Entreprise individuelle Monsieur Bekouche 76 — informations légales détaillées

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Statut d'immatriculation et sources

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscription Sirene et mise à jour

Inscrite (Insee) le 12/08/1986. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/08/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Inscrite (Insee) le 28/12/2011. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2011. Elle a été mise à jour le 22/05/2026.

Mise à jour le 24/07/2026.

Immatriculation au RNE (INPI)

Immatriculée au RNE (INPI) le 15/07/1993. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/1993. Elle a été mise à jour le 21/02/2024.

Immatriculée au RNE (INPI) le 09/01/2012. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/01/2012. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Mise à jour le 21/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Données d'identification et numéros

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Mohamed Bekkouche a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide.

Activité, nomenclature NAF et établissement

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale de l’établissement (NAF 2025).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement.

Adresses et mouvements de siège

MONSIEUR BUCHE Sociéte à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 3317 rue de la haie 76230 BOIS GUILLAUME 819 279 241 RCS ROUEN. Suivant procès-verbal de décisions de l'associé unique du 20 décembre 2024, et à compter du 1er janvier 2025, Il a été décidé de procéder au transfert du siège social, initialement fixé à Bois Guillaume (76 230) 3 085 rue de la Haie, pour l'établir à Bois Guillaume (76 230), 3 317 rue de la Haie.

Aux termes d'une décision en date du 20/04/2026, l'Associée Unique a décidé : - de transférer le siège social du 3317 rue de la haie, 76230 BOIS GUILLAUME au 3085 rue de la haie 76230 BOIS GUILLAUME à compter du de ce jour, Et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Avis de modification MONSIEUR BUCHE Societé à responsabilité limitée au capital social de 5 000,00 euros Siège social : 3 085 rue de la Haie 76 230 Bois Guillaume 819 279 241 RCS Rouen.

Effectif, catégorie et capital

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Procédures collectives, plans et décisions judiciaires

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Modification du Plan de continuation / plan de redressement. Source : Descriptif : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 20/05/2025) BEKKOUCHE Mohamed, 12 Rue Jean Mermoz, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, RCS GREFFE DE ROUEN 444 246 458. Activités de pre-presse. Jugement modifiant le plan de redressement.

Plan de continuation / plan de redressement. Source : Descriptif : Tribunal de commerce de Rouen Audience du 22 février 2022 Adoption du plan de redressement de : Monsieur Mohamed BEKKOUCHE 12. rue Jean Mermoz 76800 Samt-Etienne-du-Rouvray. Infographiste SIREN 444 246 458. Commissaire à l’execution du plan : Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine 76000 Rouen. Durée : 8 ans.

Redressement Judiciaire. Source : Descriptif : Tribunal de commerce de Rouen Audience du 20 octobre 2020 Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de : Monsieur Mohamed BEKKOUCHE 12, rue Jean Mermoz 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Infographie SIREN 444 246 458. Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY 46, Rampe Beauvoisine 76000 Rouen.

Un extrait d’immatriculation, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, explication)

Adresses liées à Monsieur Mohamed Bekouche

BEKKOUCHE Mohamed, 12 Rue Jean Mermoz, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, RCS GREFFE DE ROUEN 444 246 458. Dénomination : BEKKOUCHE MOHAMED. Type d'établissement : Artisan. Code Siren : 444246458. Adresse : 12 Rue JEAN MERMOZ 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

Dénomination : BEKKOUCHE MOHAMED. Code Siren : 444246458. Adresse : 126 Avenue Jean Jaures 76140 LE PETIT-QUEVILLY.

Mentions relatives à la diffusion et protection des données

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Pourquoi vos informations personnelles figurent sur cette page ? Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Le(s) dirigeant(s) se sont opposés à la diffusion de leurs données personnelles. Pour télécharger l’extrait d’immatriculation de cette entreprise, rendez-vous sur le site data.inpi.fr.

Documents et justificatifs d'existence

Avis de situation. Justificatif(s) d’existence. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎

Informations complémentaires publiées

Adresse SIRET Clef NIC.
Activité principale de la société (NAF/APE) et de l’établissement.
Forme juridique.
Date de création de la société et de l’établissement.
Dernière modification des données Insee.
Convention(s) collective(s) : Non renseignée.
Date de fin de la personne morale : Non renseigné.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément	Valeur / commentaire
Immatriculation RNE	15/07/1993 ; mise à jour 21/02/2024 ou 09/01/2012 ; mise à jour 18/05/2024
Inscription Sirene	12/08/1986 (MAJ 22/03/2024) et 28/12/2011 (MAJ 22/05/2026)
SIREN (exemple)	444 246 458 (BEKKOUCHE Mohamed)
Siège social (exemple)	12 Rue Jean Mermoz 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ; Bois Guillaume adresses pour MONSIEUR BUCHE
Capital social	5 000 euros (MONSIEUR BUCHE)
Procédures	Redressement judiciaire (20/10/2020), plan de redressement (22/02/2022), modification de plan (20/05/2025)

Pour toute action administrative ou juridique, il est conseillé de consulter les extraits officiels (Extrait RNE, avis de situation Insee) et les annonces publiées au BODACC, ainsi que les sources INSEE, DGFiP, Douanes et INPI.

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