Devenir entrepreneur de terrain : Définition, Statuts et Démarches

Le terme "entrepreneur de terrain" fait référence à une personne qui lance et gère une entreprise directement impliquée dans des activités pratiques et concrètes, souvent en lien avec le secteur agricole, le bâtiment ou les travaux publics. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et options pour devenir un entrepreneur de terrain en France, en mettant l'accent sur le secteur agricole et les travaux de terrassement.

I. Créer une entreprise agricole

Une entreprise agricole est constituée en vue d’une exploitation agricole. À ce titre, il est par exemple possible d’ouvrir une SARL agricole. Régi par le code rural et de la pêche maritime, ce type d’entreprise fait l’objet d’une protection particulière. Il est possible de créer une entreprise agricole sans diplôme.

Les démarches ainsi que les formalités liées à la création d’une entreprise agricole sont nombreuses. Voici comment monter un projet d’agriculture. À noter : sachez qu’il vous est possible de recourir à l’aide d’un professionnel tel que LegalPlace afin de vous aider dans vos démarches de création.

A. Les étapes de création

Analyse du projet : L’entrepreneur doit analyser de manière objective la faisabilité de son projet. Pour cela, il doit s’inspirer de sa propre expérience, ou de celle d’entrepreneurs comme lui.
Détermination de la nature du projet : Cette phase est cruciale dans le processus de création de l’entreprise. C’est notamment le cas si l’on souhaite créer une entreprise adaptée. Afin d’éviter certains désagréments, il convient de choisir la meilleure option en raison des risques de rejet du dossier et de perte de temps.
Domiciliation de l’entreprise : Il s’agit d’une étape incontournable consistant à choisir le siège social d’une entreprise. L’entrepreneur agricole peut opter pour une domiciliation à son domicile, à l’adresse d’une société en domiciliation, ou à celle d’une pépinière.
- Si la domiciliation est enregistrée à l’adresse personnelle de l’entrepreneur, elle n’est possible qu’à la résidence principale de celui-ci. S’il s’agit d’une location, il est préalablement nécessaire de s’assurer que le bail n’interdit pas l’utilisation du local comme siège social d’une entreprise. Il en est de même en cas de copropriété.
- Si la domiciliation est faite par une société spécialisée, il y a lieu d’établir un contrat de domiciliation pour une durée de trois mois. Le contrat est renouvelable par reconduction.
- En cas de domiciliation dans un local dédié à son type d’activité, l’entreprise peut être propriétaire ou locataire. Il est nécessaire de s’assurer qu’aucune règle n’interdit l’usage du local pour une activité professionnelle.
- Enfin, la domiciliation de l’entreprise peut se faire via une pépinière. Les pépinières d’entreprises mettent à la disposition de leurs clients des locaux qui leur serviront de siège social. En règle générale, ces structures disposent des équipements nécessaires aux activités professionnelles et offrent leurs services ainsi qu’un accompagnement.
Dénomination sociale : La dénomination sociale constitue un élément capital de l’identité de l’entreprise. En effet, elle sert d’identifiant à l’entreprise afin de permettre à ses clients ou à ses partenaires de la reconnaitre. Elle doit être précisée dans les statuts et être confirmée lors de l’immatriculation de l’entreprise au registre des commerces et des sociétés.
Objet social : L’objet social définit les activités de l’entreprise. Ces dernières doivent être décrites de manière précise et explicite. Il fixe également l’étendue de la responsabilité de l’entreprise. La rédaction de l’objet social doit être réalisée sans faute, sous peine de nullité de l’entreprise. En outre, il doit clairement être mentionné dans les statuts.
Rédaction des statuts : Pour une société agricole, la rédaction de statuts est une étape primordiale et complexe. Sachez toutefois que cela ne concerne pas les entreprises sans personnalité morale. Pour une entreprise, les statuts occupent une place importante. En effet, il s’agit d’une condition sine qua non dans la création d’une entreprise. Il est important que les statuts soient rédigés de manière parfaite. Ainsi, il est hautement recommandé de faire appel aux services d’un professionnel, notamment un avocat.
Immatriculation de l’entreprise : Cette étape permet de faire connaître au public l’existence de l’entreprise nouvellement créée. Cette étape permet de manière officielle à l’entreprise d’avoir une existence légale. Il s’agit d’immatriculer l’entreprise au registre des commerces et des sociétés. Cette procédure permet à l’entrepreneur de disposer des éléments nécessaires à l’exercice de ses activités.

Les étapes clés pour créer une entreprise agricole

B. Statut juridique

Le statut juridique d’une entreprise définit la forme de celle-ci. Il convient de préciser que l’entreprise individuelle constitue la forme juridique la plus prisée des créateurs d’entreprise. Une personne physique ne peut constituer qu’une seule entreprise individuelle. L’entrepreneur est responsable vis-à-vis de ses créanciers. Si l’entrepreneur souhaite s’associer à au moins une personne (physique ou morale), il convient de créer une société. En effet, la société est la forme juridique la plus adaptée en cas de désir d’association. Dans cette structure, le patrimoine social reste distinct de celui des associés.

