Statut juridique et inscription d'une entreprise Leader Price: panorama juridique et administratif

État des inscriptions et cadre légal entourant les structures référencées sur les bases publiques, notamment Sirene et RN€/RNE. L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. La structure Leader Price est présentée à travers son inscription au RNE, ses évolutions de dirigeants, son code NAF et ses informations relatives à l’adresse, la forme juridique et l’activité principale.

Immatriculation et registre national des entreprises

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 11/02/1992 et a été mise à jour le 17/07/2026. Immatriculée au RNE (INPI) le 06/04/1992, elle est listée au Registre National des Entreprises et présente les mêmes données que l’extrait KBIS/D1. Le Registre National des Entreprises liste les entreprises de France et est tenu par l’INPI.

Extraits et justificatifs

Extrait RNE et Extrait RNÉ (RNE) : le document justificatif d’immatriculation et les données associées. L’avis de situation et les justificatifs d’existence sont disponibles et téléchargeables, notamment l’Avis de situation Insee et les justificatifs d’existence.

Informations clés sur Leader Price (exemples historiques et actuels)

Nomination et mouvements des dirigeants: plusieurs modifications au fil des années, notamment les entrées et sorties de gérants et mandataires sociaux (ex : remplacement de Vincent Douméric par Franprix Leader Price Holding).
Forme juridique: Société en nom collectif (SNC), capital social de 4 571 440 €.
Siège social: 123 quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine.
Activité principale (NAF/APE): activité de négoce, achat, vente, import/export, distribution et vente au détail de produits d’alimentation et autres marchandises pour l’approvisionnement des ménages.
Code Siren et SIRET: 384846432; R.C.S. Créteil; code APE/NAF lié à l’activité principale.
Évolutions d’activité et d’établissement: la société possède de multiples établissements et une activité consolidée au niveau national et international, avec des mises à jour régulières (dates notables: 2023-2026).

NAF/APE et NAF 2025

Code NAF/APE de l’activité principale et de l’établissement est la référence commerciale pour l’année en cours et les années à venir, y compris le passage prévu au code NAF 2025 à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Des ressources Insee expliquent que le nouveau code NAF 2025 sera applicable prochainement et cohabitera avec l’actuelle nomenclature.

Adresse et structure

L’adresse postale et l’adresse du siège social: 123 quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine. La forme juridique est une SNC avec un capital fixe et des mandataires sociaux nommés selon les décisions d’assemblée. Le registre précise les mouvements d’administration et les mises à jour de l’effectif salarié et du statut employeur.

Dirigeants et mouvements

Le mouvement des dirigeants est documenté à travers diverses annonces et mouvements publiés: démissions, nominations et changements de gérant, avec les dates précises et les références RCS. Ces informations sont consignées dans les annonces INPI et les actes des assemblées regroupant les associations et les mandataires sociaux.

Cadre social et conventionnel

La convention collective applicable dépend du secteur et du statut de l’entreprise, avec possibilité d’appliquer plusieurs conventions collectives selon l’activité et l’évolution du groupe. La Convention collective du commerce alimentaire peut s’appliquer au groupe Leader Price, avec des dispositions sur les salaires, primes, indemnités de licenciement et prévoyance. La comparaison des grilles salariales est faite selon les classifications internes, et des primes annuelles ou de responsabilité peuvent être accordées.

Publicité et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes). Le suivi des annonces se fait via des sources INPI et des bases publiques comme INSEE et DGFiP.

Tableau récapitulatif des éléments juridiques et administratifs

Élément	Détail
Forme juridique	Société en nom collectif (SNC)
Capital social	4 571 440 €
Siège social	123 quai Jules Guesde, 94400 Vitry-sur-Seine
SIREN	384846432
RCS	Créteil
Activité principale (NAF/APE)	Négoce, achat, vente, import/export, distribution et vente au détail de produits d’alimentation et autres marchandises
NAF 2025	À venir; coexistence avec la NAF actuelle jusqu’en fin 2026
Avis de situation	Immatriculation RNE et mise à jour régulière

Synthèse et enjeux pour les stakeholders

La structure Leader Price s’inscrit dans un cadre juridique stable avec une immatriculation au RNE et une inscription dans Sirene, ce qui assure transparence et publicité des actes. Les évolutions récentes des dirigeants et les changements d’activité démontrent une dynamique de gestion et d’organisation du groupe. Le passage potentiel au NAF 2025 en 2027, tout en restant compatible avec l’actuelle nomenclature, nécessite une veille administrative pour la conformité et les impacts sur les déclarations et obligations légales.

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