Entreprises dans la zone industrielle Chasse sur Rhône: état des inscriptions et références publiques

Cette étude s’appuie sur les informations issues des bases publiques qui référencent les structures situées dans la zone industrielle Chasse sur Rhône. Elle décrit les principales données d’immatriculation, les référentiels utilisés, les mises à jour récentes et les informations relatives à l’activité et à l’établissement.

Cadre des inscriptions et des référentiels

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2010 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation indique une immatriculation au RNE (INPI) le 28/01/2010 et une mise à jour le 12/09/2025.

Référentiels et justificatifs

RNEDénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI. Le numéro EORI identifie l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. L’activité principale (NAF/APE) est indiquée avec le code NAF/APE correspondant. L’activité principale (NAF 2025) est une variable issue de la nouvelle nomenclature et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.

Informations d’adresse et d’identité

Adresse postale, forme juridique, et l’effectif salarié sont présentés. L’effectif est déterminé par des données INSEE et URSSAF; une unité non employeuse peut être signalée lorsque l’établissement n’employait pas de salarié durant l’année de référence. La catégorie d’entreprise est calculée par l’INSEE, et le statut au niveau du groupe peut influencer cette donnée.

Dates clés et mise à jour

La date de création et la date d’immatriculation au RNE ou en RNED seront indiquées selon les sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI. La mise à jour fréquente des données reflète les actes enregistrés (annonces BODACC, observations au RNE, dépôts des comptes, etc.).

Etablissements et activité

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. L’établissement actif est identifié par son numéro SIRET et son activité (NAF/APE). L’activité principale de l’établissement et le code NAF/APE fourni permettent de comprendre la répartition des activités au niveau territorial.

Élément	Détails
SIREN	519 771 091
SIRET	519 771 091 00013
NAF/APE principale	Autres travaux d’installation n.c.a.
Établissement actif	Oui

Justificatifs et sources

Justificatif d’existence disponible: Avis de situation Insee de cet établissement. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et est suivie par l’INPI et d’autres organismes publics.

RÈGLE 36 RIPAM : Comment Attirer l'Attention d'un Navire ?

Éléments clés pour les acteurs locaux

Pour les entreprises installées dans la zone, les points suivants sont essentiels:

Vérifier l’immatriculation et les dates de mise à jour pour la conformité administrative.
Consulter les codes NAF/APE actualisés afin d’anticiper les évolutions réglementaires (NAF 2025 à venir).
Utiliser les extraits RNE comme justificatifs d’immatriculation et les comparer avec les informations sorantes dans KBIS/D1.
Suivre les annonces BODACC et les observations au RNE pour les procédures et les dépôts de comptes.

New perspectives et mise à jour

La transition vers la NAF 2025 et l’intégration de codes actualisés influenceront les statistiques et les classifications à partir de 2027, tout en coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à la fin de 2026. Les mises à jour publiées, notamment le 12/09/2025 et le 06/12/2025, démontrent l’attention soutenue portée à la fiabilité des données publiques pour les structures situées dans la zone.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

balises: #Entreprise