Statut juridique de l’entreprise Renault : forme, immatriculation et éléments légaux

Renault est une entreprise dont le statut juridique, la forme sociale, l’immatriculation et les informations légales sont documentés par des sources publiques (INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI) et par les mentions légales publiées sur son site. Le présent texte rassemble et organise les informations pertinentes relatives au statut juridique de Renault, sa forme sociale, son capital, ses établissements, ses immatriculations et certaines implications sociales et conventionnelles liées à son activité.

Forme juridique et dénomination

La société est dénommée RENAULT. Renault s.a.s (société par actions simplifiée) est mentionnée dans les mentions légales du site « Renault.fr ». Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04. Suivant procès-verbal en date du 19/05/2026, le Conseil d'administration a pris acte : de la fin du mandat d'administrateur représentant les salariés de M. Sébastien Jacquet, à compter du 02/05/2026 ; de la nomination en qualité d'administrateur représentant les salariés de Mme Virginie CAYET domiciliée 122-122 Bis Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 12/05/2026.

Siège social, capital social et immatriculation

Le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt. La société apparaît avec différentes indications de capital social selon les sources et les moments de son histoire : Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros est mentionnée dans les mentions légales du site « Renault.fr ». Une autre mention administrative indique : RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

La société est immatriculée au R.C.S. Nanterre. Elle est également inscrite au Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI : cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Date d’immatriculation et date de début d’activité figurent parmi les données disponibles dans les extraits RNE/INSEE.

Extraits officiels et identifiants

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Établissements et activités (SIRET, NAF/APE)

Cette structure possède 9 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information. Établissement en activité : SIRET 441 639 465 00091 - Activités des sociétés holding (64.20Z) - RENAULT - 122-122 122 B AVENUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - siège social - 01/06/2022 - en activité.

Plusieurs établissements précédemment actifs sont aujourd’hui fermés avec leurs SIRET et activités correspondantes (commerce de véhicules automobiles, construction de véhicules automobiles, autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.). L’activité principale de la société et des établissements est indiquée par des codes NAF/APE. Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement ; Activité principale de l’établissement (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee.

Conventions collectives, droit du travail et conditions sociales

Au sein de l’entreprise et de ses établissements, la convention collective applicable, les modalités sur les congés payés, la classification, les indemnités et les grilles de salaires figurent parmi les éléments normatifs. Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. Les congés payés sont attribués conformément à la loi. Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous.

La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Une majoration de salaire s'applique à l'égard des salariés ayant suivi des formations d'une durée supérieure à 105 heures. La valeur du point représente un point d'indice de rémunération permettant de calculer le salaire de base selon la catégorie-socioprofessionnelle du salarié. La rémunération ne peut pas être inférieure au minimum mensuel garanti complété d'une majoration égale à 20 %.

Dispositions particulières et compensations

Un congé supplémentaire de 2 jours est accordé au salarié rappelé par l'entreprise lorsque les besoins du service le nécessitent. Une contrepartie est prévue au titre d'un temps de trajet inhabituel. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023 (exemple de donnée affichée pour certaines structures).

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Publicité légale et annonces

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Annonces et observations : → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI. Les annonces et observations publiées au RNE/INPI constituent les principales sources d'information pour connaître la vie juridique et les évolutions statutaires d'une entreprise (modifications, nominations, radiations, dépôts de comptes).

Historique juridique succinct lié au changement de statut

Question de M. M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur le projet de modification de la structure juridique de Renault, de transformation de la Régie afin de permettre à des capitaux privés de participer à la société. Réponse. -Le changement de statut juridique de la Régie Renault s'inscrit dans le cadre d'un retour de celle-ci au droit commun des sociétés. Elle devrait permettre à l'entreprise d'être placée en termes de concurrence sur un pied d'égalité avec les autres constructeurs automobiles de la Communauté économique européenne (C.E.E.). A cette fin, le Gouvernement a saisi le Parlement d'un projet de loi relatif à la transformation du statut de la Régie nationale des usines Renault en société anonyme.

Organes dirigeants et gouvernance

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Suivant procès-verbal en date du 19/05/2026, le Conseil d'administration a pris acte de changements dans la représentation des administrateurs salariés, montrant l'importance des formalités statutaires et de gouvernance publiées officiellement.

Sources officielles et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ces organismes assurent les mises à jour et la fiabilité des données légales et statutaires.

Une immatriculation, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Résumé des points clés (tableau)

Élément	Information
Dénomination	RENAULT / Renault
Forme juridique	Société anonyme / Société par actions (mentions variables selon documents)
Siège social	122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt
SIREN	441639465
Immatriculation	R.C.S. Nanterre / Enregistrée au RNE (INPI)
Capital social (mentions)	533.941.113 € (mention site) ; 1.126.701.902,04 € (mention administrative)
Établissements	9 établissements référencés, dont 1 en activité (extrait RNE)
Sources principales	INSEE, INPI, DGFiP, Douanes, MTPEI

Informations légales publiées sur le site

Le site « Renault.fr » est édité par : Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au R.C.S. Hébergeur essai-a-domicile.renault.fr : OVH. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « Renault.fr ».

Ces éléments montrent comment l'information juridique d'une grande entreprise est structurée : mentions légales, CGU, données d'immatriculation, extraits RNE/INSEE, publication des actes (BODACC), et références aux conventions collectives applicables aux salariés.

balises: #Entreprise