Franchise Dégât des Eaux : Tout ce que Vous Devez Savoir
Avez-vous déjà entendu parler de la franchise d’assurance habitation ? Elle correspond à la somme restant à votre charge après indemnisation d’un sinistre. C’est donc une donnée essentielle à connaître et à considérer lors de la souscription d’un contrat d’assurance.
En matière d’assurance, il existe la notion de franchise. Elle correspond à un montant restant à votre charge en cas de sinistre.
Vous venez de souscrire une assurance habitation ou vous comptez le faire prochainement ? Votre contrat évoque le principe de franchise mais vous ignorez de quoi il s’agit ? Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ? En matière d’assurance habitation, la totalité du montant des dégâts subis lors d’un sinistre (incendie, dégât des eaux…) n’est pas toujours remboursée.
La franchise de l’assurance multirisque habitation correspond à la partie des dommages qui n’est pas remboursée par la compagnie d’assurance. Les sinistres concernés par les franchises sont les sinistres couverts par votre contrat d’assurance habitation.
La franchise en assurance habitation
Les Différents Types de Franchises
Si le montant de la franchise de votre assurance habitation figure dans vos conditions particulières, il est important de distinguer 3 types de franchises.
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Franchise Absolue
La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.
Exemple : la franchise simple pour un sinistre donné est de 200 euros. Si la franchise simple est de 200 euros et que les dommages s'élèvent à 600 euros, l’assureur rembourse 400 euros (600 - 200).
Franchise Relative
Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.
Vous n'êtes pas indemnisé si le montant des dommages est inférieur à la franchise. En revanche lorsque le montant du sinistre dépasse le montant de la franchise relative indiquée au contrat d’assurance, vous êtes intégralement remboursés du montant du sinistre. Exemple : Avec une franchise relative de 250 euros, si les dommages sont de 200 euros, vous n'êtes pas indemnisé.
Franchise Proportionnelle
Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.
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Exemples :
- Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
- Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.
Franchise Dégât des Eaux : Ce Que Couvre L’assurance Habitation
Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler ce que couvre votre assurance habitation. En effet, sachez que la souscription d’un contrat d’assurance habitation est une obligation légale si vous êtes locataire de votre logement ou propriétaire d’un lot en copropriété. Cette assurance intègre notamment une responsabilité civile et des garanties prévues en cas de dégât des eaux, incendie…
Par ailleurs l’assurance habitation couvre les dégâts des eaux causés par :
- La fuite ou la rupture d’une canalisation ;
- Le débordement ou l’engorgement des conduits non enterrés ;
- Les chéneaux et gouttières ;
- Les équipements ménagers comme la machine à laver ou le lave-vaisselle ;
- La fosse septique.
Mais attention aux exclusions de garantie : si vous êtes directement responsable du sinistre, il est possible que votre assurance ne vous indemnise pas. De la même manière les dommages causés par la condensation ou un problème d’humidité ou provoqués par un autre liquide que l’eau ne sont pas pris en charge dans ce cadre.
Si le dégât des eaux a pour origine des travaux à votre domicile, c’est l’assurance de l’entrepreneur qui interviendra pour vous dédommager. En cas de catastrophe naturelle, il faudra attendre la publication de l’arrêté interministériel pour demander un dédommagement de l’assurance.
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Les assureurs peuvent limiter l’indemnisation versée s’ils estiment que vous avez fait preuve de négligence, c’est-à-dire que vous auriez pu facilement empêcher ou limiter le dégât des eaux. Des gestes simples peuvent limiter le risque de dommages. Pensez-y !
Franchise Dégât des Eaux : Quand le Dégât des Eaux Provient de Votre Habitation
Si vous êtes victime d’une fuite d’eau provenant directement de votre habitation, déclarez votre sinistre dans les cinq jours à votre assureur. Si vous êtes locataire, pensez également à prévenir votre propriétaire !
