Entreprise de peinture Cassan Stéphane : informations essentielles et cadre légal

L’entreprise de peinture Cassan Stéphane est une société enregistrée en France et répertoriée dans la base Sirene, une base de données administrée par l’Insee qui recense l’intégralité des entreprises françaises.

Présentation des données administratives

Les informations disponibles sur cette entreprise proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee. Cette base rassemble toutes les entreprises actives sur le territoire français, permettant ainsi de garantir la transparence et la traçabilité des sociétés, notamment dans des secteurs spécialisés comme celui de la peinture.

Le numéro de TVA intracommunautaire attribué à Monsieur Stéphane Cassan a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Cela facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne tout en permettant la bonne gestion fiscale de l’entreprise.

Protection des données personnelles

Il est important de noter que les personnes physiques exploitant une entreprise peuvent protéger leurs données personnelles présentes dans le répertoire Sirene. Conformément à l’article A123-96 du code du commerce, ces individus peuvent demander directement à l’Insee que leurs informations ne soient pas réutilisées par des tiers. Cette possibilité assure une protection juridique et une certaine confidentialité pour les exploitants.

Rôle et importance de l’annonce légale pour les entreprises

La publication d’une annonce légale est une étape administrative obligatoire dans la création ou la modification d’une entreprise. Pour l’entreprise de peinture Cassan Stéphane, comme pour toute autre, cette démarche constitue une preuve officielle de l’existence légale de l’entité et permet d’informer le public et les institutions des changements pouvant survenir dans la vie de l’entreprise.

Comment publier une annonce légale ?

Identifier le journal d’annonces légales habilité dans le département où est située l’entreprise.
Rédiger l’annonce en respectant les mentions obligatoires (dénomination sociale, identité du dirigeant, forme juridique, capital social, adresse du siège social, objet social).
Envoyer l’annonce au journal et conserver la preuve de publication.

Cette procédure est nécessaire pour toute formalité importante : création, modification, transfert de siège social ou dissolution.

Conclusion sur l’entreprise Cassan Stéphane

L’entreprise de peinture Cassan Stéphane s’inscrit donc dans un cadre légal clair, avec ses informations officielles disponibles et consultables via l’Insee. Le respect des formalités légales comme la publication des annonces légales permet de garantir la transparence et la conformité de l’activité professionnelle, qui est essentielle dans le secteur du bâtiment et des travaux de peinture.

Publication d'une annonce légale : les infos essentielles !

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