Subventions Européennes pour les PME : Conditions d'Attribution

Les fonds européens jouent un rôle crucial dans le financement de projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'alignant sur les objectifs généraux de l'Union européenne (UE). Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations de ses Etats membres. Les programmes sectoriels promeuvent différents domaines d’activité en Europe et soutiennent la mise en œuvre de projets portés par tous types d’acteurs européens : institutions publiques, entreprises, associations, citoyens, etc.

Acteurs et Rôles dans la Gestion des Fonds Européens

Plusieurs entités sont impliquées dans la gestion et le contrôle des fonds européens :

L’autorité de gestion pilote un programme et est financièrement et juridiquement responsable de celui-ci. À ce titre, elle veille à la régularité et à la réalisation des projets qu’elle finance et s’assure de la performance de son programme.
L'organisme intermédiaire est désigné par l’autorité de gestion qui lui délègue l’exécution d’une partie de son programme ou de certaines tâches.
L’autorité de certification d'un programme est chargée de certifier que les dépenses encourues par les bénéficiaires des fonds sont exactes, conformes aux règles européennes et nationales et de les écarter dans le cas contraire.
L'autorité d'audit réalise des contrôles sur un échantillon approprié d'opérations sur la base des dépenses déclarées.

Accès aux Financements Européens pour les Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation.

Carte des régions françaises autorités de gestion des fonds européens

Types de Fonds Européens et Leurs Objectifs

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières.

Mise en Œuvre des Fonds Européens au Niveau Régional

La Région, en tant qu'autorité de gestion, met en œuvre les fonds européens à travers différents programmes régionaux et interrégionaux déclinés en axes d’intervention et objectifs concrets qui répondent aux priorités fixées en matière d’innovation, de soutien aux PME régionales, d’écologie positive, de développement rural et de formation professionnelle. Parce que certaines problématiques ne s’arrêtent pas aux frontières régionales, l’UE a mis en place des programmes de coopération territoriale européenne (CTE), qui concernent tous les Etats membres. Véritables laboratoires de la construction européenne, ces programmes INTERREG sont la traduction concrète, au plus près des territoires, de la politique de cohésion menée par l’UE. Le territoire régional est concerné par 6 programmes INTERREG.

Différents fonds sont disponibles pour soutenir divers projets :

Le FEDER finance également des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale.
Le FSE+ intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Le FTJ a pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
La Région est l'autorité de gestion du FEADER. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les aides en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles, le soutien à l'agriculture biologique, la protection de la biodiversité, les investissements dans les secteurs agroalimentaire et forestier, etc.

euronews U talk - Financements européens pour les PME

Les Fonds européens financent des projets pour améliorer le quotidien des citoyens et notamment leur cadre de vie.

Vous êtes une collectivité, une entreprise, une association ? Les financements européens peuvent vous aider à réaliser vos projets.

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