Annuaire des entreprises à Vaison-la-Romaine : informations d’immatriculation et données administratives
Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
État des inscriptions et sources
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEIInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Direction Générale des Douanes.Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Justificatifs d'existence et avis
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Avis de situationImmatriculée au RNE (INPI)le 22/03/2001Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/03/2001. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Inscrite (Insee)le 10/04/2001Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/2001. Elle a été mise à jour le 28/05/2026.
Données d’identification et numéros
DénominationSIRENSIRET du siège socialN° TVA IntracommunautaireN° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et nomenclature
Activité principale (NAF/APE)Code NAF/APEActivité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Adresse, forme juridique et établissements
Adresse postaleForme juridique
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.
Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise
Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité.
AdresseSIRETClef NICActivité principale de la société (NAF/APE)Activité principale de l’établissement (NAF/APE)Code NAF/APE de l’établissementActivité principale de l’établissement (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee
Effectif et catégorie d’entreprise
Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
6 à 9 salariés, en 2023
100 à 199 salariés, en 2023
Lire aussi: Paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises
Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Informations juridiques et financières
Date d’immatriculationDate de début d’activitéNature de l’entrepriseCapital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptableDate de fin de la personne moraleDirigeants→ Consulter la liste des dirigeants
Conventions collectives et labels
Convention(s) collective(s)IDCC 1979Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)Mise à jour le 24/07/2026
Convention collective de l’établissementIDCC 1979
IDCC 5021
Labels et certificatsEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsMise à jour le 24/07/2026
Annonces publiques et mise à jour des données
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)→ Consulter les annoncesMise à jour le 21/07/2026Source : INPIInstitut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Mise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, MI, DINUMInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Ministère de l’Intérieur (MI).Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).
Mise à jour le 25/07/2026Sources : INSEE, DGFiPInstitut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Justificatifs téléchargeables
Justificatif(s) d’existenceAvis de situation Insee de cet établissement : téléchargerMise à jour le 25/07/2026
Accès aux données détaillées
→ Consulter les annonces
→ Consulter la liste des dirigeants
balises: #Entreprise
