Fonctionnement du dégroupage total pour les TPE

Le terme de dégroupage désigne l'ouverture de la boucle locale cuivre aux fournisseurs d’accès internet alternatifs afin qu’ils puissent proposer des offres ADSL ou VDSL sans que l’abonné soit obligé de conserver un abonnement téléphonique auprès de l’opérateur historique. Atout majeur dans le développement de l’ADSL, le dégroupage a une fonction nécessaire sur l’architecture du réseau internet.

Définition et principe

On définit le terme de dégroupage comme la séparation entre la ligne internet de l’abonné et l’abonnement téléphonique par Orange. Le dégroupage offre alors l’ouverture du réseau téléphonique aux fournisseurs d’accès internet (FAI). Le dégroupage vise uniquement les offres ADSL et VDSL pour la simple et bonne raison que la fibre optique utilise une technologie complètement différente : celle de la réfraction de la lumière.

Contexte historique et réglementaire

En France, le réseau téléphonique était historiquement détenu par France Télécom. L’Union européenne a imposé à Orange de fournir un accès à la boucle locale pour chacun de ses concurrents directs. Cette mise à disposition de la boucle locale est gérée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Le dégroupage est le nom de l'opération physique qui a permis d'ouvrir à la concurrence le réseau téléphonique.

Types de dégroupage

• Dégroupage total (DT) : l’opérateur alternatif utilise la totalité de la bande de fréquence de la paire de cuivre. Le dégroupage total permet à l'opérateur alternatif de raccorder l'intégralité de votre ligne à ses propres équipements, et donc de vous fournir à la fois la téléphonie (via VoIP), le haut débit et la télévision. Vous n'êtes donc plus abonné à Orange en cas de dégroupage total. Le client final ne paye qu'un seul acteur : le nouveau fournisseur d'accès à Internet.
• Dégroupage partiel (DP) : l’opérateur alternatif accède uniquement à la bande de fréquence haute de la paire de cuivre (les flux DSL) pour offrir le haut débit. L’abonné conserve alors l’abonnement téléphonique classique chez Orange et continue d’utiliser la bande basse pour la téléphonie. Il faut alors régler deux factures distinctes.

Comment fonctionne le dégroupage total ?

Avec le dégroupage, vous accédez à la Boucle Locale Cuivre d’Orange, en installant vos équipements actifs, DSLAM par exemple, dans les Nœuds de Raccordement d’Abonnés - NRA, aussi appelés répartiteur. L’Accès Total ou offre de Dégroupage Total met à votre disposition la totalité de la bande de fréquence de la paire de cuivre. L’opérateur alternatif va, en conséquence, louer le réseau cuivre d’Orange et devenir le seul interlocuteur de l’abonné.

Les communications téléphoniques passent alors par le réseau IP, et les anciennes prises téléphoniques sont désactivées. Le service téléphonique est fourni via une technologie appelée VoIP (Voice over IP), qui utilise les protocoles de communications vocales et multimédias pour diffuser la voix via le réseau internet. Ces dernières sont numérisées puis transmises tout comme les autres données numériques.

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Ce que voit l’abonné

• Vous n'êtes plus abonné à Orange dans le cas du dégroupage total ; le nouvel opérateur devient le seul interlocuteur.
• Vous payez une seule facture qui regroupe internet, téléphonie et télévision (offres « Triple Play » ou « Quadruple Play »).
• Le nouvel opérateur détient l'ensemble des fréquences du réseau cuivre reliant le domicile au répartiteur.
• La portabilité du numéro est possible : vous pouvez conserver votre numéro historique si vous cochez la case portabilité lors de la demande de migration.

Impact du dégroupage sur le marché des télécommunications

Le dégroupage a transformé le paysage des télécommunications en stimulant la concurrence. Il a été introduit pour favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications, particulièrement après la libéralisation du secteur en Europe. Cela a entraîné une baisse des prix et une amélioration globale des services proposés aux consommateurs, rendant le marché plus dynamique et innovant. En 2016, on comptait en France 13,5 millions de lignes ayant bénéficié du dégroupement total, sur un total de 24 millions d'abonnements à Internet.

Avantages et inconvénients pour les TPE

• Avantages : économiser de l’argent grâce au regroupement des services ; une vitesse de connexion plus importante (de 25 Mb/s pour de l’ADSL et 100 Mb/s pour du VDSL) ; une facturation simplifiée en cas de dégroupage total ; offres triple-play disponibles.
• Inconvénients : les frais d’accès ou de migration peuvent être supportés par l’opérateur alternatif et éventuellement se répercuter sur le prix de l’abonnement ; en zone non dégroupée, le tarif d’un abonnement internet est plus élevé car les FAI répercutent le coût de la location de la boucle locale à Orange ; la disponibilité de la TV via internet dépend de la zone (en zone non dégroupée la TV via internet n’est pas disponible sauf via Orange).

