Statut juridique et fonctionnement de l'EHPAD Le Prieuré

Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sont des structures collectives destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie ou dépendantes qui ne peuvent plus vivre seules chez elles.

Présentation générale des EHPAD

Les EHPAD proposent un logement en chambre ainsi que des services tels que les soins et les repas. Les EHPAD sont des établissements médicalisés et offrent une prise en charge globale incluant le logement, les soins médicaux, la nourriture, les activités et l'animation. Les personnes agées dépendantes ont plus de 60 ans et sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies invalidantes les empêchant d'accomplir les actes de la vie quotidienne.

Statut juridique et conventions

Les EHPAD sont soumis à des conventions avec le conseil départemental et l'agence régionale de santé (ARS), qui leur apportent des financements en échange d'objectifs de qualité de prise en charge. Les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) permettent une planification à long terme des dépenses de santé pour les personnes âgées et une meilleure qualité des soins pour les résidents d'EHPAD. Les établissements qui n'ont pas de convention et qui fonctionnent à des fins commerciales ne sont ni habilités à l'aide sociale, ni conventionnés pour l'aide personnalisée au logement (APL).

Procédures d'admission

Une première visite de l'établissement vous sera proposée afin de vérifier que celui-ci correspond à vos attentes. Vous pourrez ensuite déposer votre dossier de demande d'admission. Vous pouvez utiliser le portail public ViaTrajectoire. Il vous permet de faire votre demande en ligne, de transmettre votre dossier à votre médecin traitant et de suivre l’avancement de votre dossier. Vous pouvez faire une ou plusieurs demandes d'admission en EHPAD.

Prestations et services proposés

Les prestations varient sensiblement d'un établissement à un autre. Les EHPAD proposent un logement en chambre ainsi que des services tels que les soins et les repas. Les EHPAD sont des établissements médicalisés et offrent une prise en charge globale incluant le logement, les soins médicaux, la nourriture, les activités et l'animation.

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Prestations minimales et hébergement

Les prix indiqués comprennent les prestations minimales définies par l'Annexe 2-3-1 du Code de l'action sociale et des familles.

• Prestations d'administration : État des lieux, document de liaison avec la famille, Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.
• Prestations d'accueil hôtelier : Mise à disposition d'une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes, Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l'issue du séjour, Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs, Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts.
• Accès à la télévision, au téléphone, et à Internet dans la chambre ou, à défaut, mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre.
• Prestations de restauration : Accès à un service de restauration, Fourniture de trois repas, d'un goûter et mise à disposition d'une collation nocturne.
• Prestations de blanchissage : Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge relatif à l'entretien et l'usage du lit, du linge de toilette et du linge de table le cas échéant, Marquage et entretien du linge personnel des résidents.
• Prestations d'animation de la vie sociale : Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l'enceinte de l'établissement, Organisation des activités extérieures.
• Fourniture de produits d’hygiène corporelle (savon, gel douche, shampoing, dentifrice...) ; Prestations de coiffure (shampoing, coupe) ; Prestations de pédicurie-podologie (hors prescription médicale).

Exemples concrets : EHPAD Le Prieuré (plusieurs implantations)

Le Prieuré du Thionvillois - Manom, Moselle

Sur les hauteurs du charmant petit village de Ranguevaux, Le Prieuré de la Fensch, résidence médicalisée pour seniors, vous accueille pour un séjour tout confort, de courte ou de plus longue durée. Attentifs à vous proposer un accompagnement de qualité, personnalisé et respectueux de vos aspirations au bien-être, nous vous offrons la possibilité de vous installer à nos côtés, dans un cadre naturel exceptionnel, empreint de calme et de sérénité.

Capacité : 50 à 100 places. Statut : Privé commercial. Prix : à partir de 2 940,90 € / mois. Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA).