En général, c’est votre assurance habitation qui prendra en charge l’indemnisation et vous, la franchise prévue par votre contrat. Néanmoins, il se peut que le dégât soit provoqué par la vétusté des équipements, par une malfaçon ou par un vice de construction dans le cadre d’une location.
Dans cette situation, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d’une habitation et que le dégât des eaux touche des logements voisins au vôtre, vous êtes alors considéré comme responsable de l’inondation provoquée : votre assurance prendra en charge le sinistre, via votre garantie responsabilité civile.
Bon à savoir : l’établissement d’un constat amiable de dégâts des eaux est obligatoire avec chaque voisin concerné ! Il permet de rappeler le contexte et établir la responsabilité de chacun.
Dégât des Eaux : Qui Est Responsable ?
Si une fuite d’eau se déclare dans votre logement, selon que vous êtes propriétaire ou locataire, la prise en charge du sinistre n’est pas la même.
Si votre robinet est resté ouvert et l’eau a fini par déborder, occasionnant des dégâts chez le voisin du dessous, alors vous serez considéré comme responsable. Après avoir rempli le constat amiable dégât des eaux, le sinistre sera pris en charge par votre assurance.
Si, au contraire, votre appartement est inondé à cause d’une fuite d’eau provenant du voisin du dessus, alors c’est l’assurance habitation du voisin qui prendra en charge le sinistre quel que soit son niveau de responsabilité. Vous devez également établir un constat de dégâts des eaux avec lui.
Si votre appartement est, en revanche, touché par une fuite provenant des parties communes, alors c’est l’assurance de la copropriété qui prendra en charge la réparation des dommages. Elle a l’obligation de souscrire en son nom une assurance habitation afin d’indemniser les victimes dans ce type de situation.
Si le dégât des eaux provient d’un mauvais entretien des équipements ou d’une négligence, alors les réparations seront à la charge du locataire. Il devra informer le propriétaire de la situation et déclarer le sinistre à son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
En revanche, si l’origine du sinistre est dû à la vétusté des équipements, à une malfaçon d’un artisan ou à une plomberie défaillante, alors c’est à l’assurance du propriétaire de prendre en charge les dommages. Le délai de prévenance de l’assureur reste le même : 5 jours ouvrés.
Franchise Dégâts des Eaux : Qui Paie Quoi ?
Une fois votre déclaration de sinistre faite auprès de votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent la prise de connaissance de la fuite d’eau, la procédure d’indemnisation du dégât des eaux dépend de votre assurance et du niveau de garantie choisi.
Pour ce qui est de la franchise, tout dépend de la situation :
- Si le dégât des eaux provient d’un autre lot et que votre logement est touché, vous ne devrez pas payer de franchise.
- Si le dégât des eaux provient de votre logement, vous devrez prendre en charge la franchise prévue par votre contrat d’assurance.
Attention : respectez à la lettre les démarches en cas de dégâts des eaux prévues par l’assureur à la lettre si vous souhaitez être indemnisé dans les meilleurs délais !
Franchise Dégât des Eaux : Que Faire en Cas de Voisin Récalcitrant ou Non Assuré ?
En cas de dégât des eaux l’établissement d’un constat de dégâts des eaux est indispensable ! Toutefois les choses ne se passent pas toujours simplement. Que faire en cas de dégât des eaux causé par un voisin récalcitrant ? Ou non assuré ?
En effet, si votre voisin responsable ne se montre pas arrangeant n’attendez pas. Prévenez vous-même votre assureur et adressez à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception faisant mention du sinistre et des dégâts subis dans votre logement. Vous devez le mettre en demeure dans ce courrier.
Si par la suite rien n’est fait, devrez porter l’affaire devant les tribunaux. Par ailleurs s’il s’avère que votre voisin responsable du dégât des eaux est non assuré, vous devez prévenir votre assureur. Celui-ci pourra vous indemniser et se retournera ensuite contre le responsable.
Les modalités de déclaration de sinistre varient selon les assureurs et les contrats. Un constat amiable de dégât des eaux s'impose en cas de sinistre avec un tiers.
