Qu'est-ce qu'une entreprise de travail à temps partagé : fonctionnement et avantages
Le travail à temps partagé permet à une entreprise d’accéder aux compétences d’un professionnel qui occupe un poste quelques jours par semaine ou par mois. Grâce à cette organisation, un vrai contrat de collaboration se crée car l’employeur et l’employé investissent mutuellement dans leurs développements respectifs. Le groupement d’employeurs va ici avoir un rôle déterminant. C’est ce dernier qui crée le cadre légal de cette collaboration et qui en assure la réussite dans le temps.
Les formes et les acteurs du temps partagé
Les structures dédiées peuvent être constituées sous forme associative, ou sous forme de société coopérative (coopératives d’artisans, SCOP, coopératives en réseaux,…) et ont pour but exclusif de recruter des salariés pour les mettre à disposition de leurs entreprises adhérentes. Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail. Le groupement d’employeurs ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein. Il favorise la stabilité des salariés dans leur emploi en leur offrant de travailler dans plusieurs entreprises regroupées sur un même territoire.
Une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) peut être créée depuis la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, afin de mettre à disposition du personnel qualifié auprès d’entreprises clientes qui ne peuvent pas les recruter directement à cause de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié mis à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel. Le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et un contrat distinct est signé entre l’ETTP et l’entreprise cliente pour chaque mise à disposition. Le salarié signe également un contrat de travail avec l’ETTP.
Pour les entreprises qui préfèrent ne pas passer par un groupement, il est possible de recourir directement à une ETTP. L’ETTP est alors l’interlocuteur privilégié de l’entreprise utilisatrice et assure le cadre légal ainsi que le rapatriement du salarié lorsque la mission s’effectue hors du territoire métropolitain, selon les clauses du contrat.
Processus et cadre contractuel
Un contrat est signé, pour chaque mise à disposition, entre l'entreprise de travail en temps partagé et l’entreprise cliente. Un contrat de travail est signé entre le salarié mis à disposition et l’entreprise de travail à temps partagé. Le salarié est employé par l’ETTP et rémunéré par elle, tandis que l’entreprise utilisatrice bénéficie des compétences sans embaucher à temps plein. Dans certains cas, le contrat prévoit une clause de rapatriement du salarié en cas de mission hors territoire, et des dispositions relatives aux moyens de transport et aux installations que le salarié peut utiliser dans l’entreprise cliente.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Le groupement d’employeurs peut également accompagner les bénéficiaires en matière de recrutement sur mesure, de formation et de suivi administratif, y compris le paiement des salaires et la gestion des temps de travail. Cette gestion administrative simplifiée est l’un des atouts majeurs du temps partagé pour les employeurs adhérents.
Avantages pour les entreprises et les salariés
Pour les employeurs, le temps partagé offre un accès rapide à des expertises internes sans alourdir la masse salariale. Il permet une meilleure productivité et compétitivité, une gestion de contrat simplifiée et une conduite du changement facilitée. Le salarié bénéficie d’un cadre stable (contrat à durée indéterminée avec l’ETTP) et peut travailler dans plusieurs entreprises sur un même territoire, ce qui enrichit son expérience et son employabilité. Le temps partagé contribue aussi au maintien et à la création d’emplois sur un territoire, s’inscrivant dans une démarche durable et RSE.
Les compétences proposées couvrent des domaines hautement demandés comme des postes de DRH, DAF, Directeur marketing, juriste, et autres cadres expérimentés. Le modèle permet de choisir le profil, l’expertise, la durée, la fréquence et le niveau de séniorité en fonction des besoins exacts de l’entreprise cliente. Cela offre une flexibilité sans coût de recrutement long ni risques de mauvais "casting".
Le temps partagé, c’est aussi une opportunité pour le salarié de diversifier ses missions, de gagner en autonomie et de monter en compétences grâce à des retours d’expériences variés. En termes de localisation et de mobilité, les missions peuvent être adaptées localement, nationalement ou même à l’international selon les clauses du contrat.
Mises en œuvre et conseils pratiques
- Choisir le mode de collaboration: groupement d’employeurs ou ETTP selon les besoins et la taille de l’entreprise.
- Définir précisément la mission, la durée, le rythme, et les objectifs avant le démarrage pour éviter les ambiguïtés.
- Prévoir les clauses de rapatriement et les avantages accessibles au salarié dans l’entreprise cliente (transports, restauration, installations).
- Mettre en place un cadre de suivi administratif géré par le groupement ou l’ETTP pour assurer le respect des obligations légales et financières.
- Anticiper les évolutions des besoins en compétences et envisager les possibilités de renouvellement ou d’extension des missions.
Exemples et contextes d’utilisation
Plus de 430 000 personnes exerçaient cette forme d’emploi en 2019, démontrant l’essor du travail à temps partagé comme solution flexible pour les PME et les structures en développement. Les groupements d’employeurs, tels que ceux mentionnés, permettent d’accompagner et de conseiller les deux parties (employeur et salarié) dans une démarche gagnant-gagnant. Le temps partagé peut être une alternative efficace dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme et des métiers de bouche, où les besoins en compétences spécialisées peuvent fluctuer rapidement.
Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise
Quelles que soient les formes juridiques choisies, l’objectif reste le même: sécuriser l’entreprise et préserver l’emploi tout en offrant au salarié des missions variées et enrichissantes. Le temps partagé apparaît ainsi comme une solution d’agilité et de souplesse, adaptée aussi bien aux startups qu’aux PME en phase de structuration.
Le temps partagé et son fonctionnement : Témoignage d'une salariée d'Actiss
Points clés à retenir
- Le temps partagé permet d’accéder à des compétences à temps partiel ou ponctuel sans recruter à temps plein.
- Le groupement d’employeurs ou l’ETTP assure le cadre légal, la gestion administrative et le rapatriement le cas échéant.
- Les contrats sont tripartites: salarié, ETTP et entreprise cliente; le salarié bénéficie d’un CDI via l’ETTP.
- Les avantages pour le salarié incluent diversité des missions, stabilité relative et progression professionnelle.
- Les avantages pour l’employeur incluent flexibilité, coût maîtrisé et accès rapide à l’expertise.
Comparaison simplifiée des options
| Option | Avantages | Limitations |
|---|---|---|
| Groupement d’employeurs | Cadre légal clair, accompagnement, formation et gestion administrative | Coût dépend des prestations et des accords partenaires |
| ETTP | Placement rapide d’experts qualifiés, contrat tripartite, rapatriement si nécessaire | Limites liées à la taille et au secteur de l’entreprise utilisatrice |
| Temps partagé direct (sans groupement) | Flexibilité et réactivité accrues | Cadre légal potentiellement plus complexe à mettre en place seul |
Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises
balises: #Entreprise
