Franchise, Continuité et Discontinuité dans les Contrats de Prévoyance TNS
Dans le domaine de la protection sociale, les travailleurs non salariés (également appelés TNS), peuvent adhérer à un régime obligatoire de sécurité sociale qui ne couvre pas toutes les dépenses en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité. Pour compléter cette couverture minimale, il est conseillé de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire.
Contrairement au contrat prévoyance pour un cadre (prévoyance obligatoire), un travailleur non salarié n'a pas d'obligation en matière de prévoyance complémentaire. Cependant, en fonction de son activité professionnelle, le chef d'entreprise indépendant peut souscrire un contrat prévoyance-santé. Ce contrat couvre l'assurance-décès, l'incapacité temporaire de travail (versement d'une indemnité journalière), l'invalidité permanente, les frais professionnels, mais également l'accident de la vie.
Mettre en place un régime de prévoyance n'est pas compliqué, mais prenez bien le temps de lire la notice d'information (document d'information) de l'assureur.
La Franchise : Une Notion Clé
Attention, lors de la souscription de cette protection sociale complémentaire, au délai de franchise. La franchise est l'une de ces conditions spécifiques à chaque contrat de prévoyance TNS. Elle correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé. La franchise en assurance prévoyance correspond à une période pendant laquelle vous n'êtes pas indemnisé par votre assureur, même si vous avez souscrit un contrat et que vous êtes en arrêt de travail.
La franchise est la période, qui fait suite à un sinistre (une incapacité de travail suite à une maladie ou un accident par exemple), pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé(e). En effet, lorsqu'un TNS est en arrêt de travail ou en invalidité, les indemnités journalières ne sont versées qu'à partir d'une certaine durée, appelée délai de carence.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Ce délai de carence correspond au temps pendant lequel, l'assuré n'est pas indemnisé par son contrat de prévoyance complémentaire. La franchise est donc la période qui suit le délai de carence pendant laquelle l'assuré est également privé d'indemnités journalières.
Cette période varie selon les termes du contrat de prévoyance TNS souscrit. Elle peut être exprimée en jours ou en mois et peut être fixe ou variable, fonction de l'âge ou de la profession de l'assuré.
Il est à noter que la franchise n'a pas d'influence sur le niveau de vie de l'assuré en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, puisqu'elle ne correspond qu'à une période sans versement d'indemnités. Cependant, elle doit être prise en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance TNS pour estimer le montant des indemnisations perçues et le coût des cotisations versées.
La franchise est une notion importante à prendre en compte lors de la souscription d'un contrat de prévoyance TNS. Elle correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé, et varie selon les termes du contrat. Ou d’hospitalisation.
Le délai de carence légal de 3 jours correspond à la période durant laquelle la Sécurité sociale des indépendants ne verse aucune indemnité. À cela peut s’ajouter la franchise contractuelle prévue par votre contrat de prévoyance (ex.
Lire aussi: Associé et Actionnaire : Explication
Concrètement :
- Pendant les 3 premiers jours, vous ne percevez rien.
- Du 4ᵉ au 30ᵉ jour, vous ne touchez que les indemnités de la Sécurité sociale.
- À partir du 31ᵉ jour, votre prévoyance prend le relais et complète vos revenus.
La franchise maladie constitue le cœur de votre protection prévoyance. La franchise standard de 30 jours consécutifs représente le meilleur compromis pour la plupart des TNS. Pour réduire vos cotisations, vous pouvez opter pour une franchise de 90 jours, particulièrement adaptée si vous disposez d'une épargne de précaution conséquente.
Les contrats prévoyance TNS prévoient généralement une franchise accident réduite, souvent fixée à 3 jours. Cette différence s'explique par le caractère fortuit et imprévisible de l'accident, contrairement à la maladie qui peut parfois être anticipée. La franchise hospitalisation est souvent supprimée par les assureurs ou est très courte (1 à 3 jours maximum).
Choisir sa Franchise : Questions Essentielles
Avant de choisir votre franchise, posez-vous les bonnes questions sur votre situation financière : combien de temps pouvez-vous tenir sans revenus ? Avez-vous une épargne de précaution ? Un consultant indépendant avec 6 mois de charges d'avance pourra opter pour une franchise de 90 jours et réduire ses cotisations.
Votre métier influence directement le choix de votre franchise. Enfin, n'hésitez pas à comparer les offres de prévoyance. Les assureurs proposent des contrats adaptés à chaque profession, avec des franchises optimisées selon les spécificités de votre activité.
Lire aussi: Extrait Kbis vs Extrait RNE
Franchise Continue vs. Franchise Discontinue
Avec une franchise continue, le délai s'applique systématiquement à chaque nouvel arrêt de travail. La franchise discontinue prévoit des exceptions, notamment la règle des 48 heures.
Si vous reprenez votre activité moins de 48 heures entre deux arrêts de travail, la franchise ne s'applique pas au second arrêt. Si vous êtes reconnu en affection de longue durée, la franchise ne s'applique qu'au premier arrêt de travail lié à cette pathologie.
Délais de Carence et Délais de Franchise
C’est donc le laps de temps entre la signature du contrat et la prise d’effet des garanties. Exemple : Lorsque vous souscrivez à un contrat de prévoyance, les arrêts de travail consécutifs à une maladie subissent un délai de carence de 3 à 6 mois selon votre contrat. Ce délai peut même être porté à 365 jours dans le cas de certaines maladies comme la dépression, la fibromyalgie ou toute infection liée au VIH.
Si le délai de franchise correspond également à la durée pendant laquelle l’assureur, la mutuelle ou l’IP n’indemnise pas l’assuré, il commence à courir à compter du moment où le risque couvert par le contrat s’est déclaré et a pu être constaté par l’assureur.
Les délais de franchise concernent les garanties, en cas d’arrêt de travail, des contrats de prévoyance qui compensent la perte de revenu ou prennent en charge les frais professionnels permanents par le versement d’indemnités journalières par mois civil échu.
La principale différence entre les délais d’attente et de franchise est donc le point de départ retenu avant que débute la prise en charge : la date de souscription du contrat pour le premier, la date de déclaration du sinistre pour le second.
Tableau Récapitulatif
| Type de Délai | Point de Départ | Conséquence |
|---|---|---|
| Délai de Carence | Date de souscription du contrat | Non-indemnisation pendant une période après la signature |
| Délai de Franchise | Date de déclaration du sinistre | Non-indemnisation pendant une période après le sinistre |
Le choix de votre franchise doit s'inscrire dans une vision globale de votre protection sociale. Réévaluez régulièrement votre franchise selon l'évolution de votre situation.
La franchise prévoyance représente un équilibre délicat entre protection, indemnisation et coût.
Le site comparateur-prevoyance.com fournit des informations qui sont données à titre purement informatif et les interprétations et commentaires relatifs aux contrats ne constituent en aucun cas des certitudes. En dépit du soin apporté à l'analyse du contrat par nos experts en prévoyance, des erreurs d'interprétation ou omissions ne sont pas à exclure. Les seules certitudes contractuelles figurent dans la notice d'information contractuelle qui vous est fournie dans le présent pdf. A noter enfin que les contrats évoluent, les assureurs sont amenés à modifier leurs conditions d'indemnisation.
balises: #Franchise