Résultats élections TPE : enjeux et mobilisation des géomètres et professionnels du BTP

Le Vice-Président Cadres de la CFE-CGC BTP, membre du Bureau Syndical National, explique les enjeux des prochaines élections syndicales dans les très petites entreprises (TPE).

Quelque 5 millions de salariés des entreprises de moins de onze salaries, dont les employés à domicile (à l’exception du secteur agricole), seront appelés aux urnes du 25 novembre au 9 décembre pour élire leurs représentants au sein des très petites entreprises (TPE).

Seules deux catégories d’électeurs sont concernées : la première regroupe les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (TAM) ; la seconde, uniquement les cadres.

Dans les TPE du BTP, par exemple, les salariés sont dans leur grande majorité́ des ouvriers, qui sont souvent encadrés par un chef d’équipe (grille ouvriers), voire, plus haut dans la hiérarchie, par un chef de chantier (TAM), mais rarement par un cadre.

Pour ces élections, la CFE-CGC BTP ne se présente que sur le collège cadres.

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Résultats passés et ambitions pour le scrutin

Aux dernières élections TPE en 2021, la CFE-CGC a augmenté son taux de représentativité (30,96 %), soit 164 811 votes sur un total de 532 337 inscrits dans le collège cadres.

Et nous pourrons faire mieux lors du prochain scrutin, en améliorant notre score dans certains secteurs comme celui des architectes.

Campagne et mobilisation territoriale

Depuis le début de la campagne, le 1er janvier, tout un travail de communication est assuré sur le terrain par la Section Professionnelle des Architectes, Bureaux d’Études et Ingénieurs Construction (SPABEIC), qui regroupe au sein de la CFE-CGC BTP l’ensemble des salariés des professions libérales qui participent à l’acte de bâtir.

La date limite d’envoi au site election-tpe.travail.gouv.fr du premier courrier aux électeurs a été fixée au 30 août, et le 2 septembre seront publiées les listes électorales sur le site Internet election-tpe.travail.gouv.fr.

En novembre aura lieu l’envoi d’un courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site Internet election-tpe.travail.gouv.fr.

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Pourquoi la représentativité syndicale compte

L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs.

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi instaure les nouvelles Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI).

Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à la saisine d’une juridiction.

Election syndicale TPE 2024 : mode d'emploi du vote électronique

Dispositifs d’accompagnement pour les salariés

Service disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés, horaires France métropolitaine.

Numéro non surtaxé, tarif d’un appel local.

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Points clés pour les géomètres et autres cadres du BTP

  • Les cadres votent dans un collège spécifique, distinct de celui des ouvriers et TAM.
  • La CFE-CGC BTP se concentre sur le collège cadres et vise à accroître sa représentativité notamment auprès des architectes et professions libérales du bâtiment.
  • La mobilisation territoriale et la communication de la SPABEIC sont des leviers essentiels pour améliorer les scores dans les secteurs à forte présence de cadres.
  • La représentativité obtenue conditionne la capacité d’une organisation à signer des accords collectifs et à intervenir dans les nouvelles CPRI.
Éléments Détails
Période de vote 25 novembre au 9 décembre
Nombre de salariés concernés Quelque 5 millions (entreprises <11 salariés)
Colleges électoraux Ouvriers/TAM et Cadres
Résultat CFE-CGC 2021 (cadres) 30,96 % - 164 811 votes
Principale action de campagne Communication terrain par la SPABEIC

Les informations pratiques sur le calendrier électoral, l’envoi des courriers et le vote électronique sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

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