C. Régimes fiscaux

Plusieurs régimes fiscaux sont possibles pour une entreprise agricole :

Régime des bénéfices agricoles (BA) : Si la moyenne des recettes annuelles de l’entreprise calculée sur les 3 dernières années se situe en dessous de 82 000 euros, alors elle pourra bénéficier du régime des bénéfices agricoles. Ce seuil est actualisé tous les 3 ans. Ce régime est particulièrement adapté aux entreprises, car il permet d’avoir une comptabilité simplifiée. Ce régime a pour but de réduire les formalités administratives pour les petites exploitations agricoles.
Régime du bénéfice réel simplifié : Si la moyenne des recettes annuelles de l’entreprise calculée sur les 2 dernières années est comprise entre 82 000 et 350 000 euros, alors elle peut bénéficier du régime du bénéfice réel simplifié. Le bénéfice net est le bénéfice imposable.
Régime du bénéfice réel normal : Si la moyenne des recettes de l’entreprise calculée sur les 2 dernières années excède les 352 000 euros, l’exploitation agricole sera éligible au régime du bénéfice réel normal. Tout comme pour le cas du régime réel simplifié, le bénéfice réel est le bénéfice imposable. Toutefois, une différence subsiste au niveau des formalités comptables. En effet, celles-ci doivent être plus précises pour les entreprises soumises au régime du bénéfice réel normal. Les documents doivent être conservés pendant 6 ans.

II. Micro-entreprise agricole (Micro-Bénéfice Agricole)

Il est possible de créer une micro-entreprise agricole. Communément appelée « micro-bénéfice agricole », ce type de structure est réservé exclusivement aux exploitations agricoles. L’accès au régime de micro-entreprise agricole est soumis à certaines conditions. La moyenne des recettes hors taxes de l’entreprise des 3 dernières années ne doit pas excéder les 82 000 euros. D’autre part, il est nécessaire que l’activité de l’entreprise figure dans la liste des activités éligibles au régime de micro-entreprise.

III. Aides financières

Toute personne souhaitant créer une entreprise agricole peut prétendre au dispositif ACRE ou aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. Cette aide se traduit par une exonération dégressive des cotisations personnelles de l’entrepreneur sur une durée d’un an. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise.

Le montant de cette aide comprend un montant de base variant en fonction du statut de l’agriculteur. Ce montant de base peut être de 25 000 euros à titre principal, ou de 12 500 euros à titre secondaire. Il peut faire l’objet d’une majoration selon des critères de modulation. Ces derniers confèreront un surplus à la dotation de base.

A. Crédits bancaires

Les crédits bancaires sont souvent sollicités pour financer la création d’une entreprise bancaire. Deux types de crédit ont d’ailleurs été mis en place afin de venir en aide aux nouveaux entrepreneurs. Toute personne désirant créer une entreprise agricole éligible à la DJA peut bénéficier de ces crédits. Le but de ces derniers est de faciliter le processus de création d’une entreprise agricole ainsi que son développement durant ses 3 premières années.

IV. Comment obtenir le statut d'agriculteur ?

Pour obtenir le statut d’agriculteur, vous devez exercer une activité agricole réelle sur une surface minimale définie localement. Ensuite, il faut s’inscrire à la MSA, ce qui vous donne officiellement le statut. Vous devez également créer votre entreprise agricole et déclarer votre activité via le Guichet unique. Ce statut permet d’accéder à la protection sociale agricole et, sous conditions, aux aides de la PAC.

Étape	Action
1	Exercer une activité agricole réelle sur une surface minimale
2	S'inscrire à la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
3	Créer une entreprise agricole et déclarer l'activité via le Guichet unique

V. Se déclarer agriculteur

Pour vous déclarer agriculteur, vous devez créer votre entreprise agricole via le Guichet unique des formalités d’entreprise (formalites.entreprises.gouv.fr). Ensuite, vous devez vous inscrire à la MSA (Mutualité Sociale Agricole), qui gère votre protection sociale. Si votre activité remplit les conditions (notamment de surface), vous obtiendrez le statut d’exploitant agricole. Cette déclaration vous permet d’exercer légalement et d’accéder aux droits sociaux et fiscaux liés au métier.

VI. Créer une entreprise de terrassement

Vous voulez devenir terrassier indépendant ? Découvrez tout ce qu’il y à savoir pour créer votre propre micro-entreprise de terrassement.