Le constat amiable de dégât des eaux a été mis en place par les compagnies d'assurances pour faciliter le traitement des indemnisations. Il doit être rempli par toutes les personnes concernées par les dommages (ou encore potentiellement impliquées, notamment en cas de doute sur l'origine ou l'emplacement de la fuite), qu'ils en soient auteurs ou victimes. Chaque assuré impliqué doit ainsi remplir une des deux colonnes du constat.
La Franchise en Cas de Catastrophes Naturelles
Dans le cadre d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise a été fixé par les pouvoirs publics en fonction de la nature de la catastrophe naturelle. On parle alors de franchise légale.
L’assuré aura donc à payer la somme de 380 € pour les habitations ou tout autre bien personnel (à usage non professionnel) et de 1 520 € si le dommage provient d'un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Cas Particuliers et Exonération de Franchise
Certaines situations vous exemptent de payer une franchise, notamment si le montant des dégâts occasionnés est entièrement pris en charge par votre assurance. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales afin de connaître les montants couverts par votre assurance en cas de sinistre.
En terme de franchise d’assurance habitation, il existe un cas particulier : la franchise en cas de catastrophes naturelles. Vous n’êtes pas responsable du sinistre : votre responsabilité n’est pas engagée. Dans ce cas, vous ne payez aucune franchise en assurance habitation.
Exemples :
- Vous subissez un dégât des eaux : la franchise de 150 € s’applique.
- Un dégât des eaux chez votre voisin provoque des dommages chez vous : vous ne payez pas de franchise.
La franchise d’assurance habitation non responsable est associée à un sinistre dont la source n’incombe pas à la personne qui en subit les conséquences. En d’autres termes, vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers : dans ce cas, vous n’avez pas à payer la franchise notifiée dans votre contrat.
Pour ce faire, il faut qu’un tiers responsable ait été clairement identifié. C’est alors la compagnie d’assurance de ce dernier qui versera la totalité du montant des dommages subis, sans soustraire le montant de la franchise normalement applicable.
En revanche, si vous êtes responsable du sinistre, ou bien si un tiers n’a pu être identifié, vous aurez à régler le montant de la franchise indiquée dans votre contrat d’assurance habitation.
Exemple Concret : Monsieur Giraud et Son Dégât des Eaux
Prenons l'exemple de Monsieur Giraud, qui a subi un dégât des eaux dans son appartement en raison d'une fuite de sa machine à laver. Les réparations s'élèvent à 2 000 euros. Son contrat d'assurance habitation spécifie une franchise de 150 euros pour les dégâts des eaux. Par conséquent, l'assurance rembourse 1 850 euros, laissant à Monsieur Giraud la charge de payer les 150 euros restants.
L'Impact de la Franchise sur les Primes d'Assurance
La franchise en assurance habitation a un impact significatif sur les primes d'assurance. En général, plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance est basse. Cela s'explique par le fait que choisir une franchise plus élevée réduit le risque pour l'assureur, qui est moins susceptible d'avoir à payer pour de petits sinistres.
Inversement, une franchise faible ou inexistante entraînera des primes plus élevées, car l'assureur prend en charge une plus grande part des coûts en cas de sinistre.
Les critères influençant le montant de la prime sont divers, parmi ceux-ci : la localisation du bien, la valeur des biens mobiliers, les garanties choisies, ainsi que le niveau de franchises.
Où trouver le montant de vos franchises ? Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription.
En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.
Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises ?
Avant-tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes.
Augmentation de la Franchise par l'Assureur
Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. Par exemple, déclarer 4 dégâts des eaux dans une même année peut être perçu comme de la négligence. Cela peut aussi sous-entendre que vous habitez dans un logement vétuste. Conséquence : le risque pour l’assureur est augmenté.
Remboursement de la Franchise
Dans certains cas, l’assurance rembourse la franchise en assurance habitation dans le cadre d’une franchise relative. Comment ça marche ? La franchise relative dépend du montant des dommages occasionnés. Si le montant est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas.
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