Comment savoir si votre local professionnel est éligible au dégroupage total ?

1. Consulter les cartes de déploiements mises à disposition par l’Arcep.
2. Effectuer un test d’éligibilité sur le site du FAI en renseignant votre adresse et numéro de téléphone.
3. Vérifier la technologie proposée (ADSL, VDSL, Fibre FTTH ou FTTLA) et l’évolution prévue de la zone.

Procédures pratiques et cas fréquents (migration, portabilité, résiliation)

Si vous envisagez de passer du dégroupage partiel au dégroupage total ou de migrer vers un nouvel opérateur, plusieurs cas de figure existent :

• La migration vers le dégroupage total permet de se défaire totalement d’Orange et de ne plus payer l’abonnement ligne. L’opérateur alternatif assume les frais de dégroupage total.
• La portabilité du numéro : vous conservez votre numéro d’appel si vous cochez la case Portabilité du n° (gratuite). Il ne faut surtout pas résilier vous-même l’abonnement téléphonique chez Orange si vous souhaitez garder votre numéro; la réinscription à un opérateur en dégroupage total provoque la résiliation automatique de l'abonnement Orange le jour de l'activation.
• En cas de résiliation, l’envoi du matériel (Freebox ou autre) se fait en recommandé avec accusé de réception et la résiliation prend effet à l’issue du mois de réception du courrier si reçu avant le 20 du mois.

Procédure complexe souvent décrite pour contourner certains coûts : résilier l’opérateur alternatif, demander ensuite une dénumérotation (changement de numéro chez Orange) puis se réabonner pour tenter d’éviter certaines contraintes. Cette procédure comporte des inconvénients (période sans Internet, changement de numéro, complexité) et n’est généralement pas recommandée aux non-spécialistes.

Questions pratiques récurrentes et réponses extraites d’expériences d’utilisateurs

• La migration remet parfois l’ancienneté à zéro : les offres promotionnelles liées à l’ancienneté peuvent être perdues.
• Si vous souhaitez migrer vers une nouvelle box (ex. Freebox V4 → V5), cela peut impliquer des frais (par exemple 90€ pour changer de matériel chez certains opérateurs).
• La Freebox et autres équipements peuvent s’user : composants et alimentation peuvent provoquer une baisse de performance après plusieurs années.
• Si vous avez conservé votre numéro historique et que la messagerie affiche le numéro 09 (numéro opérateur), la messagerie peut sembler liée au numéro Free, mais il existe en général une messagerie commune. En cas de doute il faut contacter le support opérateur pour vérifier la configuration.

Impact du dégroupage sur l’accès à la fibre et perspectives

Le dégroupage concerne spécifiquement le réseau cuivre et n’a pas d’incidence technique sur l’accès à la fibre optique. À long terme, la boucle locale cuivre disparaîtra au bénéfice de la fibre optique permettant à l’utilisateur de profiter d’un débit nettement supérieur. Le déploiement de la fibre est un enjeu majeur et son calendrier dépend des projets de déploiement locaux : si votre immeuble n’est pas proposé dans l’interface de votre opérateur pour la FTTH, il n’est probablement pas encore éligible.

Recommandations pour les TPE

1. Commencez par analyser les offres proposées par les opérateurs présents sur votre zone et effectuez un test d’éligibilité.
2. Avant toute souscription, assurez-vous que votre ligne est bien éligible au dégroupage total via le site de l’opérateur ou son service client.
3. Demandez plusieurs devis et comparez les prestations (assistance dédiée, garantie de temps de rétablissement, solutions de secours en cas de panne).
4. Optez pour un opérateur ayant une bonne réputation en matière de fiabilité réseau et de support client.
5. Pour gérer la transition et comparer offres, des outils SaaS (tableurs, plateformes d’automatisation) peuvent faciliter la comparaison et l’organisation des démarches.

Tableau récapitulatif : dégroupage total vs partiel

Conseils pratiques finaux

Avant de changer d’offre, vérifiez votre éligibilité, comparez les devis, échangez avec le support des opérateurs pour clarifier les étapes de migration et la portabilité du numéro. Prenez en compte l’état du matériel (box) et le fait que la migration ou le changement de box peut entraîner des frais. Enfin, suivez les cartes de l’Arcep pour anticiper l’arrivée de la fibre et l’évolution de la couverture de votre zone.

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