Adresse postale et référence des entreprises: vue d’ensemble des inscriptions et des référentiels publics

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 14/09/2020. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/09/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 23/12/2020. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/12/2020. Elle a été mise à jour le 13/09/2025.

Identifiants et justificatifs

Extrait RNÉnumération Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité principale et nomenclatures

Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique

Adresse postale Forme juridique. Cette section détaille l’adresse et la forme juridique de l’entreprise, ainsi que l’effectif salarié et le caractère employeur des établissements.

Effectif et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l’URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié). Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee. Lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Cette donnée n’est pas utilisable à des fins administratives.

Conventions collectives et échanges avec les organismes publics

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés - Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

État des inscriptions et extraits

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social. Clôture de l’exercice comptable Date de fin de la personne morale Dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clé NIC
Activité principale de la société (NAF/APE), Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement, Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
Forme juridique, Date de création de la société, Date de création de l’établissement
Convention collective de l’établissement, IDCC 1596, IDCC 2609

Règles d’accès et conditions d’utilisation

3 à 5 salariés, en 2023. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. 1. ne sont fournis par INFOBEL SA qu’à des fins d’information. 2. responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. 3. Utilisation des présents sites. 4. Droit d’auteur. 5. Marques de commerce. 6. Protection de la Vie Privée. 7. Usage des cookies. 8. Indemnisation. 9. Modifications. 10. Dispositions diverses. Le droit de modifier ou de supprimer le contenu est réservé à INFOBEL SA et est régi par le droit belge.

Le BODACC, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Renseignements complémentaires et accès aux justificatifs

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 25/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, ADEME, INPI, MTPEI.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Cette structure peut posséder 3 établissements dont 1 est en activité. 1. ne sont fournis par INFOBEL SA qu’à des fins d’information. ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu.

Tableau récapitulatif des statuts et dates clés

Établissement	Date d’immatriculation	État	Source
Structure A	11/10/1999	Immatriculée	Insee, RNE
Structure B	14/09/2020	Immatriculée	Insee, RNE
Structure C	23/12/2020	Immatriculée	Insee, RNE

Pour chaque établissement, les informations essentielles-Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, NAF, Date de création, IDCC et informations IFRS-sont alignées avec les référentiels publics afin d’assurer une traçabilité et une vérifiabilité optimales.

balises: #Entreprise