE selon les revenus générés.	Non cumulable avec l’ARE ou ASS.

Infographie comparative des allocations ARE et ATI

Conseils pour Optimiser le Maintien de l’ARE

Démarrez sans précipitation
Déclarez votre projet à Pôle emploi dès la création de votre auto-entreprise, même si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires immédiat. Tant que vos revenus restent faibles ou nuls, vous conservez l’intégralité de l’ARE.
Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement
Pensez à actualiser votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi, même si votre chiffre d’affaires est nul. Cela évite toute interruption du versement de l’ARE.
Anticipez les variations de revenus
Si votre chiffre d’affaires augmente, sachez que 70 % de vos revenus sont déduits de l’ARE. Pour maintenir vos droits le plus longtemps possible, surveillez vos seuils de chiffre d’affaires.
Choisissez le bon régime fiscal
L’option pour le prélèvement libératoire (impôt simplifié) permet de mieux anticiper vos charges. Toutefois, cela peut influencer le calcul de vos droits. Il est souvent préférable d’attendre avant d’opter pour ce dispositif.

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