À quoi servent les impôts en France ?

Nous payons tous des impôts, mais nous ne savons pas toujours à quoi ils servent ensuite. La fiscalité est un sujet complexe, mais qui concerne tout le monde. On se souvient que l’injustice fiscale était au cœur de la mobilisation des Gilets jaunes. C’est aussi un sujet sur lequel beaucoup d’idées fausses circulent.

Chaque année, l’État français collecte plus de 1000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. Mais à quoi servent ces impôts, taxes et cotisations ? Pourquoi les paie-t-on ?

Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques et aux institutions européennes. Plus simplement, c'est une somme d'argent payée par les citoyens ou les entreprises à l'État ou aux collectivités locales (région, département, commune) pour qu'ils puissent assurer les dépenses liées à leurs missions d’intérêt général. L'ensemble des impôts appliqués à un moment donné forme ce que l'on appelle : le système fiscal.

L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent.

Dans notre vie quotidienne, nous utilisons ainsi de nombreux services qui nous semblent gratuits : la police, les hôpitaux, les pompiers, les bibliothèques... mais en réalité, ils sont financés par l'État. L'État finance les différentes administrations (CAF, Pôle emploi, Sécurité sociale...). L'État réalise également des dépenses pour construire des routes, des universités, des musées, des théâtres, des prisons...

L'impôt expliqué aux enfants

Les rôles clés des impôts

Les impôts jouent plusieurs rôles essentiels au sein de la société :

Financement des services publics : Ils permettent de financer les services publics indispensables tels que l'éducation, la santé, la sécurité, etc.
Redistribution des richesses : Ils réduisent les inégalités en prélevant davantage sur les revenus élevés pour financer des prestations sociales.
Rôle économique : L’impôt joue un rôle important dans le développement économique du pays. Les gouvernements, par l'entremise du Parlement, peuvent l'utiliser pour encourager des domaines considérés comme importants pour l'avenir.

L’obligation de payer ses impôts et le principe d'égalité devant l'impôt sont clairement énoncés dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13).

En effet, la participation de chacun à l’effort commun - en fonction de ses revenus - est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures...) ne pourrait être mis gratuitement à la disposition de la population.

Comment les impôts sont-ils utilisés ?

Chaque année, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote la loi de finances, qui détermine les impôts et leur utilisation pour l’année suivante. Chaque année le Parlement, agissant au nom du peuple français, autorise le gouvernement à lever l'impôt.

Par exemple : si le gouvernement souhaite encourager les économies d’énergie, il fera voter par le Parlement des réductions d’impôts aux particuliers ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant d’économiser l’énergie (par exemple, l'isolation d'une maison, d'un local). Ces mesures encouragent les particuliers ou les entreprises à réaliser ce type de travaux.

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A l'inverse, si le gouvernement souhaite voir la consommation de tabac diminuer, il demande au Parlement d'augmenter les impôts payés sur les paquets de tabac.

Les principaux types d'impôts en France

Voici les principaux impôts en France et ce qu'ils rapportent annuellement :

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taxe sur la consommation que le consommateur paie lors de l’achat d’un produit ou d’un service. Rapporte 150 milliards d’euros par an.
Contribution Sociale Généralisée (CSG) : tout le monde la paye quel que soit son revenu (salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières). Rapporte 150 milliards d’euros par an.
L’impôt sur le revenu (IR) : payé par les personnes qui travaillent. Rapporte 70 milliards d’euros par an.
L’impôt sur les sociétés (IS) : payé par toutes les entreprises faisant des bénéfices. Rapporte 30 milliards d’euros par an.
Impôt sur les successions : payé par les particuliers. Rapporte 15 milliards d’euros par an.
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : payée par tout le monde quel que soit son revenu : salaires, retraites, prestations sociales, revenus fonciers, plus-values immobilières. Rapporte 5 milliards d’euros par an.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis 2018 : payé par les particuliers possédant un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Rapporte 2 milliards d’euros par an.

La TVA et la CSG sont d’ailleurs les deux impôts qui rapportent le plus à l’État, bien avant l’impôt sur le revenu qui n’est que le 3ème poste de recettes du budget.

Proportionnalité et progressivité de l'impôt

Il existe deux principaux types d'impôts en fonction de leur taux :

L’impôt proportionnel : tous les contribuables sont taxés au même taux quel que soit leur revenu ou leur patrimoine. C’est le cas de la TVA, dont le taux est fixe quelle que soit la valeur de la transaction.
L’impôt progressif : dans ce cas, le taux augmente par tranche, au fur et à mesure que la valeur de la base d’imposition augmente. Autrement dit, plus vous gagnez, plus vous payez en proportion. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif, basé sur le principe du taux marginal.

Proportionnalité ou progressivité, la différence n’est pas anodine. Pour Oxfam, il y a un vrai enjeu à rendre notre fiscalité plus progressive, pour qu’elle joue son rôle de redistribution des richesses et de réduction des inégalités.

Lire aussi: Définition du Taux du Foyer Fiscal

Avis d'impôt : informations importantes

Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés. Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple). Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez aussi un avis d'impôt (ou avis de situation). Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Si des organismes vous demandent votre dernier avis d'impôt, vous devez fournir celui de 2024 basé sur vos revenus de 2023, jusqu'à la réception de votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.

L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le service de vérification en ligne des avis disponible sur le site des impôts.

Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

Revenus déclarés
Nombre de parts de quotient familial
Revenu fiscal de référence
Date de mise en recouvrement et date limite de paiement
Montant de l'impôt

Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

Taux moyen
Taux marginal

Votre taux marginal d'imposition est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus.

Votre taux moyen est différent de votre taux de prélèvement à la source.

Conclusion

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