Prestations spécifiques : Cet établissement propose un PASA. Les PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) sont des espaces de vie installés dans certains EHPAD. Ils peuvent accueillir durant la journée les résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparentée souffrant de troubles modérés du comportement. Des activités sociales et thérapeutiques y sont proposées dans un environnement spécialement aménagé pour être rassurant et apaisant.

Services de soins et d'accompagnement : Présence d'un médecin coordonnateur dans l'établissement : disponible. Présence d'un infirmier de nuit dans cet établissement : non disponible. Salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité : disponible. Salles d'ateliers pédagogiques : disponible. Salle de soins : disponible.

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Indicateurs ATIH pour 2024 transmis dans les tableaux de bord de la performance : Taux d'absentéisme : 13% ; Taux d'encadrement : 27,8% ; Taux de rotation : 41,7%.

Le Prieuré - Conflans-Sainte-Honorine, Yvelines

Capacité : 50 à 100 places. Statut : Privé commercial. Prix : à partir de 3 535,80 € / mois. Ce prix est calculé sur la base du prix pour une chambre seule, hors aides publiques (Aide sociale à l’hébergement, aides au logement et APA).

Services de soins et d'accompagnement : Présence d'un infirmier de nuit dans cet établissement : disponible. Présence d'un médecin coordonnateur dans l'établissement : disponible. Conventionnement avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : disponible. Salle de stimulation sensorielle : disponible. Salles équipées de kinésithérapie ou de psychomotricité : disponible. Pharmacie à usage interne : disponible. Salle de soins : disponible.

Indicateurs ATIH pour 2024 transmis dans les tableaux de bord de la performance : Taux d'absentéisme : 11,5% ; Taux d'encadrement : 34,2% ; Taux de rotation : 16,7%.

Tarifs, aides et calcul du reste à charge

Ce prix indicatif est calculé pour une chambre seule, avec des prestations standards en hébergement permanent, en additionnant : le prix hébergement par jour × 30 jours, et le tarif dépendance GIR 5-6 par jour × 30 jours. Le montant de reste à charge correspond au montant à payer (hébergement + dépendance/soins), après déduction de l'aide au logement (APL ou ALS) et de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) pour la grande majorité des résidents dont le revenu est inférieur à un certain seuil.

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Depuis le 1er juillet 2025, certains départements appliquent une participation forfaitaire unique relative aux soins et à la dépendance. Depuis le 1er juillet 2025, les établissements de 23 départements expérimentent la mise en place d'une participation forfaitaire unique.

Avant de commencer votre simulation, nous vous conseillons d’avoir sous les yeux : votre dernier avis d'imposition, si vous êtes locataire, votre avis de taxe d’habitation, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, votre avis de taxe foncière.

État administratif, immatriculation et forme juridique

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS) Mise à jour le 24/07/2026. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/12/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Forme juridique, effectif salarié et convention collective : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés. 100 à 199 salariés, en 2023 (pour une implantation). 50 à 99 salariés, en 2023 (pour une autre implantation). IDCC 5022 ; IDCC 2264. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée pour l'un des établissements.

Accompagnement spécifique et vie sociale

Accompagnement spécifique proposé : Pôle d’activités et de soins adaptés. Les PASA (pôles d'activités et de soins adaptés) sont des espaces de vie installés dans certains EHPAD. Des activités sociales et thérapeutiques y sont proposées dans un environnement spécialement aménagé pour être rassurant et apaisant.

Le public accueilli regroupe des personnes agées valides, semi valides, dépendantes physiquement ou psychologiquement ou considérées comme désorientées.

Informations pratiques pour une demande d'hébergement

Avec ViaTrajectoire, créez votre dossier pour effectuer votre demande d'admission en maison de retraite. Le service ViaTrajectoire vous permet de réaliser une demande en ligne, de déposer des demandes dans d'autres structures et de suivre l'évolution de vos demandes.

Demander un hébergement avec le service en ligne ViaTrajectoire. Faire une demande d'hébergement dans cet établissement. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter l'article Comprendre sa facture en EHPAD.

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