Création d’une entreprise individuelle au Sénégal : guide pratique et rôle de l’expert-comptable

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’entrepreneur au Sénégal ? La création d’une entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple et la plus rapide pour démarrer. Que vous soyez commerçant au Plateau, prestataire de services aux Almadies ou artisan à Pikine, ce guide vous explique les étapes clés, les coûts et les obligations à respecter pour être en règle avec l’administration sénégalaise.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle au Sénégal ?

L’entreprise individuelle est une structure dans laquelle une personne physique exerce une activité professionnelle indépendante (commerciale, artisanale, libérale ou agricole). Une Entreprise Individuelle est une forme juridique d'entreprise où une seule personne, appelée l'entrepreneur individuel, possède et dirige l'ensemble de l'activité commerciale. Il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel : l’entrepreneur est responsable sur ses biens propres. L'entrepreneur individuel est responsable de manière illimitée des dettes de l'entreprise, ce qui signifie que son patrimoine personnel peut être engagé pour rembourser les créanciers. L’entreprise individuelle est une entreprise en nom propre qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle n’a donc aucun droit ni devoir spécifique. C’est la forme la plus répandue pour les petits commerces, les services et les artisans au Sénégal.

Pourquoi choisir l’entreprise individuelle ?

Le statut d'entrepreneur individuel au Sénégal offre certains avantages, notamment en termes de liberté de décision et de réduction des coûts de fonctionnement. Contrairement aux sociétés, l'entrepreneur individuel peut prendre des décisions seul, sans risque de conflits d'intérêts. De plus, cette forme d'entreprise permet de minimiser les dépenses liées à la rédaction des statuts et à la gestion administrative. Sur le plan fiscal, elle offre également des avantages, avec des obligations comptables réduites et certaines exonérations possibles. Aucun capital minimum n'est exigé pour le démarrage. Formalités de constitution rapides et simplifiées. La création d'une entreprise individuelle est simple et rapide. Coût de constitution assez faible.

Limites et risques

Responsabilité illimitée de l’entrepreneur. En cas de faillite ou de dettes importantes, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est engagé. Faible crédibilité vis-à-vis des partenaires. Les entreprises individuelles peuvent parfois souffrir d'un manque de crédibilité auprès des partenaires commerciaux tels que les banques, les fournisseurs et les clients. Accès difficile au crédit. Obtenir des financements et des crédits peut être plus compliqué pour une entreprise individuelle.

Étapes de création d’une entreprise individuelle

1. Rassembler les pièces justificatives selon votre statut (sénégalais ou étranger).
2. Immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce compétent (à Dakar, il s’agit du Tribunal de Commerce de Dakar).
3. Obtention du NINEA : Le Numéro d’Identification Nationale des Entreprises et Associations est délivré par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ou via le guichet unique de l’APIX.
4. Affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) : Si vous employez des salariés, vous devez les déclarer et cotiser à la CSS.
5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Bien que non obligatoire pour l’entreprise individuelle, il est fortement conseillé d’ouvrir un compte dédié à votre activité pour faciliter la gestion de vos finances et les déclarations fiscales.

Pièces à fournir

Il y a 2 cas :

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• Si tu es sénégalais : Deux copies de la carte d’identité nationale, Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ou une déclaration sur l’honneur, Le certificat de résidence, Le certificat de mariage (le cas échéant), Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA.
• Si tu es étranger : Deux copies du passeport pour les étrangers, Le casier judiciaire du pays d’origine de moins de 3 mois, Le certificat de résidence, Le certificat de mariage (le cas échéant), Deux (02) timbres fiscaux de 2000 FCFA.

Où déposer son dossier ? Guichet unique et accompagnement

La création de ton entreprise peut se faire directement auprès du Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) qui se trouve au niveau du Centre de Facilitation des Procédures Administratives de l'APIX. Le bureau de création d’entreprise (BCE), compris dans l’APIX, regroupe l’ensemble des services intervenant dans la création d’une entreprise : un représentant du ministère des finances, de la justice, du ministère du travail et de la sécurité sociale de l’ANSD et de l’OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). L'APIX propose un guichet unique destiné à simplifier et faciliter les démarches des entrepreneurs. À Dakar, le guichet unique se trouve à la Direction de l’Appui au Secteur Privé (DASP) ou à l’APIX. La création d'entreprise peut se faire directement auprès des administrations ou à Dakar à travers le Centre de Facilitation des Procédures Administratives de l'APIX. La solution peut être totalement dématérialisée : Nos formalistes déposent tous vos documents au guichet unique. Votre entreprise est immatriculée dans les meilleurs délais.

