Statut juridique de l'EHPAD Beaulieu

L'EHPAD BEAULIEU à ANGOULEME, immatriculé sous le SIRET 261 600 340 00119, est en activité. Il a été créé le 31 janvier 1985, il y a 42 ans.

Nature administrative et rattachement

C’est un établissement secondaire de l’administration CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, qui possède 22 autre(s) établissement(s). Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.

Activité et classification

Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a). Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS). Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Avis de situation et justificatifs

Avis de situation - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire (Pas de n° TVA valide) - N° EORI : le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Lire aussi: Implications EHPA pour les Aînés

Effectifs, catégorie et convention collective

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023. Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) - IDCC 5022. Convention collective de l’établissement - IDCC 5022.

Administration et établissement lié - éléments complémentaires

Adresse postale - Forme juridique - Date de création de l’administration - Date de création de l’établissement. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Inscrite (Insee) le 20/11/1984. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/11/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MSS. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cas comparatif : Maison de retraite Beaulieu (Le Mans)

Établissement MAISON DE RETRAITE BEAULIEU à LE MANS, immatriculé sous le SIRET 340 474 956 00018, est en activité. Il a été créé le 1 janvier 1987, il y a 40 ans. C’est un établissement secondaire de l’association ASSOCIATION BEAULIEU, qui possède 1 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10a).

Implications juridiques du statut

Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements. De même, une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Lire aussi: Travaux EHPAD : Quel Taux de TVA ?

Documents administratifs utiles

• Avis de situation Insee de l’établissement (téléchargeable).
• Données Sirene et mises à jour (dates et historiques).
• Fiches FINESS pour les établissements sanitaires et sociaux.
• Références de convention collective : IDCC 5022.

Tableau récapitulatif des informations clés

Sources et références

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MSS, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère des Solidarités et de la Santé. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Lire aussi: Optimiser votre déclaration d'impôts : Frais d'EHPAD

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