Définition et rôle du dépôt en finance
Les dépôts en finance désignent l’argent confié par des particuliers ou des entreprises à une banque, que ce soit sur un compte courant, un livret ou un compte à terme. Ces dépôts constituent la base essentielle du fonctionnement bancaire. La banque agit en tant que caissier pour ses clients et s’engage à restituer les fonds à la demande dans le cas des dépôts à vue, ou à une date fixée dans le cas des dépôts à terme.
Les banques collectent ces dépôts, gèrent les moyens de paiement du public et accordent des crédits aux entreprises et aux particuliers, créant ainsi un lien fondamental entre les ressources collectées et les financements octroyés. Les dépôts ainsi collectés représentent une dette pour la banque envers les déposants, alors que pour les déposants, ces sommes constituent des avoirs bancaires liquides ou quasi liquides.
Fonctions principales des dépôts bancaires
- Liquidité et disponibilité : les dépôts sont des actifs liquides qui doivent être presque toujours disponibles pour les clients.
- Financement de l’activité de prêt : les dépôts financent l’activité de crédit des banques, ces dernières utilisant ces ressources pour accorder des prêts.
- Gestion des paiements : la banque exécute les ordres de paiement et d’encaissement de ses clients, assurant la fluidité des transactions.
- Garantie des dépôts : en France, les dépôts sont protégés jusqu’à 100 000 € par déposant et par établissement, grâce au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Chaque jour, les banques font le bilan des paiements effectués par leurs clients, ce qui nécessite un processus d’échanges entre banques appelé « compensation » ou "clearing". Ce processus est organisé sous l’égide de la banque centrale et assure les mouvements de fonds entre établissements financiers. Il permet de maintenir l’équilibre entre les ressources des différentes banques malgré les flux de fonds entrants et sortants.
Le rôle économique des dépôts
Les dépôts constituent une part importante des ressources des banques, en complément des fonds propres, qui sont constitués par des actions émises et des bénéfices mis en réserve. Par nature, ces ressources en dépôts sont disponibles à court terme, alors que les crédits accordés le sont généralement à plus long terme. Cette asymétrie entre actif (crédits) et passif (dépôts) place les banques dans une situation de gestion spécifique afin d’assurer leur solvabilité et leur liquidité.
Lorsqu’une banque accorde un crédit, elle crée simultanément de la monnaie scripturale, c’est-à-dire une écriture qui crédite le compte de dépôt de l’emprunteur. Ce dernier peut utiliser ces fonds pour ses paiements, ce qui peut provoquer des transferts de dépôts vers d’autres banques. Pour compenser ces mouvements, les banques doivent détenir des réserves à la banque centrale, qui est la banque des banques.
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Le pouvoir de création monétaire des banques n’est donc pas illimité : chaque banque doit disposer d’un montant suffisant de monnaie centrale et de fonds propres proportionnels aux risques afférents aux crédits accordés, en accord avec les règles prudentielles définies notamment par les accords de Bâle.
Risques et garanties liées aux dépôts
Les banques prennent un risque lorsqu’elles prêtent en utilisant les dépôts comme source de financement : le risque de crédit, c’est-à-dire celui de ne pas être remboursées. Ce risque dépend notamment des revenus futurs des emprunteurs et de la qualité des projets financés. En cas de défauts massifs, les banques peuvent rencontrer des difficultés financières, impactant potentiellement l’ensemble du système économique.
Pour limiter ces risques, les institutions financières respectent des ratios prudentiels, imposant un niveau minimal de fonds propres en fonction des risques de leurs actifs crédités. De plus, la garantie publique des dépôts protège les déposants jusqu’à un certain montant, assurant ainsi la confiance dans le système bancaire.
Banques dépositaires : un type particulier de dépositaire financier
En plus des banques classiques, il existe des banques dépositaires qui jouent un rôle spécifique dans la conservation et la protection des actifs financiers. Ces institutions ne proposent pas de comptes courants ni n’octroient de crédits, mais agissent comme des gardiens des titres financiers pour le compte d’investisseurs institutionnels tels que les fonds d’investissement, les sociétés de gestion et les compagnies d’assurance.
Les banques dépositaires assurent la sécurité et l’intégrité des actifs financiers, qui sont désormais majoritairement dématérialisés sous forme d’entrées dans des bases de données numériques. Elles exercent également un contrôle strict sur les gestionnaires d’actifs pour garantir que les opérations effectuées respectent les mandats confiés par les investisseurs.
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Parmi leurs autres fonctions importantes figurent :
- Le règlement-livraison des transactions : assurer le transfert efficace des titres et des fonds entre les parties.
- La valorisation et le reporting : gestion administrative et comptable des actifs avec calcul des valeurs liquidatives permettant aux investisseurs de connaitre la valeur de leurs parts.
Principaux acteurs du marché des banques dépositaires
Le marché est dominé par un petit nombre d’acteurs anglo-saxons, tels que BNY Mellon (leader mondial), State Street, et Northern Trust, ainsi que par des banques françaises comme BNP Paribas Securities Services, Société Générale Securities Services, et CACEIS Bank. Ces dernières agissent souvent en tant que filiales de grandes banques universelles.
Un exemple concret est la banque dépositaire des fonds monétaires Spiko, qui est CACEIS Bank, tandis que pour le fonds dollars, CACEIS délègue la conservation des bons du Trésor américains à BNY Mellon.
Différences entre banque dépositaire et banque classique
Contrairement aux banques classiques, les banques dépositaires ne peuvent pas utiliser les actifs qui leur sont confiés. Ces actifs restent la propriété exclusive des clients et sont séparés des fonds propres de la banque. En cas de faillite de la banque dépositaire, les actifs des clients sont protégés et ne peuvent être saisis par les créanciers.
Enfin, les dépôts bancaires traditionnels peuvent être utilisés pour accorder des prêts, tout en étant soumis à des règles strictes de gestion des liquidités et des risques pour préserver la stabilité du système financier.
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