Coûts et délais de création

Les frais de constitution de l’entreprise individuelle sont à hauteur de 10 000 F pour les frais de greffe et la même somme pour l’enregistrement auprès de l’OAPI. Si l’entreprise dispose d’un nom commercial, les frais de greffe seront doublés. Le coût total de création d’une entreprise individuelle au Sénégal varie entre 30 000 et 60 000 FCFA, incluant les frais d’immatriculation au RCCM, la délivrance du NINEA et les éventuels frais de notaire ou de consultation. Les délais sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés si vous passez par le guichet unique de l’APIX, qui centralise les démarches.

Obligations fiscales et comptables

En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez tenir une comptabilité simplifiée (livre de recettes et dépenses) et déclarer vos revenus chaque année. Le Sénégal applique le système comptable SYSCOHADA révisé. La TVA est de 18 % sur les biens et services ; si votre chiffre d’affaires dépasse 50 millions FCFA, vous êtes assujetti à la TVA. Vous devez également émettre des factures numérotées séquentiellement avec les mentions légales : nom, adresse, NINEA, date, description, montant HT, TVA et TTC en FCFA. La DGI exige des déclarations mensuelles ou trimestrielles selon votre régime. L'entreprise individuelle impose également de s'organiser et de bien anticiper l'avenir. Enregistrer au jour le jour ses opérations commerciales, tenir un livre d’inventaire. Il est également recommandé d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise individuelle.

Exemple concret : création d’une boutique à Dakar

Prenons l’exemple de Fatou, qui souhaite ouvrir une boutique de vêtements au Plateau. Créer une entreprise individuelle au Sénégal est une démarche accessible et rapide, idéale pour les petits commerces et services. En respectant les étapes d’immatriculation, d’obtention du NINEA et de déclaration fiscale, vous serez en règle avec l’administration. Inconvénients : Responsabilité illimitée sur les biens personnels, difficulté à lever des fonds, image moins professionnelle pour certains partenaires, obligations fiscales et comptables à respecter.

Financement et aides disponibles

Qui peut m'aider à financer mon entreprise ? Pour financer son projet d’entreprise, outre l’apport personnel et les différentes aides à la création, il est possible de faire appel à des sources externes : prêt bancaire, levée de fonds, crowdfunding, business angels, etc. Quelles sont les aides à la création d'entreprise ? Outre vos apports personnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides à la création suivant votre situation. Par exemple, l’ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi. Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne dans vos besoins de financements.

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Accompagnement par un expert-comptable : pourquoi et comment ?

Pour les entrepreneurs, se faire accompagner dans ce processus est essentiel afin d’ éviter les erreurs et gagner du temps. Faire appel à un expert permet de bénéficier de conseils avisés, d'une assistance personnalisée et d'un suivi rigoureux de chaque étape. Nous intervenons de façon agile et personnalisée pour vous offrir un service qui corresponde à vos besoins et à votre organisation. Avec plus de 40 ans d’expertise dans l’accompagnement en création d’entreprise et reprise d’entreprise, nos équipes dédiées et spécialisées s’adaptent à vos enjeux. Porteurs de projets, nous vous aidons à mieux appréhender les différentes étapes inhérentes à la création ou reprise d’une entreprise et plus globalement, de l’entrepreneuriat.

Réaliser une étude de marché, définir le business-model, élaborer le business plan et le plan de financement… Nous sommes à vos côtés dès votre idée de création pour vous aider à donner vie à votre projet entrepreneurial. Créer son activité implique de nombreuses formalités administratives ! Nous vous accompagnons à toutes ces étapes clés ainsi que dans toutes vos démarches de création : rédiger les statuts, immatriculer la société, etc. Piloter votre activité en toute confiance : Un accompagnement de tous les instants. Un accompagnement sur-mesure à chaque étape de la vie de votre entreprise au Sénégal.

