Liste des entreprises Puget-sur-Argens et leur inscription officielle

Les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette fiche synthétise les éléments clés relatifs à Puget-sur-Argens tels que la date d’inscription, l’activité principale, la forme juridique et les informations liées à la conformité administrative et sanitaire.

Description générale et status administratif

Inscrite (Insee) le 18/04/1969, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/04/1969 et mise à jour le 06/12/2025. L’avis de situation précise le numéro SIREN et le SIRET du siège social, ainsi que l’éventuelle présence de TVA intracommunautaire et d’un numéro EORI, nécessaire pour les échanges douaniers.

Les informations publiques indiquent une activité principale (NAF/APE) et, le cas échéant, l’activité principale de l’établissement, avec le code NAF/APE correspondant et les éventuelles actualisations prévues avec la réforme NAF 2025, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistant avec l’actuelle NAF jusqu’à fin 2026.

Détails de l’inscription et des références publiques

Conviennent les références publiques suivantes : INSEE pour les données d’inscription et de situation, DGFiP pour les informations fiscales et douanières, les Douanes, le Ministère de la Culture (MC), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), et le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI). Des mises à jour ont été effectuées le 24/07/2026 et le 25/07/2026.

La structure est associée à 13 établissements, dont 8 sont en activité, et possède des éléments tels que le récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants et le contrôle Alim’Confiance attestant des résultats des contrôles sanitaires.

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Catégorisation et cadre juridique

Forme juridique et identité administrationnelle: l’ensemble des informations inclut l’adresse postale, l’enseigne de l’établissement, le clé NIC et l’IDCC 5021 pour la convention collective associée.

La catégorie d’entreprise est une donnée statistique calculée par l’Insee et peut varier si l’unité légale appartient à un groupe; ces données ne sont pas directement utilisables à des fins administratives.

Activité principale et NAF 2025

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE: l’affectation 2025 est fournie mais reste à confirmer à horizon 2027 suivant la transition NAF 2025. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Conventions et justificatifs

Justificatif d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement téléchargeable. Mise à jour des données le 25/07/2026.

  • Récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
  • Alim’Confiance: résultats de contrôles sanitaires
  • Références INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MAA, MTPEI

Tableau récapitulatif des informations clés

Élément Détail
Date d’inscription Insee 18/04/1969
06/12/2025; 24/07/2026; 25/07/2026
Récépissé Entrepreneur de spectacles vivants
Alim’Confiance Résultats contrôles sanitaires
Nombre d’établissements 13 (dont 8 en activité)
Convention collective IDCC 5021

Pour une transcription fidèle, les informations se basent sur les données INSEE, DGFiP, Douanes, MC, MAA et MTPEI et démontrent l’importance des référentiels publics dans la connaissance des entreprises locales.

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