A. Qu'est-ce qu'un terrassier auto-entrepreneur ?

Le terrassier est un professionnel des travaux publics qui intervient toujours en début de chantier. Son rôle est de préparer le terrain avant la construction. Et cela, afin d’en faire un terrain viable et propice aux grands travaux qui vont venir. Le terrassement comprend plusieurs tâches :

La lecture et l’interprétation des plans
Le remuage et l’extraction
Le transport de la terre
Le creusement de tranchées
Les travaux d’excavation
La pose de revêtements

B. Compétences requises

Le terrassement n’est pas une tâche aisée. C’est un travail à la fois difficile et délicat. Les conséquences - s’il n’est pas réalisé dans les règles et les normes - peuvent être désastreuses. Voilà pourquoi, il faut avoir des compétences à la fois physiques et intellectuelles précises pour pouvoir devenir auto-entrepreneur dans ce domaine précis.

Une grande résistance physique : Le travail est le plus souvent réalisé en extérieur. Le terrassier est fréquemment exposé aux excentricités du climat : forte chaleur ou froid extrême. Il doit aussi être apte à soulever de lourdes charges, ou à transporter des outils et des matériels difficiles à déplacer.
Une bonne connaissance du domaine : Il est indispensable de maîtriser tous les domaines relatifs à cette activité : les plans, la législation, les règles de sécurité, les normes environnementales, etc.
La capacité de conduire des engins de chantier : L’auto-entrepreneur terrassier devrait avoir le permis pour manipuler et maîtriser divers engins tels que les niveleuses, les excavatrices, les pelleteuses chenillées, les bulldozers, les marteaux pneumatiques, etc. Potentiellement dangereux, ils risquent de causer des dommages physiques et matériels à des tiers. Leur conducteur doit être non seulement à l’aise avec les gros équipements de chantier, mais encore il faut qu’il dispose d’une autorisation de conduite pour chacun de ces derniers.

C. Diplômes nécessaires

Il n’est pas nécessaire d’avoir de suivre une formation terrassier, ni d’avoir un diplôme en particulier pour lancer une micro-entreprise proposant des services de terrassement. Cela dit, notez que les services que vous pourrez rendre en tant que terrassier auto-entrepreneur seront limités. Vous ne pourrez jamais intervenir sur des chantiers de construction si vous n’avez pas les qualifications académiques.

C’est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de suivre une formation qualifiante - si ce n’est pas encore le cas - avant de vous lancer. En France, vous pourrez suivre les formations permettant d’obtenir les certifications suivantes :

Le Diplôme d’ingénieur en génie civil ou travaux publics
Le DUT Génie Civil option travaux publics et aménagements
Le CAP conducteurs d’engins de travaux publics et carrières
Le Brevet professionnel conducteurs d’engins de chantiers de travaux publics
Le BEP travaux publics

D. Prérequis pour créer une micro-entreprise de terrassement

Pour créer une micro-entreprise de terrassement et exercer le métier de terrassier, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

Il n’a jamais été condamné. Il n’a pas le droit d’exercer s’il a déjà fait l’objet d’une condamnation, parce qu’il a commis un crime. Ou s’il a écopé d’une peine d’interdiction de gérer, de diriger ou d’administration une entreprise artisanale. Devenir auto-entrepreneur spécialiste en terrassement n’est pas possible dans le cas où l’intéressé aurait déjà subi une interdiction de gérer une entreprise artisanale.
Il dispose d’un CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Dans la mesure où il sera amené à conduire de nombreux engins de chantier, il faut qu’il puisse certifier qu’il a reçu une formation adéquate et l’autorisation nécessaire pour le faire.
Il a une carte d’artisan ambulant. Dans la mesure où les déplacements peuvent être fréquents, il est essentiel d’avoir cette carte délivrée par la CMA. Elle est valide pendant 4 ans. Pour rappel, on dit qu’une activité est non sédentaire dès qu’elle n’est pas menée uniquement dans la commune de domiciliation du travailleur. Et c’est le cas du terrassier indépendant. Pour exercer son métier en toute légalité, il doit effectuer ainsi une demande de carte d’artisan ambulant auprès de la CMA.
Il doit souscrire certaines assurances. La micro-entreprise a notamment besoin d’être couverte par les trois garanties suivantes : la garantie décennale, la responsabilité civile professionnelle et l’assurance auto pro, s’il utilise un véhicule pour son entreprise. L’assurance automobile pro est obligatoire uniquement s’il possède des véhicules qu’il utilise dans le cadre de son activité. Au sujet de la RC professionnelle, elle est facultative, mais vivement recommandée, surtout si le terrassier indépendant se sert d’un engin de chantier pour réaliser les travaux. À propos de l’assurance décennale, qui est obligatoire, elle protège la responsabilité du terrassier indépendant pour tous les dommages qui risquent d’avoir un impact sur l’usage ou la solidité de l’ouvrage. Comme l’indique son nom, elle est valable pendant 10 ans, à compter de la fin des travaux.

