Qu'est-ce que le Code INSEE d'une Ville ?

Le code INSEE, ou code commune, est administrativement appelé code officiel géographique (COG). Il est défini par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).

Le code INSEE est un identifiant unique attribué à chaque commune en France. Il est différent du code postal et ne doit pas être confondu avec ce dernier.

Le Code COG et le nom d’une commune peuvent varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale.

Le numéro d'INSEE et sa clé de contrôle

Structure du Code INSEE

Le code commune de naissance est le code géographique INSEE. La partie structurée du code (les 2 premiers chiffres) est fixée selon le département, les 3 derniers chiffres sont choisis par l'INSEE.

En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36.

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Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale.

Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Pour les départements d'Outre-Mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950). Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres.

Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements d'Algérie française se sont vus attribuer le code 99.

Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet (code mois supérieur à 20 si le mois de naissance est inconnu, code commune 990 si la commune de naissance est inconnue).

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Carte des départements français avec leurs numéros

Utilisation du Code INSEE

Ce code communal simplifié est utilisé par l'INSEE elle-même, par exemple dans la présentation des pages de "Population légale" d'une commune (issus des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages.

L’utilisation du code COG comme référence pour appeler les API est peu susceptible d’évoluer.

Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramétrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API.

Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

Évolution du Code INSEE

Les villes changent parfois de nom, disparaissent ou se regroupent. Ainsi, le code INSEE peut évoluer dans le temps.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. L'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD.

Dans le cadre d’une fusion-association (mod=33), la commune « avant » devient la commune « après ».

Date de fin du couple code*libellé de commune (AAAA-MM-JJ). Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019.

L'Insee publie régulièrement des mises à jour du Code Officiel Géographique (COG) pour tenir compte de ces changements. Le millésime 2024 du COG sera disponible tout au long de l’année 2024.

Autres Codes d'Identification

Il est important de différencier le code INSEE d'autres codes d'identification tels que :

Numéro SIREN: attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques.
Numéro SIRET: correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques).
Code NAF: L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF).

Conseils pour l'Utilisation du Code COG

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correspondent à l’identité d’un autre individu.

Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.

Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.

Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.

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