Services proposés par un cabinet d’expertise comptable

• Tenue des comptes quotidiens et enregistrement des opérations commerciales.
• Établissement du bilan financier, audit et conseil.
• Pilotage des premiers mois d’activité : flash de gestion mensuel avec recommandations.
• Diagnostic de la première année : point complet sur votre bilan et axes de progression.
• Assistance pour les formalités administratives et dématérialisation des dépôts au guichet unique.
• Accompagnement pour le financement : conseils sur prêts, levées de fonds, crowdfunding, business angels.

Développement et transmission

Vous projetez d’investir au Sénégal, ou avez une entreprise et souhaitez développer vos activités ? Offrez-vous le service d’YTHAK, votre cabinet d’expert-comptable au Sénégal, afin de favoriser votre croissance. Il propose un ensemble de services comptables comprenant la tenue des comptes quotidiens, l’établissement du bilan financier, l’audit et le conseil. YTHAK a l’avantage de connaître le marché économique et social du pays. Il est donc en mesure d’apporter une analyse globale et objective de votre projet. Il peut en outre vous aider pour les formalités administratives, dont l’établissement du business plan.

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez développer votre activité ? Faites confiance à une équipe d’expert-comptable au Sénégal pour réaliser un contrôle de votre état financier et de vos opérations de croissance. YTHAK sera votre partenaire pour vos projets de développement à l’international. Il vous assistera afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions en matière de stratégie de développement.

Choisir la bonne forme juridique : rappel

SARL/EURL, SAS/SASU, EURL, SCI, entreprise individuelle, statut d’auto-entrepreneur… Choisir la forme juridique de sa future entreprise est une étape cruciale. Chaque structure juridique présentent des avantages et inconvénients. Pour la définir, il convient de prendre en compte un ensemble de problématiques fiscales, sociales et juridiques. La première différence notable est celle qui tient à l’existence ou non d’une forme sociétale. En effet, l’Entreprise individuelle fait partie des entreprises qui existent sans forme sociétale, contrairement aux autres sociétés commerciales. En revanche, la société commerciale de capitaux, par exemple, limite la responsabilité des associés à leurs apports au capital social, protégeant ainsi leur patrimoine personnel. De plus, la création d'une société nécessite plus de formalités, y compris la rédaction de statuts et l'immatriculation auprès du registre du commerce, et un capital social minimum peut être requis, contrairement à l'entreprise individuelle qui est plus rapide et moins coûteuse à constituer.

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Reprise d’entreprise : points à connaître

La reprise d’une entreprise présente de nombreux avantages et inconvénients. Parmi les principaux « inconvénients », on peut noter le délai nécessaire pour mener à bien l’opération qui est généralement plus long qu’une création. De même, l’acquisition d’entreprise est une opération plus complexe (identification de la société cible, négociations avec le repreneur, démarches, audits, etc.). Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la loi prévoit que tous les contrats de travail des salariés sont maintenus et transférés vers le nouvel employeur : « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. » Il est possible de reprendre une entreprise dont on est salarié. Toute offre d’achat présentée par un ou plusieurs salariés doit être communiquée sans délai.

Besoin d’un accompagnement ? Contactez un expert

Nous sommes réactifs, à l’écoute et restons à vos côtés tout au long du processus de votre création d’entreprise et pendant son évolution. Faites appel à nos experts pour garantir vos intérêts et la réussite de l’opération. Il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour verrouiller et sécuriser l’acquisition. Et notamment pour l’établissement préalable du protocole d’accord : il s’agit d’un document listant l’ensemble des éléments de la négociation.

Porteurs de projets, nous vous aidons à mieux appréhender les différentes étapes inhérentes à la création ou reprise d’une entreprise. Faire appel à un expert-comptable au Sénégal vous permet de réaliser une étude de faisabilité de votre projet et des risques y afférents, d’obtenir un diagnostic imagé de vos comptes annuels et d’être accompagné pour piloter votre activité en toute confiance.

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