E. Démarches administratives et obligations comptables

Pour lancer officiellement votre micro-entreprise, vous devez vous attaquer aux obligations administratives.

La déclaration du début d’activité, que vous devez faire au guichet unique de l’INPI. C’est lors de cette étape que vous allez aussi choisir le statut de votre entreprise, ainsi que son régime d’imposition. L’auto-entrepreneur spécialiste du terrassement doit accomplir cette formalité avant le lancement de l’activité. Celle-ci consiste à créer la micro-entreprise en ligne.
L’immatriculation au RNE, qui se fera automatiquement après la déclaration. Après cette étape, vous recevrez vos numéros d’identification : le SIRET, le SIREN et le code APE. Une fois votre micro-entreprise officiellement créée, plusieurs obligations comptables et fiscales vous attendent. Mais ne vous inquiétez pas. Dans la mesure où vous êtes auto-entrepreneur, elles ne sont pas compliquées. Vous devez notamment vous occuper de deux choses :
- La déclaration de revenu. Vous devez rapporter votre chiffre d’affaires annuel en ligne, sur le site de l’URSSAF consacré aux auto-entrepreneurs. Le règlement des cotisations sociales devra aussi se faire à cette occasion. Le terrassier indépendant doit déclarer les revenus qu’il a encaissés mensuellement ou trimestriellement, selon son choix. La déclaration du chiffre d’affaires s’effectue sur le site de l’Urssaf.
- La tenue de registres obligatoires. En tant que micro-entrepreneur, vous n’avez pas besoin d’effectuer un bilan comptable. Et cela, tant que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 000 €. Vous devez juste mettre à jour votre registre des achats et votre livre de recettes régulièrement.

Notez toutefois qu’avec le statut de micro-entreprise, vous devez respecter un plafond en ce qui concerne votre chiffre d’affaires. Votre recette annuelle globale ne doit pas être supérieure à 188 700 €. De la même manière que tous les micro-entrepreneurs, le terrassier indépendant doit avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 188 700 euros. Tant que ce seuil est respecté, vous pourrez toujours profiter de votre statut et serez, subséquemment, exonéré de TVA. Au-dessus d’un seuil de base de 91 900 euros, le commerçant est exonéré de TVA. Mais il doit s’en acquitter s’il dépasse le seuil majoré de 101 00 euros. Pour le terrassier indépendant qui exerce une activité libérale ou artisanale, le seuil de base est de 36 800 euros et le seuil majoré de 39 100 euros.

Les étapes clés pour la création d'une entreprise

F. Obligations du terrassier indépendant

En plus de devoir se conformer aux règles régissant le régime de la micro-entreprise, le terrassier indépendant est tenu encore de remplir un certain nombre d’obligations avant et après le démarrage de son activité.

Fournir des devis détaillés : Cette obligation consiste notamment à fournir des informations claires et transparentes sur les tarifs. Le terrassier indépendant doit proposer également un devis détaillé à tout client qui en demande.
Établir des factures : L’auto-entrepreneur doit-il établir des factures ? Il est tenu d’en établir, quelle que soit la somme due. En vendant un bien à un particulier, l’auto-entrepreneur doit faire une facture si le montant est supérieur à 25 euros.

G. Étude de marché et plan d'affaires

Pour bien démarrer, l’auto-entrepreneur spécialiste en travaux de terrassement doit calculer les risques à prendre. Étant donné l’importance de l’étude de marché, le terrassier choisit souvent de confier la démarche à des consultants professionnels. Appelé également plan d’affaires, ce document écrit permet surtout à l’auto-entrepreneur spécialiste du terrassement de convaincre des partenaires financiers. Grâce à la réalisation de l’étude de marché, le terrassier indépendant a un meilleur aperçu de l’ensemble de l’activité.

H. Trouver ses premiers clients

Souvent, les auto-entrepreneurs spécialistes du terrassement éprouvent des difficultés à trouver leurs premiers clients. D’ailleurs, c’est le cas de tous les professionnels en début d’activité. Pour augmenter ses chances de trouver rapidement ses premiers clients, le terrassier indépendant doit rester également présent sur le Web. Il a tout intérêt à créer un site internet agréable à visiter, dont le contenu est pertinent.

VII. Que faire sur un terrain agricole ?

Si vous êtes propriétaire d'un terrain agricole, plusieurs options s'offrent à vous :

Option 1 : Cultiver ou exploiter le terrain avec un projet personnel (culture, élevage).
Option 2 : Louer son terrain pour un bail agricole.
Option 3 : Spéculer et acheter un terrain agricole pour le revendre.
Option 4 : Rendre le terrain agricole constructible (sous conditions).
Option 5 : Construire une centrale solaire et se lancer dans l’agrivoltaïsme.

Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients, et il est important de bien se renseigner avant de prendre une décision.

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