Services et entreprises assainissement Nantes

Votre opérateur assainissement est la Régie de Nantes Métropole. Renseignements du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et urgences 24h/24 - 7j/7 : 02 40 18 88 00.

Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 02 40 95 87 19. Contrôle de raccordement (conformité) : 02 40 95 87 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Mes démarches en ligne : Nouveau : RDV sur l'agence en ligne de l'eau pour payer ses factures d'assainissement (travaux, participation pour le financement de l'assainissement collectif).

Autres démarches en ligne : demander un contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif (NEUF / VENTE).

Assainissement collectif et non collectif : qui fait quoi ?

Nantes Métropole est en charge du service public de l’assainissement non collectif. Votre habitation n’est pas raccordée au tout à l’égout ? Lorsqu'une habitation n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, elle doit disposer d'un système autonome de traitement des eaux usées : une fosse septique ou une micro-station d’épuration.

Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir

Nantes Métropole s'assure que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'art (DTU 64.1) et des normes. Le contrôle est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

Contrôles, conformité et entretien

Après les travaux : faire contrôler la conformité de l’installation. Afin de garantir le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement, son entretien doit être fait régulièrement par une entreprise agréée, à votre demande.

Nantes Métropole procédera régulièrement (environ tous les 10 ans) au contrôle de votre installation pour s'assurer qu'elle n'est pas à l'origine de pollutions ou de problèmes de salubrité.

Redevances et facturation

De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation individuelle doivent s'acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC.

Vendre un bien, formalités et services

Vous vendez ? Demander un contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif (NEUF / VENTE) via les démarches en ligne facilite la conformité administrative. Le contrôle de raccordement (conformité) se réalise via le numéro indiqué : 02 40 95 87 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Organismes et établissements liés à l'assainissement à Nantes

Établissement SERVICE ASSAINISSEMENT à NANTES en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration METROPOLE NANTES METROPOLE, immatriculé sous le siret 244 400 404 00020, il a été créé le 31 décembre 2000, il y a 26 ans.

C’est un établissement secondaire de l’administration METROPOLE NANTES METROPOLE, qui possède 21 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z).

Territoire desservi et périmètre

Prix moyen des services d'assainissement (assainissement collectif : Nantes Métropole) en 2020. Périmètre du territoire Adhérents directs (8 communes) Adhérents via (0 commune) Communes desservies (0 commune).

Communes et Adhérents : Basse-Goulaine, Bouguenais, Les Sorinières, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou. Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE.

Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Tarification indicative et référence de consommation

Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE.

Par convention, sous Sispea, le prix représentatif de l'année N est celui en vigueur au 1er janvier N+1. Il est basé sur une consommation de référence d'un volume de 120 m3 définie par l'INSEE ; Ce volume d'eau est représentatif du foyer « moyen » en France selon l'INSEE.

Points pratiques et contacts

Renseignements du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et urgences 24h/24 - 7j/7 : 02 40 18 88 00. Demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif : 02 40 95 87 19. Contrôle de raccordement (conformité) : 02 40 95 87 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Mes démarches en ligne : Nouveau : RDV sur l'agence en ligne de l'eau pour payer ses factures d'assainissement (travaux, participation pour le financement de l'assainissement collectif). Autres démarches en ligne : demander un contrôle de raccordement au réseau d'assainissement collectif (NEUF / VENTE).

Service Contact / Information
Renseignements et urgences 02 40 18 88 00 (lundi-vendredi 8h-18h, urgences 24/7)
Demande de raccordement 02 40 95 87 19
Contrôle de conformité 02 40 95 87 10 (lun-ven 8h30-12h)
Démarches en ligne Agence en ligne de l'eau : paiement factures, demandes de contrôle (NEUF / VENTE)

Entretien et obligations pour les propriétaires

Afin de garantir le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement, son entretien doit être fait régulièrement par une entreprise agréée, à votre demande. Nantes Métropole procédera régulièrement (environ tous les 10 ans) au contrôle de votre installation pour s'assurer qu'elle n'est pas à l'origine de pollutions ou de problèmes de salubrité.

De la même manière que les usagers raccordés à l'assainissement collectif paient, sur leur facture d'eau, une redevance spécifique, les usagers d'une installation individuelle doivent s'acquitter de cette redevance particulière liée au SPANC.

balises: #Entreprise

Articles populaires: