La Création de la TVA : Histoire et Fonctionnement

Le 10 avril 1954, la France a vu naître un impôt indirect sur la consommation qui allait être copié dans le monde entier : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Entrée en vigueur il y a 70 ans, le plus grand impôt français sur la consommation finale des ménages a rapidement essaimé partout sur le globe.

Évolution des taux de TVA en France.

L'Inventeur de la TVA : Maurice Lauré

«Si j'avais une royalty sur la TVA, (...) je serais plus riche que Bill Gates.» Au-delà du trait d’esprit, Maurice Lauré, inventeur de la «taxe sur la valeur ajoutée», la fameuse TVA, n’était sans doute pas loin de la réalité. Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts, juge nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes.

Le Principe de la TVA

Avant 1954, «cette idée était déjà connue par les économistes, pour éviter les impôts en cascade, ce que n’évitent pas les impôts sur les ventes», rappelle Alain Trannoy, professeur à l'École d'Économie d'Aix-Marseille. Concrètement, «l'entreprise calcule le montant de la taxe sur le prix des produits qu'elle a vendus, et elle déduit de ce chiffre toutes les taxes qu'elle a elle-même acquittées sur ses achats. Elle verse seulement la différence au Trésor». D’où le nom de «taxe sur la valeur ajoutée», car elle est calculée sur la valeur ajoutée par l'entreprise à son produit. Un système «très ingénieux», observe Alain Trannoy, que Maurice Lauré expose en 1952 dans un livre sobrement intitulé Taxe sur la valeur ajoutée.

Schéma du mécanisme de la TVA collectée et déductible.

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Adoption et Généralisation de la TVA en France

Après le vote des deux chambres parlementaires, la loi supprimant la taxe à la production qui existait jusqu'alors pour la remplacer par une taxe sur la valeur ajoutée est promulguée par le président de la République René Coty le 10 avril 1954. «Si la loi est passée, cela doit beaucoup à l’appui politique de Pierre Mendès France, alors président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, devenu ensuite président du Conseil», souligne Alain Trannoy. Au départ, la TVA ne concernait que 300.000 grands industriels et grossistes, soit moins de 15% des entreprises enregistrées auprès du fisc.

«Elle s’est étendue progressivement», relate Alain Trannoy. En 1968, la TVA est ainsi généralisée à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services, ainsi qu’à certains exploitants agricoles. De quoi susciter la colère des petits commerçants, dans le contexte de révolte menée par Pierre Poujade, instigateur du mouvement poujadiste.

La TVA : Moteur des Trente Glorieuses

Auteur de l’ouvrage La TVA, invention française, révolution mondiale (éditions Eyrolles, 2012), Denys Brunel n’hésite pas à affirmer que «la TVA a été un des moteurs des Trente glorieuses». «La TVA favorisait les exportations, car elle disparaît dès qu'un produit franchit les frontières. Cette taxe franco-française s’est rapidement exportée en dehors des frontières de l’Hexagone, se généralisant d’abord à l’Europe entière.

Carte de la TVA en Europe.

Dès 1967, sa mise en œuvre est harmonisée à l’échelle européenne par deux directives. La TVA est même devenue en 1972 une obligation pour les pays candidats à l'adhésion à l'UE. «Elle constitue l’un des piliers du marché unique», note Alain Trannoy.

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La TVA Aujourd'hui

En 2022, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) constatait que la TVA constituait aujourd’hui «l'une des principales ressources publiques dans le monde et singulièrement dans l'Union européenne (UE) où elle représente en moyenne entre 1/5ème et 1/6ème des prélèvements obligatoires des États membres».

Si la loi de 1954 prévoyait déjà deux taux de TVA en fonction des produits concernés, ils ont fait l’objet depuis de nombreuses réformes. Le taux «normal» de la TVA, appliqué sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services, avait par exemple été fixé à 16,8% à l’origine. Il a depuis été augmenté puis baissé à plusieurs reprises, s’élevant aujourd'hui 20%.

Il existe en outre deux taux réduits aujourd’hui : l’un à 5,5% sur les produits considérés comme étant de première nécessité, et un autre, fixé à 10% aujourd’hui et créé en 2012, qui concerne les hôtels, la restauration ou encore les transports. Enfin, un taux «super-réduit» est créé en 1982, qui s’établit aujourd’hui à 2,1%, notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

«Ces taux sont très encadrés. Encore aujourd’hui, la TVA continue d’être au cœur des débats politiques. À l’image du serpent de mer de la «TVA sociale», ressorti dernièrement par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ou des propositions d’abaissement de la TVA brandies par Marine Le Pen (RN) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) lors de la campagne présidentielle de 2022.

La TVA a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. La TVA qu’il invente et qui est instaurée par la loi du 10 avril 1954 remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production. Les entreprises versent ainsi à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes et se voient rembourser celle qu’elles ont payée lors de leurs achats. La « taxe à la valeur ajoutée » correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l’entreprise à son produit.

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente entre 2,1 et 20 % du prix des produits payés par le client. Dans la tête de Maurice Lauré naît alors l'idée de taxer non pas le chiffre d'affaires, mais la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Il vient de mettre le doigt sur le « Graal fiscal » recherché depuis des siècles par les gouvernements successifs. En effet, depuis Philippe le Bel (1268-1314) et à mesure que les besoins financiers de l'État ont augmenté, les chefs d'État ont toujours rêvé d'un « impôt qui s'ancre dans ce triptyque d'exigences - faible impact sur le contribuable-faible risque de fraude-rendement conséquent pour l'État ».

Le rendement est effectivement important : la taxe sur la valeur ajoutée est l'impôt qui rapporte le plus à l'État avec 202,7 milliards d'euros collectés en 2022, soit 37 % de l'ensemble des recettes fiscales, selon les chiffres de la DGFiP. C'est deux fois plus que les recettes de l'impôt sur le revenu, qui s'élevaient cette année-là à 94 milliards (17 %).

Les poujadistes - mouvement de défense des artisans et commerçants menés par Pierre Poujade - s'y sont notamment opposés. Ils dénonçaient une « Gestapo fiscale ». Cet « impôt du polytechnicien » était perçu comme déconnecté des réalités des commerçants.

Les produits « immoraux » taxés jusqu'à 33 % Pour contrer les critiques d'un impôt inégalitaire, le gouvernement choisit de la faire peser davantage sur les produits consommés par les ménages aisés. Ainsi, le taux ordinaire de la TVA est d'abord fixé à 16,80 %, avec un taux réduit à 7,5 % pour les produits de première nécessité. Un taux majoré - qui a atteint à son maximum 33 % ! - concernait à l'origine les automobiles et les produits « immoraux », à savoir les jeux de cartes et la pornographie. Il sera supprimé définitivement en 1992.

La majorité des pays du monde utilise aujourd'hui la TVA. En France, il existe des partisans d'une « TVA sociale », à l'image de Bruno Le Maire qui défend ce projet dans La Voie française (éd. Flammarion, 2024). Selon le ministre, celle-ci permettrait de diminuer les cotisations sociales et patronales - donc la différence entre salaires brut et net - en augmentant, en contrepartie, le taux de la TVA. La hausse du tarif des produits serait donc compensée par une hausse des salaires nets.

Sous Henri IV, le duc de Sully avait inventé « la paulette », qui taxait les offices royaux pour l’hérédité de leur charge. Sous la Révolution, le Directoire instaure des taxes sur le tabac, le sel et l’alcool que Napoléon rassemblera sous le vocable de « droits réunis », avant qu’elles deviennent les taxes indirectes. La France, vent debout contre le projet de TVA.

Conçue comme un instrument de relance de l’économie, la TVA de Maurice Lauré s’inscrit dans un train de mesures favorables à l’entreprise.

Après avoir convaincu la DGI et reçu le soutien du socialiste Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le « père de la TVA » finit par gagner, deux gouvernements plus tard. Le 8 avril 1954, le Conseil de la République (l’actuel Sénat) adopte le texte. Et la loi est promulguée par le président de la République, René Coty, le 10 avril. Véritable “révolution fiscale”, la TVA, le grand impôt français sur la consommation finale des ménages, est née.

Étendue à des millions de commerçants, artisans, prestataires de services et agriculteurs, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d’Estaing, elle a connu depuis sa création, sous la IVe République, quelques aménagements dans le pays, dont la refonte, en 2014, de deux de ses quatre taux en vigueur. Hors des frontières, elle a conquis la planète. Dès 1958, Édouard Leclerc a milité pour une réforme fiscale.

Dans le dispositif prévu, c’est chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production et de distribution - industriels, prestataires de services, grossistes, détaillants - qui payent l’impôt sur la valeur qu’il ajoute au produit, et non le dernier vendeur qui verse à l’État la totalité de la TVA. Les deux taxes sur la consommation (à la production et sur les transactions) jusqu'ici en vigueur disparaissent du même coup. Un an plus tard, le décret N°55-465 du 30 avril 1955 permet aux distributeurs vendant en gros ou au détail à prix identique de choisir entre taxe locale et TVA. Sans hésiter, É. Leclerc opte pour la TVA. En quoi cette taxe est-elle avantageuse pour des commerçants comme lui ou comme Saveco ?

Le 6 janvier 1966, la loi n°66-10, étend le champ d'application de la TVA à l'ensemble des acteurs économiques (commerçants, prestataires de services...) et donc à tous les produits et services.

Et la T.V.A. s’est aussitôt révélée être le meilleur impôt pour harmoniser les fiscalités indirectes dans la Communauté européenne qui venait de naître : en effet, sa neutralité empêche toute manœuvre destinée à fausser les relations commerciales à l’intérieur d’un marché commun. Elle a donc été adoptée par deux directives en février 1967. On peut soutenir que ce n’est pas l’Europe qui a fait la T.V.A., mais la T.V.A.

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